Dématérialisation secteur public : nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2015. Standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA) Le standard d'échange de données pour l'archivage modélise les différentes transactions qui peuvent avoir lieu entre des acteurs dans le cadre de l'archivage de données.
Ces transactions sont au nombre de six : le transfert, la demande de transfert, la modification, l'élimination, la communication et la restitution. Les acteurs sont eux au nombre de cinq : le service producteur, le service versant, le service d'archives, le service de contrôle et le demandeur d'Archives. Le SEDA définit de manière formelle a) les transactions par des scénarios (diagrammes de séquences en UML) dans lesquels les acteurs s'échangent des messages; b) la forme des messages échangés au cours de ces transactions par des schémas XML. La dernière publication du SEDA (version 2.0) date du mois de décembre 2015 et comporte les schémas XML, des exemples d'utilisation, de la documentation (générale, technique et métier) et les premiers outils mis à jour. Obtenir la dernière version du SEDA. Www.atosworldline.com/ext/download/Portfolio/FR/WhitePaper/WhitePaper-Demat_LD.pdf.
BULL : Le ministère de la culture et de la communication donne son agrément à Bull pour la conservation d'archives publiques sur support numérique. Le ministère de la culture et de la communication donne son agrément à Bull pour la conservation d'archives publiques sur support numérique Une offre d'archivage numérique en mode SaaS sécurisé pour les administrations et les collectivités locales Paris, le 26 Juin 2012 - Bull vient d'obtenir l'agrément 'tiers archiveur' du ministère de la culture et de la communication pour la conservation des archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique.
Ce système d'archivage électronique en mode SaaS (Software as a Service), sera hébergé par ses trois grands data centers situés à Trélazé (Maine-et-Loire), aux CLayes-sous-Bois (Yvelines) et à Saint-Ouen(Seine-Saint-Denis), qui supportent ses offres Le cloud by BullTM et ses solutions d'infogérance. Le recours à un tiers archiveur est un moyen simple, efficace et sûr de régler les problèmes techniques et réglementaires liés à l'archivage numérique des données publiques. Bull est une société des technologies de l'information. L'archivage électronique avec M@rine. Contrat d’archivage electronique, obligations du tiers archiveur. Publications | Fiches point de vue L'archivage consiste à conserver, à moyen ou long terme des informations afin de pouvoir les exploiter ultérieurement.
L'archivage permet ainsi d'assurer la fidélité et la durabilité de l'information conservée. Aujourd'hui, en raison du développement considérable des données sous forme dématérialisée, les supports traditionnels d'archivage (papier ou microforme) des documents sont progressivement remplacés par des système d'archivage électronique. La valeur probante de l’écrit numérique par Isabelle Renard - Chronique Solutions. L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2008 pose une première pierre à l’édifice jurisprudentiel concernant la reconnaissance par les tribunaux de la valeur probante de l’écrit numérique.
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2008 (pourvoi n°07-17622) pose une première pierre à l’édifice jurisprudentiel qui reste à construire concernant la reconnaissance par les tribunaux de la valeur probante de l’écrit numérique : il confirme que l’écrit numérique doit respecter les dispositions de l’article 1316-1 du Code Civil, et être horodaté.
Nous y ajoutons la nécessité de documenter le processus de dématérialisation par une politique d’archivage afin d’optimiser le traitement judiciaire de ce type de litige. Nous manquions jusqu'ici de l'appui de la jurisprudence. La société Continent France n'a jamais reçu ce courrier. . « 16. Quel support choisir ? L'Ordinateur Individuel-SVM le 17/04/09 à 07h00 sommaire.
Archivage : Support physique ou numérique. Archivage électronique, tiers archiveur, CDC Arkhineo. Quand informatique et statistiques ne font pas bon ménage. J’ai donc assisté, ce 9 mars, à mes premiers Cafés de la Statistique dont le thème était « Hauts revenus, hauts patrimoines » et l’intervenant, Thomas Piketty.
J’ai été surpris par l’assistance fort nombreuse. Les animateurs ont d’ailleurs expliqué que l’affluence, en constante augmentation, leur posait non seulement un problème pratique d’organisation, mais aussi un problème philosophique lié à la nature de ces rencontres. Ils souhaitent en effet conserver un certain caractère convivial à ces cafés et cela ne va pas de soi lorsque l’audience dépasse les cinquante personnes comme ce fut le cas ce mercredi soir. C’est bien la première fois que je rencontre une association de ce type ayant à faire face à ce genre de problèmes. J’en connais tout un tas, d’associations, qui seraient ravies d’avoir les mêmes, de problèmes ! Fainéant comme je suis, je ne vais pas faire ici un compte rendu exhaustif. Dématérialiser en règle. Numériser et conserver dans les règles de l’art, c’est surtout minimiser les risques juridiques en cas de litige.
A fortiori pour l’entreprise qui exploite factures et contrats sous forme électronique. Rappel de quelques fondamentaux. Si les atouts des documents numériques ne sont plus à démontrer, leur valeur juridique est un point à ne surtout pas négliger. L’arsenal judicaire est conséquent pour garantir la fidélité de l’information par rapport au support, la valeur probante du document, l’accessibilité aux données et la longévité de l’archivage. Dans ce contexte, la norme Afnor NF Z042-013 s’applique indifféremment aux documents dématérialisés et aux documents natifs électroniques. Une bombe à retardement fiscale La facture est un élément particulièrement sensible et sa dématérialisation est avant tout un sujet fiscal, rappelle-t-on chez Qweeby, opérateur de dématérialisation à valeur probante. . - il faut établir une liste quotidienne des factures échangées. Dématérialisation : A quand le « nativement numérique » XEnvoyer cet article par e-mail Nouveau !
Pas le temps de lire cet article ? Classez le dans vos favoris en cliquant sur l’étoile. Vous pourrez le lire ultérieurement (ordinateur, tablette, mobile) en cliquant sur « votre compte » Fermer La demande de formation en développement personnel et en management des hommes ne cesse de croître. Un marché considérable, “extrêmement pléthorique en terme de demande et atomisé au niveau de l’offre”. En tête des best-sellers : le rapport à soi et aux autres… D’où la montée d’une demande en formations qui reflètent de plus en plus les préoccupations du moment : optimisation de la qualité, respect des normes environnementales, mise à niveau face aux nouvelles technologies et surtout, gestion du stress et du facteur humain dans son ensemble.
DOSSIER "Cloud computing" : évolution ou révolution ? Depuis trois ans environ, un concept fait fureur dans le monde du high-tech : celui de Cloud Computing ou, pour reprendre la traduction française, « d'informatique dans le nuage ».
Pas un salon spécialisé, pas une revue informatique, pas une nouvelle offre logicielle qui ne fasse référence au « Cloud ». Même Apple s'est converti à cette terminologie en lançant son nouveau service de stockage des données personnelles, « iCloud ». Selon le cabinet Pierre Audoin Consultants (PAC), en 2011, le marché du Cloud devrait atteindre plus d'1 milliard d'euros en France avec une progression de près de 30 % en un an.
Mais si le terme est de plus en plus utilisé, sa véritable signification reste floue, voire brumeuse, pour bon nombre d'entreprises. Le principe du Cloud est pourtant assez simple. Intérêt multiple. Archivage : Support physique ou numérique. ARCHIVAGE DES E-Mails. Archivage électronique... comment le sécuriser ? Archivage électronique... comment le sécuriser ?
20 décembre 2007 15:54 Pourquoi un archivage sécurisé ? L’évolution des technologies et des avantages liés aux nouveaux moyens de communication fait que les échanges électroniques et l’utilisation des nouvelles technologies prennent une place de plus en plus importante au sein de la société. Dès lors que les éléments concernés dans le cadre de la dématérialisation présentent une valeur juridique, une utilité pour la bonne gestion à long terme ou encore un intérêt historique, il y a nécessité d’archiver.