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Heures de vie de classe: enfin, une clarification ? La circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 d’application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 apporte quelques clarifications sur des questions concrètes qui ont longtemps fait l’objet de réponses variables selon les établissements scolaires.

Une première d’entre elles clarification porte sur les heures de vie de classe, instituées dans l’horaire élèves depuis 15 ans (dix heures annuelles de la sixième à la terminale), sans apparaître jusqu’ici dans l’horaire des enseignants[1]. La circulaire du 29 avril précise donc d’abord, à propos du décompte des heures d’enseignement, que « les heures de vie de classe, qui visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves de la classe, entre les élèves et les enseignants ou d'autres membres de la communauté scolaire, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves, n'entrent pas dans le service d'enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l'animation. » RS 2016 2017. Cycle terminal de la voie technologique - Série STMG. Présentation de la série STMG Une spécialisation progressive La nouvelle série STMG propose une classe de première unique, permettant de repousser en classe terminale le choix d'orientation parmi les quatre spécialités qui correspondent aux principaux champs des sciences de gestion : ressources humaines et communication, mercatique, gestion et finance, systèmes d'information de gestion.

L'enseignement commun de sciences de gestion en classe de première permet d'éclairer tous les élèves sur leur choix professionnel futur, et ainsi d'identifier la spécialité de classe terminale et les études supérieures qu'ils pourront choisir. Une série technologique exclusivement tournée vers l'enseignement supérieur Les programmes ont été concentrés sur les notions fondamentales et les méthodes propres aux sciences de gestion afin de favoriser des poursuites d'études réussies dans l'enseignement supérieur : BTS, DUT, CPGE, DCG et universités. L'offre de formation Horaires Notes : Textes réglementaires. MENH1514524C. L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités d'application du travail à temps partiel aux personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré en tirant les conséquences du nouveau cadre réglementaire défini par les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 sur l'exercice des fonctions à temps partiel des intéressés.

Les articles 37 à 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel fixent le régime des quotités de travail à temps partiel de droit et sur autorisation des fonctionnaires de l'État. [SE-Unsa] Article publié le mercredi 12 février 2014.

Le ministère vient de présenter aux organisations syndicales la dernière version de son projet de réforme des missions et du service des enseignants du 2nd degré. Elle entrera en vigueur à la rentrée 2015. Elle concernera plus de 300 000 collègues, certifiés, agrégés, PLP et professeurs d'EPS. Nouveau calcul des services en lycée <BR>Généralisation du système des pondérations (Aix-Marseille) Le système des pondérations en vigueur en BTS et en CPGE est généralisé au Cycle terminal, toute heure étant prise en compte quel que soit son statut (heure de cours, heures parallèles, TPE, AP, ...).

La règle est simple : une heure vaut plus d’une heure dans le calcul pour atteindre le maximum de service et déclencher l’éventuel paiement en HSA : 1,5 en CPGE ; 1, 25 en BTS ; 1,1 dans le Cycle terminal. L’heure de première chaire en lycée est donc remplacée par une pondération de 1,1 de toutes les heures faites dans le cycle terminal dans la limite de 10H. Conseil de classe : que disent les textes officiels. Qui c’est le conseil ?

Décret n° 85 924 du 30 août 1985 - Article 33 : « Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d’élèves, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant, un conseil de classe.Sont membres du conseil de classe : les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ; les deux délégués des parents d’élèves de la classe ou du groupe de classes ; les deux délégués d’élèves de la classe ou du groupe de classes ; le conseiller principal ou le conseiller d’éducation ; le conseiller d’orientation. »S’y ajoutent le médecin scolaire, l’assistant social, l’infirmier « lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou de plusieurs élèves de la classe ».À ce stade, aucune différence n’est faite entre les membres du conseil.

Les élèves, même mineurs, sont membres à part entière du conseil de classe. Une évaluation par compétences, loin des jugements vexatoires ? MENH1506031C. Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré.

Ces dispositions nouvelles complètent les dispositions générales actuellement présentes dans les statuts particuliers de chacun des corps enseignants du second degré, qui précisent notamment que ces enseignants « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement [...] Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. » Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014.