HOSPIMEDIA, l'agence d'information du secteur hospitalier. Agence régionale de l'hospitalisation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir ARH. Une agence régionale de l'hospitalisation (ARH) est, en France, un ancien organisme régional de gestion des hôpitaux. Mises en place lors de la réforme dite « Juppé » de l'assurance-maladie par l'ordonnance du 24 avril 1996[1] et devenues opérationnelles au cours du premier trimestre 1997, les ARH ont laissé la place le aux agences régionales de santé voulues par la loi Hôpital, patients, santé et territoire. Administrativement, les ARH sont d'ailleurs des groupements d'intérêt public (GIP) constitués à parité entre l'État et les organismes d'assurance maladie, et dont le directeur de la DRASS et celui de la CRAM sont les vice-présidents. Par ailleurs, les ARH avaient un rôle d'administrations de missions placées sous la tutelle du ministère de la santé.
Note[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code] Service public hospitalier. Liens externes[modifier | modifier le code] Agence régionale de santé. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Entrée de l'agence régionale de santé de la région Centre. Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans la région. Créées le [1], les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique, Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST)[2], ont pour but « d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système[3]. » Concrètement, un des rôles des ARS est de rationaliser l'offre de soins, autrement dit les dépenses hospitalières et médicales[4].
Création[modifier | modifier le code] Organismes précurseurs[modifier | modifier le code] Les agences régionales de santé viennent remplacer différentes institutions. Hôpital, patients, santé et territoire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, est une loi française promulguée le .
Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de réformer en profondeur la régulation de la démographie médicale. L'objectif de cette nouvelle réforme hospitalière est encore de ramener les hôpitaux publics à l'équilibre budgétaire en 2012 alors qu'ils affichent un déficit cumulé de 800 millions d'euros chaque année, après l'échec de la réforme de 2002. Genèse de la loi[modifier | modifier le code] L'inspiration de la loi : le rapport Larcher[modifier | modifier le code] Ce rapport préconise plusieurs mesures dont :
Tarification à l'activité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Tarification à l'activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l'allocation des ressources financières et en responsabilisant les acteurs de santé. La Tarification à l'activité constitue un mode de financement qui vise à la mise en place d'un cadre unique de facturation et de paiement des activités hospitalières des établissements de santé publics et privés, quels que soient leur statut et leur spécialité, dans lequel l'allocation des ressources est fondée à la fois sur la nature et le volume de leurs activités. La logique de moyens qui prévalait jusque-là cède la place à une logique de résultats conforme à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Un financement repensé en cohérence avec la LOLF[modifier | modifier le code] Hôpital 2012. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le plan hôpital 2012 est un plan pour les établissements hospitaliers publics et privés au service de la santé des patients et de l'excellence de la médecine française. Il a été annoncé en France le 13 février 2007 par le ministre de santé, Monsieur Xavier Bertrand. Il succède au plan hôpital 2007.
Principes[modifier | modifier le code] Objectifs[modifier | modifier le code] Le principe du plan Hôpital 2012 est d'apporter des aides d’État pour cofinancer des projets de modernisation d'hôpitaux, à hauteur de 50 % en moyenne. Objectif n°1 : maintenir un haut niveau d’investissement, soit au niveau national, 10 milliards d’euros sur 5 ans, concernant à la fois les établissements de santé publics et privés.Objectif n°2 : soutenir la mise en œuvre des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS). Budget[modifier | modifier le code] Ce plan prévoit le financement de 10 milliards d'euros de projets d'investissements, financés en moyenne à 50 %.