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Aides - Subventions

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Telepac - Téléservices des aides de la PAC. Attention : n'oubliez pas de signer électroniquement votre télédéclaration.

Telepac - Téléservices des aides de la PAC

Pour cela, il faut aller jusqu'à la phase de dépôt dans TelePAC. Rappel : vous pouvez modifier votre télédéclaration même si vous l'avez déjà signée électroniquement, et cela jusqu'au 15 mai 2014. Nouveau : vous pouvez télécharger directement vos pièces justificatives sous forme dématérialisée. Plus la peine de les envoyer dans une enveloppe papier.

Mandats : si vous avez donné mandat à un organisme de services pour la télédéclaration de votre dossier PAC 2014, vous devez enregistrer votre délégation sous TelePAC. La télédéclaration de la PMTVA 2014 (ADMCA dans les DOM) est ouverte sur TelePAC. Les relevés de paiement des aides 2013 (1er pilier et ICHN) sont en ligne. Si vous aviez déjà un compte en 2013, identifiez-vous avec votre numéro Pacage et votre mot de passe dans l'écran ci-dessus. Direction départementale de l’agriculture et de la forêt - cahier_charge_MAE_apicoles_DRAAF_PDL.pdf. Notice_fiche_renouvelt14 - notice_renouvellement_cheptel_apicole_2014.pdf. Cout_essaims14 - fiche_cout_essaims_apicoles_2014.pdf. Notice et Formulaires Cheptel 2013 - Notice_et_Formulaires_Cheptel_2013_cle8a9c9c. Notice et Formulaires Cheptel 2013 - Notice_et_Formulaires_Cheptel_2013_cle8a9c9c. Notice et Formulaires Ruchers Ecole2013 - Notice_et_Formulaires_Ruchers_Ecole_2013_cle076d31.

Questionnaire_PRapiculture2013.pdf. Formulaires_Aide_Reconstitution_Cheptel_2011-2012.pdf. Circulaire-2012-09-04-Avenant.pdf. Apiculture : la MAE apicole et le plan d’investissement apicole - Chambre d'agriculture des Alpes de Haute-Provence. Aide au maintien et développement du cheptel apicole 2013/2014 - Aides - Apiculture - Autres filières. Période d’application du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 Aide cofinancée (communautaire et nationale), définie pour le programme apicole triennal 2014/2016 (du 1er septembre 2013 au 31 août 2016).

Aide au maintien et développement du cheptel apicole 2013/2014 - Aides - Apiculture - Autres filières

La filière apicole bénéficie d'un soutien financier dans le cadre d'un programme communautaire, régi par le règlement (CE) n° 1234/2007 (OCM unique), le règlement (CE) n°917/2004 et la décision du directeur général de FranceAgriMer du 13 septembre 2013. Son objectif est la mise en place d'actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation des produits de la ruche. Le programme français comporte des actions relatives à : des programmes d'assistance technique et de formation, l’aide aux ruchers écoles et ruchers de formation, la rationalisation de la transhumance, des analyses de miels, la lutte contre le varroa, l’aide au maintien et développement du cheptel, des programmes de recherche appliquée, Objectifs Bénéficiaires Montant de l’aide. AIDES-SAN-D2013-55 apiculture - 2013_10_ProgrammeApicole2014_2016.pdf. 2013 - Apiculture. Publication au bulletin officiel du Ministère en charge de l'agriculture de la décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2014/2016 Cette décision expose les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture dans le cadre du programme apicole français, ainsi que les modalités pratiques d'instruction, de contrôle et de mise en paiement des actions présentées.

2013 - Apiculture

Elle concerne la période qui s'étend du 1er septembre 2013 au 31 août 2016. Le programme apicole français pour la période 2014/2016 a été approuvé par la Commission européenne le 12 août 2013. Ce programme apicole est un des outils de financement du plan de développement durable de l'apiculture annoncé par le Ministre en charge de l'agriculture le 8 février 2013. La décision du directeur général de FranceAgriMer décrit les dispositifs permettant la mise en oeuvre de ce programme. Télécopie pleine page - aides-gecri-d_2013-61_fac_apicole.pdf.