D61/62/63. Au programme du Bts SIO : La responsabilité des prestataires internes et externes du système d’information Les différents fournisseurs de prestations informatiques et différents intervenants engagent leur responsabilité. L’étude portera sur les responsabilités (contractuelle, délictuelle, pénale) des prestataires externes en matière d’hébergement, d’archivage, de maintenance informatique... La responsabilité des administrateurs systèmes ainsi que celle des concepteurs de solutions logicielles sera également abordée. Quatre fiches de synthèse sont parues : D6.1 Les fondements de la responsabilité (parution le 11 février 2013) D6.2 Responsabilité des prestataires externes (parution le 20 mars 2013) D6.3 Responsabilité des administrateurs systèmes (parution le 20 mars 2013) D6.4 Responsabilité des concepteurs de solutions logicielles (parution le 26 mars 2013) Avertissement : Ces fiches, et celles déjà disponibles sur ce site, sont protégées par le droit d’auteur.
D6.1 responsabilité. Récapitulatif fiches droit. D52 Obligation d'informer FICHE RECTIFIEE !! L’employeur a légitimement un droit de regard sur les activités de ses salariés. Si les outils numériques utilisés sur le lieu du travail améliorent la performance de l’activité ils peuvent également être utilisés de façon personnelle par le salarié. De son côté l’employeur peut renforcer son pouvoir de contrôle grâce à ces outils… La fiche D5.2aborde les aspects juridiques de la cybersurveillance, de la consultation des fichiers des salariés, de l’usage de la messagerie privée par les salariés et de l’encadrement de l’usage des outils numériques au lieu de travail.ATTENTION : fiche version 2 en date du 11 mars 2012 : une correction a été apportée au §2 Cette fiche est la seconde fiche du thème D Sécurité des systèmes d’information REMARQUE IMPORTANTE« Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
D51 Sécurité des systèmes d'information. La sécurité des systèmes d’information (SI) devient une préoccupation pour les organisations. Le SI est devenu le support de toutes les données numériques. Les conséquences d’une trop faible sécurisation sont graves à la fois pour l’organisation (atteinte du patrimoine informationnel) mais également pour les personnes dont les données ont été collectées. Deux fiches de synthèse illustreront ce thème : D5.1 L’obligation de sécuriser les données numériques D5.2 L’obligation d’informer toutes les fiches déjà publiées restent disponibles sur le site. IMPORTANT « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. D 411, 412 et 42 Protection Outils Numériques. Au programme de droit du BTS SIO : la protection juridique des outils numériques (thème D4). Fiche D 4.11 : l’œuvre logicielle est une création immatérielle protégée par le droit d’auteur et brevetable dans des circonstances précises.
Le logiciel peut également bénéficier de la protection par la marque ou par le dépôt. Fiche D 4.12 : l’auteur d’une œuvre logicielle dispose de droits moraux limités et de droits patrimoniaux Fiche D42 : les licences encadrent l’exploitation des logiciels. On distingue les licences de logiciels propriétaires et les licences de logiciels libres.
Ces fiches sont le fruit du travail d’une équipe composée de Yolande Barrau et Laurence Bernard, professeurs d’EDM, et d’Alexandre Tessonneau, élève-avocat. Les vingt-six fiches de droit et économie-management, précédemment publiées, sont toujours disponibles sur le site : EM2.5 Tic les les relations d'échange. Au programme d’EDM du BTS SIO : Fiche EM 2.5 Le développement des technologies et des réseaux permet aux agents économiques marchands et non marchands de se rencontrer plus facilement. Les plates-formes d’échange entre professionnels (BtoB) avec des particuliers (BtoC) ou encore entre particuliers (CtoC) se développent. De nouveaux modèles de fixation des prix ainsi que des modèles gratuits apparaissent.
Une jeune start-up du net doit désormais réfléchir au potentiel de chaque face du marché afin de définir son modèle de fixation des prix et d’optimiser ses revenus à partir des externalités constatées. REMARQUE IMPORTANTE : « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou recopie sur un autre site est strictement interdite. » Cette fiche est proposée par une équipe de professeurs. EM2.4 TIC et dév durable. EM2.3 Normes et standards. EM 2.2 L'internationalisation du marché.
EM2.1 EntréesSorties sur le marché. Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : Les entrées et les sorties sur le marché Fiche EM 2.1 Cette nouvelle fiche de synthèse rappelle le rôle des entreprises sur les marchés, évoque la concurrence qui s’exerce ainsi que les barrières qui peuvent être mises en place afin d’empêcher l’arrivée d’un nouvel entrant. Différents types de barrières sont présentés. L’ensemble est illustré d’exemples au centre desquels se trouvent des acteurs du secteur ou les activités du secteur. Cette nouvelle fiche peut être diffusée auprès des étudiants en BTS SIO, au soutien des cas qu’ils sont amenés à étudier. Elle est le résultat d’un travail collaboratif. Les précédentes fiches de droit (D) et d’économie-management (EM) sont toujours disponibles sur ce site. Par ailleurs la consultation del’outil de veille permet de suivre l’actualité au plus près du référentiel d’EDM-SIO.