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Legislation

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Ai-je besoin d'un permis pour en piloter un drone ? Drones et respect de la loi (1) Edit : l’article qui suit est partiellement invalidé par celui-ci (cliquez ici). Les mises à jour seront effectuées ultérieurement. Avant tout, consultez la notice de bon usage des drones de loisirs, qui se trouve ici. Vous pilotez votre engin volant chez vous ? Mettez les toiles de maître à l’abri, planquez les vases, et faites-vous plaisir. Mais l’envie de grands espaces va forcément vous titiller, tôt ou tard.

Que dit la loi ? Le plus gros de ce qu’il faut savoir se trouve dans deux arrêtés, tous deux datés du 11 avril 2012. Allons-y… Ce qu’il faut retenir de ces arrêtés, c’est que le pilotage « simple » est à différencier du pilotage avec une caméra ou un appareil photo à bord. Nous sommes des « télépilotes ». No photo, no video, please… Si vous pilotez pour vos loisi rs exclusivement, votre appareil est considéré comme un « aéromodèle », selon l’Article 3 de l’arrêté A. Je veux filmer et photographier ! La suite se trouve ici… Drones : ce que permet la loi. Europe 1Johann Duriez-Mise Videos L'INFO.

Drones : ce que permet la loi

Au moins cinq drones ont été aperçus dans la nuit de lundi à mardi survolant différents endroits de Paris, entre minuit et six heures du matin. L'utilisation de ces engins volants, vendus à 500.000 exemplaires dans le monde en 2014 et dont le nombre de vidéos explose sur Internet, est cependant encadrée par la loi. Que peut-on faire avec un drone ? C'est quoi un drone ? Qui les utilise ? Pour nous éclairer sur l'usage légal des drones, Europe1.fr a interrogé Laurent Khong, cofondateur du site HelicoMicro et spécialiste des drones. >> Ce qu'on a le droit de faire avec un drone sans caméra : Selon l'arrêté du 11 avril 2012 "relatif à la conception des aéronefs civiles qui circulent sans aucune personne à bord", les "aéromodèles" tels qu'ils sont décrits peuvent être dirigés en toute légalité.

Dans ces circonstances, il est autorisé de "survoler un champ, une zone urbaine ou même de naviguer dans son salon". Que disent les constructeurs de drones ? Quelle place pour les drones dans le ciel français ? Comme nous l’avons vu dans un précédent article, les drones sont de nouveaux outils émergents pour la Géographie en générale, mais aussi pour beaucoup d’autres applications.

Quelle place pour les drones dans le ciel français ?

Forts de leur succès sur le marché, les drones « jouets » sont la preuve d’une démocratisation, contribuent au développement des technologies mais amènent aussi avec eux de nouveaux articles dans la législation française. C’est ce dernier point qui nous intéresse ici. L’arrêté du 11 avril 2012, établi avec les recommandations de la DGAV (Direction Générale de l’Aviation Civile), veille à encadrer la pratique et l’utilisation dans le ciel français des drones civils, disponibles actuellement sur le marché. La loi prévoit une étude au cas par cas pour les autres drones, en accord avec l’évolution rapide des technologies et leur permet ainsi de continuer à se développer « librement ». Drone, UAV, UAS et RPAS Plusieurs catégories de drones pour la loi française. Cartographie restrictive à l’envol des Drones. A la mi-Novembre, le site internet NoFlyDrones a mis en ligne une carte restrictive à l’utilisation des Drones au Royaume-Uni.

Cartographie restrictive à l’envol des Drones

Permettant une localisation géographique des « zones interdites de survol », le site internet souhaite diffuser un outil graphique simple pour aider les utilisateurs (amateurs ou professionnels) à voler en toute sécurité. Des problématiques similaires par delà la Manche Au delà des frontières françaises, et notamment dans les pays anglo-saxons, la législation des Drones est tout aussi restrictive sur leur utilisation qu’en France. Ainsi, en Angleterre, le nouvel objet connecté volant fait aussi les grands titres de la presse locale. Pris très au sérieux sur des questions principalement sécuritaires, la BBC met en avant le succès commercial des Drones et leur utilisation à outrance dans les lieux publics, qui sont, au regard de la loi Britannique, formellement interdits sans autorisation préalable.

Carte du Royaume-Uni des zones de survol interdites Rosier Timothée – Précisions sur la loi et les drones… EDIT : ce post est désormais caduque.

Précisions sur la loi et les drones…

Il est remplacé par celui-ci. L’agitation des médias sur un sujet d’actualité, avec effet boule de neige, conduit très souvent les journalistes, les blogueurs, et les commentateurs à asséner des phrases-choc. C”était le cas, ces derniers jours, avec le fait-divers du pilote nancéien. Voici quelques affirmations que nous avons rencontrées ces derniers jours dans les médias, lues ou entendues.

Vraies ou fausses ? « L’arrêté du 11 avril 2012 fait une différence entre les appareils volants simplement parce qu’ils sont dotés d’une caméra ou pas ». C’est vrai.