Finances publiques. Cette rubrique présente dans un cadre unique l'ensemble des données publiées par l'Insee relatives aux comptes des administrations publiques (administration publique centrale, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale).
Cette démarche vise à satisfaire le besoin croissant d'information sur ce thème exprimé par un large public (décideurs politiques, organismes internationaux,...) et s'inspire en particulier de recommandations du FMI formulées dans le cadre d'un audit qualité réalisé en 2003. Avertissement : chaque année en Septembre, le déficit public de l’année précédente est mis à jour pour prendre en compte les dernières données des comptes de la sécurité sociale. Par rapport aux données publiées le 30 mai 2016, le déficit public de l’année 2015 a ainsi été révisé à la baisse de près de 1 milliard d’euros. Thèmes - Sélection de liens sur le domaine des finances publiques.
Agence France Trésor - AFT. The debt is the total of all public financial commitments.
It is the aggregate public borrowing requirement, i.e. the year-on-year difference between its incomings (tax revenue, proceeds from privatisations, etc.) and its outgoings (budget expenditure, acquisition of holdings, etc.).There is negotiable debt, i.e. contracted in the form of financial instruments that can be traded on the financial markets (government securities) and non-negotiable debt, which corresponds to deposits made by certain bodies (local and regional authorities, public establishments, etc.) into the Treasury's account and is also a government funding method. In the meaning of the Maastricht Treaty, the general government debt measures total gross financial commitment of the general government except commercial credit and accounting delays.
Les comptes de l'Etat 2010. Documentation française : Économie, finances. Cour des comptes. La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).
Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre. La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité). SENAT : Économie et finances, fiscalité. Allez au contenu, Allez à la navigation Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème. Rapports d'information sur le thème : Économie et finances, fiscalité 5 décembre 2002 15 novembre 2002Une défiscalisation efficace pour l'outre-mer 8 novembre 2002Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature 22 juillet 2002Dette publique : une législature pour rien 12 juillet 2002Sur les zones franches urbaines 29 mars 2002France Télécom : pour un avenir ouvert 28 mars 2002Télécommunications : la réforme cinq ans après 20 mars 2002Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?
4 février 2002Postes européennes (rapport d'information sur colloque) 9 décembre 1983L'élaboration de la deuxième loi du IXe Plan 9 mars 1983Le cotnrôle des entreprises publiques. INSEE - De la crise financière à la crise économique. Jean-Charles Bricongne, Jean-Marc Fournier, Vincent Lapègue et Olivier Monso La crise financière, amorcée en 2007 aux États-Unis sur le marché des prêts hypothécaires subprimes, s'est progressivement étendue à l'ensemble des marchés financiers et a durement affecté la croissance dans les principaux pays avancés au cours des années 2008 et 2009.
Compte tenu de son ampleur et de l'incertitude qu'elle engendre, nous discutons de la capacité de modèles macroéconométriques estimés sur le passé à quantifier ses différents canaux de transmission. Nous tentons de chiffrer l'impact global de la crise sur l'économie de sept pays avancés et sur la zone euro dans son ensemble à l'aide du modèle macroéconomique multinational NiGEM. Au cours des années 2008 et 2009, l'Allemagne a pâti d'une contraction particulièrement forte du commerce mondial, laquelle aurait expliqué plus de la moitié de l'effet de la crise ainsi mesuré en 2009.