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Traité TTIP

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La Commission européenne « continuera de négocier » avec les Etats-Unis sur le Tafta. Peu importe l’opposition croissante en France ou en Allemagne, Bruxelles « continuera de négocier » avec les Etats-Unis le traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou Tafta), le mandat de la Commission européenne pour le faire restant pleinement valable, a assuré dimanche 4 septembre son président, Jean-Claude Juncker. « Lors du dernier Conseil européen en juin, j’ai demandé à l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement [des pays membres] s’ils voulaient que l’on poursuive les négociations.

La Commission européenne « continuera de négocier » avec les Etats-Unis sur le Tafta

La réponse fut un oui » unanime, s’est agacé M. Juncker en marge du sommet du G20 de Hangzhou, en Chine. Pierre Moscovici ne juge « pas pertinent » de suspendre les négociations sur le Tafta. Le commissaire européen aux affaires économiques Pierre Moscovici a jugé vendredi 2 septembre qu’il n’était « pas pertinent » de suspendre les négociations pour un traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (Tafta ou TTIP).

Pierre Moscovici ne juge « pas pertinent » de suspendre les négociations sur le Tafta

Il a au contraire appelé à les « poursuivre » et à « rehausser » les exigences vis-à-vis de Washington, en évoquant un processus « difficile » et « exigeant ». « L’exigence oui, la suspension non, c’est l’attitude la plus réaliste et celle qu’on attend d’un grand pays qui est au cœur de l’Europe et au cœur de nos relations transatlantiques », a-t-il ajouté. Lire aussi : Tafta : la France réclame l’arrêt des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique La France condamne un déséquilibre M. Si vous n’avez rien suivi au Tafta 3 ans après. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Déjà enkystées par la conjonction d’une opposition grandissante de l’opinion publique européenne et de désaccords patents entre les parties, le projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (désigné par les acronymes Tafta et TTIP) pourrait être enterré après la demande, mardi 30 août par la France auprès de la Commission européenne, d’arrêter les négociations.

Si vous n’avez rien suivi au Tafta 3 ans après

Comprendre les enjeux du TTIP. Europe et international L’Accord de Partenariat Transatlantique (APT, dénommé souvent TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis destiné à accroître le commerce et les investissements transatlantiques et à favoriser la création d’emplois, la croissance économique et la compétitivité internationale de ces deux ensembles.

Comprendre les enjeux du TTIP

Il fait suite à deux accords de libre-échange conclus en 2014 d’une part avec le Canada (Accord économique et commercial global Canada-Europe - AECG) et, d’autre part, avec Singapour (ALE UE-Singapour), qui n’ont pas suscité autant de controverses. Ce projet vise à faciliter l’accès au marché transatlantique, l’investissement et le commerce transatlantique. Il vise également à redéfinir les normes de toute nature (juridiques, fiscales, réglementaires) qui conditionnent le commerce et l’investissement étrangers entre ces deux ensembles économiques, en vue de les faciliter.

TTIP : une nouvelle analyse publiée avant le vote européen. © NZ Maritime La confirmation est tombée hier : le Parlement européen votera mercredi prochain, 8 juillet, une résolution sur le traité transatlantique (TTIP).

TTIP : une nouvelle analyse publiée avant le vote européen

Ce vote avait été reporté en dernière minute le 10 juin dernier à cause de l’absence de consensus entre les grands groupes politiques européens sur la très controversée clause d’arbitrage « ISDS ». Il semble que depuis lors un compromis a été trouvé, qui ne ferme pas la porte au principe de laisser des entreprises transnationales contester des décisions démocratiques devant des instances supranationales. « Cette nouvelle publication apporte un éclairage précis sur les multiples facettes du TTIP. TTIP : au-delà des intérêts commerciaux, la bataille des normes. Le Parlement européen se prononce le mercredi 10 juin sur un ensemble de recommandations formulées à l’attention de la Commission dans le cadre des négociations du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, le traité de libre-échange transatlantique).

TTIP : au-delà des intérêts commerciaux, la bataille des normes

Ce vote clé démontrera la capacité de l’Union à répondre aux interrogations de la société civile sur le droit des États à légiférer dans l’intérêt public et la manière dont les différends sont réglés. Au-delà des implications commerciales, un autre combat est en effet en jeu, celui de la redéfinition politique des règles de l’économie mondiale. Définir les normes Avec plus de 3 000 accords d’investissement internationaux et près de 600 accords de libre-échange, la production normative a atteint un stade sans précédent. Lutte contre l’évasion fiscale et cours arbitrales - Le Monde 18/03/15. OffshoreLeaks, LuxLeaks ou SwissLeaks, autant de scandales qui ont contraint la Commission européenne à réagir après des décennies de passivité.

lutte contre l’évasion fiscale et cours arbitrales - Le Monde 18/03/15

La Commissaire Vestager, a donné le ton en ouvrant des enquêtes sur une série de multinationales ayant bénéficié de « rescrits fiscaux » (taxe rulings) qui pourraient être assimilés à des aides d’État illégales en vertu du droit européen de la concurrence imposant l’égalité de traitement des entreprises. Cependant, les propositions législatives pour réguler, notamment, le phénomène de dumping fiscal doivent émaner des services en charge des politiques économiques et de la fiscalité. « intensifier » les négociations - Le Monde 06/02/15. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Dan Mulllaney, le négociateur en chef américain pour le traité transatlantique (TTIP) et son homologue côté européen, Ignacio Garcia Bercero, se sont engagés, vendredi 6 février à Bruxelles, à l’issue du 8e round de discussions, à « intensifier les discussions ».

« intensifier » les négociations - Le Monde 06/02/15

Un 9e round est programmé, en avril, à Washington. Et une 10e séance de négociations devrait se tenir avant la pause estivale. La semaine de discussions entre experts, qui vient de s’achever, a donc semblé jouer son rôle : elle a été l’occasion, pour Européens et Américains, engagés dans la négociation du TTIP depuis l’été 2013, de prouver qu’ils avaient encore la volonté de le conclure.

En 2014, les discussions s’étaient en effet considérablement enlisées. L’ambition est donc totalement hors norme. Négociations de la dernière chance - Le Monde 02/02/15. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Stéphane Lauer (New York, correspondant) et Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Après quatre mois d’éclipse, les discussions sur Transatlantic Trade and Investment partnership (TTIP), le traité transatlantique, devaient reprendre lundi 2 février entre l’administration Obama et la Commission européenne.

Négociations de la dernière chance - Le Monde 02/02/15

Les deux parties vont s’enfermer une semaine à Bruxelles pour un huitième « round » de négociations depuis le lancement des pourparlers, à l’été 2013. Si ce marathon accouche d’une souris, l’avenir de ce traité hors norme, qui bat déjà de l’aile, risque d’être compromis. La tâche est immense, mais ce qui la complique encore, ce sont les divisions côté européen. Le TTIP suscite une forte mobilisation des opinions publiques, surtout en Allemagne et en France, qui s’inquiètent des risques qu’un accord ferait courir aux services publics ou aux normes environnementales de l’Union. Semaine décisive - Le Monde 2/02/15. Après une longue poignée de mains pour les photographes, lundi 2 février au matin, le négociateur en chef américain, Dan Mullaney et son homologue européen, Ignacio Garcia Bercero, se sont engouffrés dans les bâtiments de la Commission européenne, à Bruxelles.

Semaine décisive - Le Monde 2/02/15

Avec leurs équipes, ils vont, pendant une semaine, mener le 8e round de négociations du traité transatlantique, depuis le début des pourparlers, en juillet 2012. Ce marathon sera déterminant : s'il accouche d'une souris, le « TTIP » (pour Transatatlantic Trade and Investment Partnership), qui bat déjà de l'aile, risque d'être compromis.

L'enjeu des normes - Le Monde 4/02/15. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Frédéric Farah (Chargé de cours à l’université Sorbonne-Nouvelle) et Thomas Porcher (Professeur à l’ESG-MS) Alors qu’un nouveau round de négociation s’ouvre sur le projet du marché transatlantique, la question du « rapprochement des normes » inquiète et fait débat dans la sphère politique comme dans la société civile. Le traité aurait pour but principal de définir des standards communs de production et de consommation touchant de vastes champs de notre vie quotidienne sur le plan sanitaire, alimentaire ou encore de la propriété intellectuelle. L’établissement de ces normes est un sujet sensible depuis de nombreuses années, non seulement dans les relations transatlantiques avec des cas célèbres comme celui du poulet aux hormones.

Normes ambiguës Pour les promoteurs du traité, ces normes sont ambiguës :... Le défi stratégique du partenariat - Le Monde 4/02/15. Le Monde | • Mis à jour le | Par Peter S. Rashish (Transnational Strategy Group à Washington) A peine lancé en juillet 2013, le partenariat de commerce et d’investissement transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis a commencé à susciter des critiques qui relèvent autant d’un réflexe contre la mondialisation, d’un anti-américanisme latent et d’une méfiance envers des élites transatlantiques, que d’une étude raisonnée des propos émanant de Bruxelles et Washington. Il faut laisser le temps aux négociateurs de développer leurs positions et arriver à des compromis, et éviter que TTIP soit débattu à partir de craintes ou de désinformations, et non sur son fond. En ce qui concerne les politiques commerciales proprement dites telles qu’elles vont émerger du TTIP, pas grand-chose ne sera connu avant la conclusion des pourparlers, vraisemblablement à la fin de 2015 ou à la mi-2016 au plus tôt.

Contraireme... Une course d'obstacles de longue haleine - Le Monde 4/02/15. On annonçait une négociation rapide, qui devait se clore fin 2014, puis fin 2015. Après dix-huit mois d’exploration, le menu du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est beaucoup plus long à digérer que prévu.

Les obstacles se dressent même pour les questions qui semblaient a priori les plus simples, comme la réduction des tarifs douaniers – déjà très faibles en moyenne entre les deux rives – ou l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), qui existe dans la quasi-totalité des traités bilatéraux d’investissement. Par ailleurs, le secret maintenu sur le mandat de négociation et l’annonce d’une négociation rapide ont eu un effet anxiogène toxique sur les opinions publiques. La levée de boucliers a été immédiate face à un risque d’abaissement des normes européennes ou de limitation du pouvoir des États à légiférer.

Faut-il craindre un enlisement du dossier ? Histoire de clignotants ? Le Monde 5/02/15. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Thilo Bode (Fondateur et président de Foodwatch, association européenne de défense des consommateurs) Les négociations du traité transatlantique ont repris cette semaine à Bruxelles. L’objectif de ce Partenariat de commerce et d’investissement transatlantique - en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), alias TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Agreement - est avant tout de gommer les hiatus entre les barrières non tarifaires, c’est-à-dire les différentes normes appliquées aux produits.

Ce sont entre autres des normes techniques, qui compliquent les échanges commerciaux entre l’Europe et les États-Unis. Leur harmonisation, par exemple l’introduction d’une couleur unique pour les clignotants de voiture, permettrait de réduire les coûts et de stimuler les échanges. Les Européens veulent toujours un traité - Le Monde 22/11/14. La galaxie des anti-traités - Le Monde 11/10/14. Le traité s'enlise - Le Monde 29/09/14. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) A partir de lundi 29 septembre, des centaines d'experts de la Commission européenne et de l'administration américaine devraient s'enfermer pour une semaine entière dans des bureaux près de Washington, afin de plancher sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe, le désormais fameux TTIP.

Cécilia Malmström démine - Le Monde 29/09/14. Le traité transatlantique décodé - Le Monde 15/04/14. Le Tafta négocié dans l'opacité ? Le Monde 15/04/14. Délocaliser notre justice à Washington ? Le Monde 15/04/14. Nous faire manger des OGM et du poulet au chlore ? Le Monde 15/04/14.

Créer des millions d'emplois ? Le Monde 15/04/14.