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Leaks : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. HSBC : la justice française réclame toujours 1 milliard d’euros à la banque. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Fabrice Lhomme et Gérard Davet Le régisseur des recettes du tribunal de Paris n’a toujours pas reçu son chèque de 1 milliard d’euros.

HSBC : la justice française réclame toujours 1 milliard d’euros à la banque

Et pour cause. La banque britannique HSBC Holdings PLC se fait tirer l’oreille, et attend un arrêt de la cour d’appel de Paris, prévu le 15 juin, pour prendre une décision à ce sujet. HSBC mise en examen - Le Monde 21/11/14. La banque suisse HSBC Private Bank a été mise en examen en tant que personne morale, mardi 18 novembre, par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger, pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale », délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007.

HSBC mise en examen - Le Monde 21/11/14

Elle avait été initialement convoquée le 3 novembre. HSBC devra s’acquitter d’une caution de 50 millions d’euros au titre du contrôle judiciaire. Sollicitée par Le Monde, la banque a confirmé avoir « été mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006-2007 vis-à-vis de certains clients ayant des obligations fiscales en France et de la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays (…) Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu’il sera possible ». Données crédibles La synthèse des gendarmes précise que les données Falciani sont crédibles, contrairement à ce qu’assurent les autorités suisses.

Rapport Eckert Juillet 2013. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juillet 2013. en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère Rapporteur général Pages 1. 2. 1. 2.

Rapport Eckert Juillet 2013

A. B. 1. A. B. Des cadres de HSBC blanchissaient de l’argent sale - Le Monde 10/02/15. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Simon Piel Forts de leurs positions privilégiées dans l’univers ouaté de la finance helvète, les Elmaleh – dont les responsabilités individuelles ne sont pas encore toutes clairement établies –, adossés à un autre de leurs frères, Mardoché Elmaleh, 52 ans, français, domicilié en France, ainsi qu’à Simon Perez, un ami d’enfance, avaient mis sur pied un vaste système de blanchiment fondé sur la collecte d’espèces issues du trafic de stupéfiants.

Des cadres de HSBC blanchissaient de l’argent sale - Le Monde 10/02/15

Les 1001 visages des évadés fiscaux - Le Monde 9/02/15. Récupérées par l’administration fiscale en 2009, les bases de données dérobées par Hervé Falciani sont anonymes au premier coup d’œil.

Les 1001 visages des évadés fiscaux - Le Monde 9/02/15

Entre secret bancaire et ayant-droits dissimulés derrière des sociétés écrans au Panama et aux îles Vierges britanniques, les clients français pouvaient se sentir protégés. La banque elle-même ne semblait pas plus préoccupée que cela, assurant ces derniers que ces montages fiscaux les rendaient invisibles. Après plusieurs coups de tamis, les 120 000 lignes du fichier révèlent un peu moins de 3 000 noms français. Adresses en France, indicatifs téléphoniques, numéros de passeport : ces données contiennent de multiples critères pour rattacher de potentiels fraudeurs. Plus de 6 000 personnes physiques et morales sont identifiées par les enquêteurs, dont la moitié seulement est exploitable. Ces clients de la banque genevoise ne sont pas tous des fraudeurs mais une bonne partie l'est. Mohammed VI, client N° 5090190103 - Le Monde 8/02/15. Le dossier d’instruction contre HSBC - Le Monde 8/02/15.

Prise dans la tourmente judiciaire, HSBC Private Bank souhaite négocier avec les justices européennes, quitte à s’acquitter d’amendes d’un montant record.

le dossier d’instruction contre HSBC - Le Monde 8/02/15

Interrogé par des magistrats belges le 29 octobre 2014, le directeur des affaires juridiques de la banque, David Garrido, n’a pas fait mystère de sa volonté : « Si, en France, nous aboutissions à la conclusion qu’un bouclement de la procédure par une reconnaissance préalable de la culpabilité est dans l’intérêt de la banque, ce serait le chemin que nous prendrions. » Ça tombe bien, le parquet national financier penche également pour cette solution, le plaider-coupable à la française, qui présente nombre d’avantages à ses yeux : une condamnation assurée, assortie d’une amende pouvant se chiffrer en centaines de millions d’euros...

« SwissLeaks » : la famille Ricci, « Nestor » et le tribunal - Le Monde 8/02/15. Huit prévenus condamnés, à Paris ou à Pontoise, pour fraude fiscale ou blanchiment, à des peines allant de six mois de prison avec sursis à six mois d’emprisonnement ferme, et ce dans cinq dossiers distincts.

« SwissLeaks » : la famille Ricci, « Nestor » et le tribunal - Le Monde 8/02/15

Voilà, au 29 octobre 2014, selon les enquêteurs français, le maigre bilan des quelques procès liés à l’affaire Falciani. D’autres audiences sont prévues : 31 affaires ont été transmises aux parquets ou aux juges pour règlement, 31 autres demeurent en cours d’investigation, et un procès emblématique devrait avoir lieu, le 16 février, à Paris. Celui de l’héritière de la célèbre couturière Nina Ricci. « SwissLeaks » : les principales personnalités et les pays concernés.

« SwissLeaks » : la réponse de la banque HSBC. HSBC, la banque de tous les scandales - Le Monde 8/02/14. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel La femme qui tape du poing sur la table, ce jour de juillet 2013, c’est Elizabeth Warren, la nouvelle coqueluche du Parti démocrate américain.

HSBC, la banque de tous les scandales - Le Monde 8/02/14

Sa cible, la banque britannique HSBC. « Combien de milliards de dollars faut-il blanchir, combien d’embargos faut-il violer pour qu’on envisage enfin de fermer une banque comme celle-ci ? », s’emporte la sénatrice du Massachusetts, scandalisée par la simple sanction de 1,9 milliard de dollars infligée à la filiale américaine de HSBC. Celle-ci vient d’être reconnue coupable de blanchiment de l’argent de la drogue des cartels mexicain et colombien et d’organisations en lien avec le terrorisme. La banque a tout avoué. L’affaire est très grave. L’impuissance des politiques L’affaire HSBC n’est pas seulement le symbole des dérives de la finance.

« SwissLeaks » : les coulisses d’une investigation mondiale. Des patrons allergiques aux taxes - Le Monde 9/02/15. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel Qu’ont en commun le coiffeur Jacques Dessange, la famille Ouaki (propriétaire de Tati jusqu’en 2004), le PDG des Grands Moulins de Strasbourg, Bertrand-Charles Leary, et Gilberte Beaux, figure du capitalisme français des années 1980 et 1990, qui fut associée en affaires avec le flamboyant financier franco-britannique Jimmy Goldsmith (mort en 1997) et Bernard Tapie ?

Des patrons allergiques aux taxes - Le Monde 9/02/15

Ou bien encore cette plus jeune génération d’entrepreneurs, Gérard Depagniat, le fondateur de l’enseigne de vêtements Jennyfer, et Simon Benharrous, le créateur de la marque pour enfants Du pareil au même, reconverti dans l’immobilier ? Tous sont détenteurs de comptes numérotés dans la filiale suisse de HSBC et de sociétés écrans dans les Caraïbes. Tous ont été pris dans les filets de la liste Falciani. Révélations sur un système international de fraude fiscale - Le Monde 8/02/15. « Le Monde » a eu accès aux données bancaires de plus de 100 000 clients de la filiale suisse d’HSBC.

Révélations sur un système international de fraude fiscale - Le Monde 8/02/15

Elles révèlent l’étendue d’un système de fraude fiscale encouragé par la banque. Des personnalités étrangères et françaises sont impliquées. Ces clients français chez HSBC - Le Monde 9/02/15. Les professions des Français présents sur la liste HSBC sont d’une grande diversité. Mais une diversité avec plusieurs zéros sur le compte en banque.