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Cybersurveillance

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Ce n’est plus de la fiction, les avions aussi peuvent être piratés. La confirmation est maintenant indiscutable.

Ce n’est plus de la fiction, les avions aussi peuvent être piratés

Le hacker qui avait prétendu avoir piraté un avion de ligne en mai dernier avait pourtant provoqué le scepticisme chez nombre d’experts. Le directeur de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), Patrick Ky, a levé le doute : "l’aviation est vulnérable à la cybercriminalité". Des propos tenus jeudi 8 octobre, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de la presse aéronautique et spatiale (AJPAE).

Pour soutenir ses dires, Patrick Ky a expliqué en détails comment un hacker en avait fait la preuve formelle… au sein même de l’AESA ! "Nous avons organisé il y a quelques mois une cession sur la cybersécurité au sein de l’agence, raconte Patrick Ky. Www.olfeo.com/sites/olfeo/files/pdf/guide-charte-informatique-olfeo.pdf. Detention de fichiers pornographiques par le salarie: la position de la cour de cassation. La cour de cassation a pu affirmer sa jurisprudence sur l'usage de fichiers pornographiques sur le poste de travail du salarié.

Detention de fichiers pornographiques par le salarie: la position de la cour de cassation.

Deux arrêts à cet effet sont intéressants. En effet, ils résument à eux seul l'état de la Jurisprudence. Il convient de relever qu'en principe la conservation par le salarié de fichiers à caractère pornographique sur son ordinateur de travail ne constitue pas en elle même un usage abusif affectant son travail et justifiant son licenciement, Soc 8 décembre 2009 (I) Cependant une sanction est envisageable ( licenciement pour faute grave) si une charte informatique intégrée dans le règlement général le prévoit, Soc 15 décembre 2010, (II) Présentons ces deux arrêts: I- Soc, 8 décembre 2009 : L'usage non abusif d'images pornographiques qui n’affectent pas le travail du salarié est autorisé.

Soc 8 décembre 2009 Sergio G. / Peugeot Citroën automobiles Statuant sur le pourvoi formé par M. Vu la communication faite au procureur général ; Sur le premier moyen Par ces motifs : L'utilisation des réseaux sociaux par les salariés. Par Aymeric François, Avocat. L’utilisation d’internet à des fins personnelles par un salarié peut, dans certains cas, aboutir au prononcé d’une mesure disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute grave.Les réseaux sociaux, caractérisés notamment par leur forte addiction, doivent dès lors être utilisés par le salarié avec une grande précaution.

L'utilisation des réseaux sociaux par les salariés. Par Aymeric François, Avocat.

Petit tour d’horizon du droit applicable en la matière. 1. Mon employeur peut-il bloquer mon accès aux réseaux sociaux ? Votre employeur est parfaitement en droit de limiter vos connexions Internet à partir du matériel mis à votre disposition puisque ces connexions sont présumées avoir un caractère professionnel. Ces restrictions doivent néanmoins être justifiées par la nature de la tâche que vous accomplissez et proportionnées au but recherché. Néanmoins, votre employeur doit informer et consulter préalablement le comité d’entreprise sur la mise en place de moyens techniques de contrôle (article L.2323-32 alinéa 3 du Code du travail). Attention, l’abus de messages personnels au bureau est une faute. On peut être licencié pour un usage personnel « abusif » de la messagerie électronique du bureau.

Attention, l’abus de messages personnels au bureau est une faute

Cependant, tout en admettant ce principe, la Cour de cassation ne définit pas l’abus. Elle exige en revanche que le système de surveillance mis en place par l’entreprise, pour être admis comme preuve, soit déclaré à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les éléments de preuve obtenus à l’aide d’un système de traitement automatisé d’informations personnelles avant qu’il ne soit déclaré à la CNIL est un moyen de preuve illicite, dit la Cour. Il en est ainsi même si l’interception ou le contrôle du courrier électronique ne donne pas accès à son contenu mais seulement à l’adresse du correspondant et au titre du message, ont admis les juges. Que les salariés et leurs représentants aient été préalablement informés du contrôle mis en place et d’éventuelles sanctions ne permet pas de remédier à l’absence de déclaration à la CNIL.

Mails privés au travail: l'employeur a le droit de surveiller ses salariés.