A New Push to Regulate Power Costs. La fin du dumping fiscal n'est pas pour demain. La réforme de l'impôt sur les sociétés élaborée par la Commission européenne préconise de mettre en place une assiette commune consolidée.
Censé combattre la concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays de l'Union, ce projet a été trop édulcoré et pourrait au final profiter surtout aux entreprises. Le 16 mars dernier, Algirdas Semeta, commissaire européen en charge de la fiscalité, présentait un projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis). La fin de la concurrence entre Etats européens sur la fiscalité des bénéfices des entreprises est-elle en vue ? Rien n'est moins sûr. Quel est l'enjeu ? Pour les syndicalistes de PSA Aulnay, "la bataille démarre" maintenant.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Garric "Un tsunami social. " Voilà comment la CGT a présenté une note confidentielle de la direction de PSA Peugeot Citroën qu'elle a dévoilée, jeudi 9 juin, et dont Le Monde avait déjà publié les détails plus tôt dans la journée. Ce "plan secret de M. Varin [président du directoire de PSA] sur l'avenir des sites automobiles en France et en Europe" révélé par la CGT prévoit notamment la fermeture de deux sites employant 6 400 personnes, ceux d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) courant 2014 et de Sevelnord (Nord) en 2015.
Démondialisation Vs libre-échange. À qui profite le bouclier fiscal ? Les 35 heures. Paradis fiscaux & évasion.