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Contrôle et production de l’information financière

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Les amortissements. A chaque fin d’exercice comptable, il est nécessaire d’apprécier les immobilisations présents dans l’entreprise afin de passer les écritures de dotation ou de reprise aux amortissements.

Les amortissements

L’amortissement comptable d’une immobilisation est l’étalement de son coût sur sa durée d’utilisation. L’amortissement permet aux entreprises qui achètent des biens immobilisables tels que les matériels industriels, les ordinateurs…, d’étaler la charge sur plusieurs années correspondant à la durée d’utilisation du bien. Pour rappel : Le montant initial de l’investissement doit être supérieur à 500 €, sinon ce n’est pas une immobilisation mais une charge.

Il est impossible de passer des écritures d’amortissement sur des biens non immobilisés. C’est le cas par exemple d’une agrafeuse qui sera enregistrée dans le compte « 60225. A quoi sert l’amortissement ? Lorsqu’une société acquiert un bien, elle comptabilise l’achat dans un compte d’immobilisation (compte de la classe 2). L’amortissement exceptionnel des logiciels est supprimé. Règles comptables liées aux créances et dettes en monnaie étrangère. Les comptabilisations liées aux créances et dettes en monnaie étrangère doivent être effectuées en respectant des règles précises.

Règles comptables liées aux créances et dettes en monnaie étrangère

Nous allons faire le point dans cet fiche d’information sur les différentes règles à respecter par rapport aux créances et dettes en monnaie étrangère, en découpant l’étude suivant le type d’opération à comptabiliser. 1. Règles pour les achats et ventes en monnaie étrangère L’enregistrement des achats et des ventes en monnaie étrangère doit être effectué en utilisant l’un des taux de change suivants : le taux en vigueur à la date de facture,le taux en vigueur du mois de comptabilisation de la facture,le taux en vigueur le jour de l’acceptation de la commande,ou le taux en vigueur estimé ayant servi de base aux négociations.

Nous aborderons ci-dessous les règles liées à la comptabilisation des achats ou des ventes lorsqu’une avance ou un acompte a été préalablement versé ou reçu. 2. 3. Dans ce cas, il convient : 4. Deux situations sont possibles : Les provisions et dépréciations. Une provision est la constatation comptable d’une diminution de la valeur d’un actif.

Les provisions et dépréciations

Cette amoindrissement de valeur n’est pas jugée irréversible. Les provisions et dépréciations peuvent concerner : Les immobilisations non amortissables (par exemple : fonds de commerce, terrains…)Les titresLes créances clientsLes stocks Les dépréciations sont comptabilisés : Au débit des comptes et sous-comptes : 681. Au crédit des comptes concernés avec un 9 en deuxième position tel que :

Les provisions pour risques et charges. Les provisions pour risque et charge sont inscrites au passif du bilan et sont destinées à enregistrer des dettes probables, dont le montant ou l’échéance ne sont pas connus de façon précise.

Les provisions pour risques et charges

La réalisation de ces risques est incertaine, cela constitue donc des dettes probable qui pèsent sur la société. Le risque doit exister à la date de clôture de l’exercice comptable. Il doit résulter d’un évènement antérieur créant un engagement vis-à-vis de tiers. La provision peut être dû à une décision interne de l’entreprise : Restructuration,Licenciement,Déménagement ou à une décision externe de l’entreprise : Décision de justice,Perte sur contrat à long terme,Perte de change,Dépenses de gros entretiens et grandes révisions… Les provisions pour risques et charges peuvent être : les provisions pour pensions,les provisions pour litiges,les provisions de charges étalées sur plusieurs exercices… La provision n’est pas enregistrée si la sortie de ressource est seulement éventuelle. Les provisions réglementées. Les provisions réglementées ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision, elles suivent l’application particulière édictée par la loi.

Les provisions réglementées

C’est une aide de trésorerie en franchise d’impôt ne correspondant ni au risque, ni à une dépréciation. Mais, une exonération provisoire d’une partie des bénéfices. Exemples de provisions réglementées (Voir les sous comptes du 14. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES) : pour investissement relative à la participation des salariés ;pour hausse des prix,pour fluctuation des cours,autorisées spécialement pour certaines professions, par exemple pour la reconstitution de gisements minier et pétrolier…,les amortissements dérogatoires,les provisions spéciale de réévaluation…,Les subventions d’investissement. Elle a pour objectif d’encourager la participation, de limiter l’inflation… Les provisions réglementées concernent le passif Comptabilisation.

Dépréciation d’éléments d’actif

Régularisation des charges et des produits.