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La filiation

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Quand le nom du père résiste. Édito L’information est passée vite fait début septembre.

Quand le nom du père résiste

La quasi-totalité des enfants qui naissent en France portent le nom de leur père. L’Insee l’a calculé : en 2014, 83 % des bébés ont été désignés par le seul patronyme paternel. Le chiffre monte à 95 % pour les enfants de couples mariés. Pourtant, depuis 2005, la loi donne la possibilité aux parents d’accoler leurs deux noms. Quelques quotidiens et médias ont relayé l’information, petit article de bas de page. Cette étude signe pourtant une radiographie contre-intuitive de l’égalité femmes hommes aujourd’hui. Treize ans plus tard, le big bang n’a pas eu lieu. En attendant, l’Insee aura au moins fait plaisir aux partisans de la «manif pour tous». Cécile Daumas Rédactrice en chef adjointe, service Idées@LibeIdees. Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français.

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Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français

Fondimare Elsa et Marguet Laurie, « La longue épopée juridique vers l’ouverture du mariage aux c (...) Www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000203/0000.pdf. Donneurs de vie. «La filiation n’est pas naturelle!», par Daniel Borrillo. La confusion entretenue par la «Manif pour tous» entre filiation et reproduction inquiète le juriste Daniel Borrillo, qui a donc décidé d’éclaircir la question.

«La filiation n’est pas naturelle!», par Daniel Borrillo

Le XVIe arrondissement de Paris a accueilli le Dimanche des Rameaux une nouvelle manifestation contre le mariage pour tous dans laquelle un certain nombre de pancartes exprimaient le caractère naturel des liens de filiation: «mariage = 1 homme + une femme», «Tous nés d’un homme et d’une femme», «1 père + 1 mère, c’est élémentaire», «Non à la filiation/fiction», «1 papa 1 maman, on ne ment pas aux enfants»… Relayés par la presse conservatrice et répétés ad nauseam par l’opposition dans le débat parlementaire, ces slogans risquent d’éclipser la complexité de la question et de faire émerger des solutions aussi simplistes que dangereuses. C’est pourquoi, à quelques jours du débat au Sénat, un certain nombre de précisions s’impose. Le droit moderne rompt avec le naturalisme du droit canonique. Daniel Borrillo Photo DR. Filiation, origines, parentalité. Un besoin de réformes. Filiation, origines, parentalité. Un besoin de réformes. Filiation.

Le mot "filiation" désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu.

Filiation

La Loi organise le régime de la preuve du lien familial. Dans le cas de la filiation légitime, ce lien se forme du seul fait du mariage des parents et, dans le cas de filiation naturelle, il s'établit avec celui ou ceux des parents qui ont reconnu l'enfant. La filiation peut aussi résulter d'un jugement à la suite d'une action en recherche de paternité ou de maternité. Au nom du père ou de la mère. Et toi, comment tu t’appelles ?

Au nom du père ou de la mère

Longtemps cadenassé, l’état civil se libère de plus en plus. On peut presque faire ce que l’on veut avec les prénoms et on peut choisir de transmettre le nom de famille de la mère. Le mouvement est général en Europe : «Ça bouge de partout, sous l’impulsion de l’Union européenne qui insuffle des politiques d’égalité entre les pères et les mères», notent les sociologues Virginie Descoutures et Baptiste Coulmont, qui organisaient la semaine dernière à l’Institut national d’études démographiques (Ined) un colloque sur le thème : «Noms et prénoms, établir l’identité dans l’empire du choix». Ironiques, les chercheurs soulignent que cette apparence de libertés nouvelles cache toujours des enjeux de domination.

Et, dans cette «hiérarchie de l’intime», le féminin l’emporte rarement. Naître hors mariage 1999. Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme. Quels sont les prénoms les plus populaires depuis 1946 ? Famille, filiation, parentalité : ce rapport que l’exécutif a préféré cacher. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont Voilà un cadeau encombrant de l'ex-ministre de la famille, Dominique Bertinotti, à celui ou celle qui prendra sa suite, ou, à défaut, à la ministre des affaires sociales Marisol Touraine.

Famille, filiation, parentalité : ce rapport que l’exécutif a préféré cacher

Un rapport, rendu public mercredi 9 avril, préconise deux changements dont François Hollande ne voulait plus entendre parler : l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, et la reconnaissance des enfants nés par grossesse pour autrui à l'étranger. Le destin de ce texte de plus de 300 pages, produit par un groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry, en dit long sur l'état de tétanie du pouvoir sur le sujet. Le texte, baptisé « Filiation, origines, parentalité », commandé en urgence par Mme Bertinotti en octobre 2013 pour préparer le projet de loi alors à l'étude, est prêt depuis janvier.

Mais la remise officielle à la ministre, plusieurs fois programmée, n'a jamais eu lieu.