background preloader

La filiation

Facebook Twitter

Quand le nom du père résiste. Édito L’information est passée vite fait début septembre. La quasi-totalité des enfants qui naissent en France portent le nom de leur père. L’Insee l’a calculé : en 2014, 83 % des bébés ont été désignés par le seul patronyme paternel. Le chiffre monte à 95 % pour les enfants de couples mariés. Pourtant, depuis 2005, la loi donne la possibilité aux parents d’accoler leurs deux noms. Neuf ans plus tard, l’Insee dresse un bilan sans concession de ce qui semblait être une avancée pour la «démocratie familiale» : seul un enfant sur dix porte les noms de son père et de sa mère. Quelques quotidiens et médias ont relayé l’information, petit article de bas de page.

Cette étude signe pourtant une radiographie contre-intuitive de l’égalité femmes hommes aujourd’hui. Treize ans plus tard, le big bang n’a pas eu lieu. En attendant, l’Insee aura au moins fait plaisir aux partisans de la «manif pour tous». Cécile Daumas Rédactrice en chef adjointe, service Idées@LibeIdees. Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français. 1 V. Fondimare Elsa et Marguet Laurie, « La longue épopée juridique vers l’ouverture du mariage aux c (...) 1L’adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite Loi Taubira, permet pour la première fois en droit français l’établissement de liens de filiation à l’égard de deux parents de même sexe1.

En effet, les couples de personnes de même sexe peuvent désormais bénéficier des mécanismes d’adoption réservés aux couples mariés, à savoir l’adoption conjointe ou l’adoption de l’enfant du conjoint, en la forme simple ou plénière. 2 Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption. 3 Cour EDH, G.C. 22 janvier 2008, E.B. c. 2Depuis 19662, l’adoption d’un enfant par une personne célibataire est autorisée et par ce biais, certaines personnes homosexuelles peuvent accéder à la parenté. 10 Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, cons. 49. 11 Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, cons. 56. 26 Ibid., notamment pp. 25-198. Www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000203/0000.pdf. Donneurs de vie. «La filiation n’est pas naturelle!», par Daniel Borrillo. La confusion entretenue par la «Manif pour tous» entre filiation et reproduction inquiète le juriste Daniel Borrillo, qui a donc décidé d’éclaircir la question.

Le XVIe arrondissement de Paris a accueilli le Dimanche des Rameaux une nouvelle manifestation contre le mariage pour tous dans laquelle un certain nombre de pancartes exprimaient le caractère naturel des liens de filiation: «mariage = 1 homme + une femme», «Tous nés d’un homme et d’une femme», «1 père + 1 mère, c’est élémentaire», «Non à la filiation/fiction», «1 papa 1 maman, on ne ment pas aux enfants»… Relayés par la presse conservatrice et répétés ad nauseam par l’opposition dans le débat parlementaire, ces slogans risquent d’éclipser la complexité de la question et de faire émerger des solutions aussi simplistes que dangereuses. C’est pourquoi, à quelques jours du débat au Sénat, un certain nombre de précisions s’impose. Le droit moderne rompt avec le naturalisme du droit canonique.

Daniel Borrillo Photo DR. Filiation, origines, parentalité. Un besoin de réformes. Filiation, origines, parentalité. Un besoin de réformes. Filiation. Le mot "filiation" désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La Loi organise le régime de la preuve du lien familial. Dans le cas de la filiation légitime, ce lien se forme du seul fait du mariage des parents et, dans le cas de filiation naturelle, il s'établit avec celui ou ceux des parents qui ont reconnu l'enfant. La filiation peut aussi résulter d'un jugement à la suite d'une action en recherche de paternité ou de maternité. Dans ce cas les effets de la déclaration judiciaire de la paternité remonte à la naissance de l'enfant, de sorte que la mère, est fondée à exiger que soit versée par le père sa contribution à l'entretien de l'enfant avec rétroactivité depuis la date de sa naissance (Cass. 1ère Civ. - 14 février 2006, BICC n°640 du 15 mai 2006).

Lors de l'accouchement la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé (accouchement sous X). Voir aussi les rubriques : Bibliographie. Au nom du père ou de la mère. Et toi, comment tu t’appelles ? Longtemps cadenassé, l’état civil se libère de plus en plus. On peut presque faire ce que l’on veut avec les prénoms et on peut choisir de transmettre le nom de famille de la mère. Le mouvement est général en Europe : «Ça bouge de partout, sous l’impulsion de l’Union européenne qui insuffle des politiques d’égalité entre les pères et les mères», notent les sociologues Virginie Descoutures et Baptiste Coulmont, qui organisaient la semaine dernière à l’Institut national d’études démographiques (Ined) un colloque sur le thème : «Noms et prénoms, établir l’identité dans l’empire du choix». Ironiques, les chercheurs soulignent que cette apparence de libertés nouvelles cache toujours des enjeux de domination.

Et, dans cette «hiérarchie de l’intime», le féminin l’emporte rarement. Il n’y a pas si longtemps, un slogan féministe affirmait : «Le privé est politique.» Toujours vrai. Patronyme, matronyme ou nom de famille ? Le double nom : cadeau ou boulet ? Naître hors mariage 1999. Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme. Quels sont les prénoms les plus populaires depuis 1946 ? De Marie à Emma, en passant par Martine, de Jean à Enzo en passant par Kévin... voici la répartition des prénoms par régions entre 1946 et 2011. Le Monde | 29.04.2014 à 13h27 • Mis à jour le 30.04.2014 à 07h53 | Par Alexandre Léchenet En 2011, Lucas et Emma étaient les prénoms les plus donnés en France.

Mais en Ile-de-France, c'était Inès et Adam. Les cartes ci-dessous présentent les prénoms les plus donnés par région. Elles ont été constituées à partir d'un extrait de la base « Prénom » de l'Insee. Découvrez, pour chaque année, le prénom le plus donné par région entre 1946 et 2011, en faisant glisser le curseur : De Marie à Emma : les prénoms féminins De Jean à Lucas : les prénoms masculins Ces prénoms sont les plus donnés, mais ils ne pèsent souvent que très peu dans l'ensemble des prénoms attribués. Une France plutôt uniforme. L'effet des séries et des films n'est pas aussi important qu'on le croit. Voir les cartes en version gif, inspirées par Reuben Fischer-Baum : Famille, filiation, parentalité : ce rapport que l’exécutif a préféré cacher.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont Voilà un cadeau encombrant de l'ex-ministre de la famille, Dominique Bertinotti, à celui ou celle qui prendra sa suite, ou, à défaut, à la ministre des affaires sociales Marisol Touraine. Un rapport, rendu public mercredi 9 avril, préconise deux changements dont François Hollande ne voulait plus entendre parler : l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, et la reconnaissance des enfants nés par grossesse pour autrui à l'étranger. Le destin de ce texte de plus de 300 pages, produit par un groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry, en dit long sur l'état de tétanie du pouvoir sur le sujet. Le texte, baptisé « Filiation, origines, parentalité », commandé en urgence par Mme Bertinotti en octobre 2013 pour préparer le projet de loi alors à l'étude, est prêt depuis janvier.

Mais la remise officielle à la ministre, plusieurs fois programmée, n'a jamais eu lieu.