La vraie démocratie - Ce n'est pas ce que vous croyez. La Fondation Robert Schuman. COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - Questions et réponses: la Commission Juncker. Commission européenne Bruxelles, le 10 septembre 2014 Questions et réponses: la Commission Juncker Jean Claude Juncker, président élu de la nouvelle Commission, a annoncé aujourd'hui la répartition des responsabilités au sein de son équipe et la manière dont le travail sera organisé au sein de la Commission après son entrée en fonction (voir IP/14/984 et SPEECH/14/585).
Voici, à ce sujet, les principaux éléments utiles à connaître. La Commission Juncker en un coup d'œil Équipe solide et expérimentée, la Commission proposée par M. Quels sont les principaux changements apportés au mode de fonctionnement de la Commission? Dans son discours prononcé devant le Parlement européen le 15 juillet 2014, le président élu Jean-Claude Juncker a expliqué sa volonté de voir la Commission s'organiser d'une manière qui tende à produire les résultats attendus des orientations politiques sur la base desquelles il a été élu. Commissaires et vice-présidents seront mutuellement dépendants les uns des autres.
Votre patron va pouvoir modifier votre contrat de travail. ABCitoyens - Définir, c'est déjà agir. Mon employeur me propose une formation " hors temps de travail ". Suis-je obligé d'accepter ? Quelles sont ses obligations ? Que signifie exactement l'expression "hors temps de travail" ?
Une définition floue. La loi ne donne aucune précision sur ce que recouvre précisément l'expression "hors temps de travail". Et, à notre connaissance, aucune jurisprudence n'est venue apporter d'éclairages significatifs sur cette notion. Ce qui est sûr. Les jours non travaillés et sans affectation particulière constituent des périodes "hors temps de travail". Adoption par le Sénat du projet de loi pour l'égalité femmes / hommes. Droit Civil, Droit Pénal, Droit des affaires Le 17 avril 2014, le Sénat a adopté en seconde lecture, avec modifications, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Parmi les dispositions votées, le Sénat a adopté conforme l’article 5 quinquies C introduit par l’Assemblée nationale (v. notre actualité du 22/01/2014 : IVG : vers la disparition de la notion de "détresse"). Cet article vise à supprimer de l'article L. 2212-1 du Code de la santé publique la notion de « situation de détresse » pour les femmes enceintes demandant à un médecin l'interruption de leur grossesse. Cet article précise désormais que le recours à l’interruption volontaire de grossesse est ouvert aux femmes qui ne veulent tout simplement pas poursuivre leur grossesse. SOYEZ NET SUR LE NET. La carte des homicides dans le monde. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a publié en avril 2014 son nouveau rapport sur les homicides dans le monde (Global Study on Homicide 2013, qui couvre les événement de 2012).
Depuis le rapport 2011 (couvrant les événements de 2010), le nombre d’homicides est passé de 468.000 à 437.000. publicité Une diminution qui ne serait qu’apparente, selon l’ONUDC: «Le fait que les chiffres de l’ONUDC pour 2012 soient plus faibles que ceux de 2010 est presque entièrement dû à des révisions méthodologiques de la procédure d’estimation.» Selon les régions, le nombre d’homicides a évolué différemment entre ces deux dates: ils ont diminué en Europe et en Océanie (de 11% à 14%) et augmenté de 8,5% sur le continent américain.
Mais le nombre d’homicides est à mettre en relation avec le nombre d’habitants. Brochure « Les indicateurs de droits humains : outil de mesure nécessaire ou technicisation des droits? »Le recours croissant au. La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc Le Défenseur des Droits. JUSTIMEMO. Les chroniques juridiques (Juritel - Droit de l'internet, informations legales, contrats,..) DROIT : Les tribunaux. DROIT : Les contrats. DROIT : Le contrat de travail. Clic Droit avril 2013. Legifrance - Le service public de l'accès au droit. NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire.
Le parcours d'une loi. Conseil Constitutionnel - Page d'accueil. Les tribunaux en France. Les tribunaux en France Téléchargement : Ce dossier fait une présentation des juridictions (tribunaux et cours de justice) qui ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi.
Il faut distinguer deux ordres de juridictions : - l'ordre judiciaire qui règle des conflits entre particuliers - l'ordre administratif qui règle les conflits entre des particuliers et la puissance publique (Etat, collectivités territoriales, services publics ...). Dans certains cas, le tribunal des conflits peut être saisi afin de déterminer la nature d'un conflit et par conséquent de quel ordre il relève .
I . 1. Elles règlent des litiges entre personnes en appliquant des lois qui n'entraînent pas de sanctions pénales (Code civil, Code du travail, Code de commerce ...) . 11 . 12 . 13 . 14 . 15. 2. Elles ont une double mission : - poursuivre et sanctionner les infractions - protéger les libertés individuelles 2 1 . II . 1 . Il y a 33 cours d'appel en France dont 3 outre-mer. Net-iris : le droit à l'information juridique. Cour de cassation.
Actualité législative / Santé et médico-social en 2013. Le droit et ses sources.