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Anrifia Mouhamadi

La durée légale du travail - Temps de travail. Publié le18.09.15 mise à jour22.09.15 Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

La durée légale du travail - Temps de travail

Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A SAVOIR Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Quid du planning des infirmiers du secteur hospitalier. Horaires atypiques, travail de nuit, charge de travail importante, intensité des postes...

Quid du planning des infirmiers du secteur hospitalier

Tels sont les sujets sur lesquels s'est penchée la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans son document de travail portant sur l'emploi du temps des infirmières et infirmiers du secteur hospitalier. Artt emploi du temps infirmière education nationale snies. La durée de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.

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Le temps de travail d’un agent à temps complet est fixé à : 1586h (décret n°2000-815 du 25 aout 2000 et circulaire n°2002-007du 21-01-2002 /2.1.1) + 7h de journée de solidarité (décret 2000-1307 du 26 nov 2004) = 1593h de travail annuel effectif La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures. Nombre de semaines travaillées : 36 semaines pour les infirmiers et infirmières. Les jours fériés légaux font chaque année l’objet d’un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Temps de travail : règles dans le secteur privé.

Le sala­rié est soumis à une durée légale de tra­vail de 35 heures par semaine, sauf déro­ga­tions conven­tion­nel­les.

Temps de travail : règles dans le secteur privé

Des durées maxi­ma­les quo­ti­dienne et heb­do­ma­daire de tra­vail sont également impo­sées. Sauf déro­ga­tions, le sala­rié ne doit pas tra­vailler au-delà des durées maxi­ma­les pré­vues : 10 heures par jour, 48 heures par semaine, etc. Des dis­po­si­tions légis­la­ti­ves et régle­men­tai­res fixent les règles appli­ca­bles en matière de repos quo­ti­dien , heb­do­ma­daire , domi­ni­cal et à l’occa­sion des jours fériés. Le sala­rié doit béné­fi­cier d’un repos heb­do­ma­daire d’au moins 24 heures consé­cu­ti­ves, cumu­lées à l’obli­ga­tion de repos quo­ti­dien de 11 heures consé­cu­ti­ves. Par consé­quent, sauf déro­ga­tion, la durée mini­male du repos heb­do­ma­daire est fixée à 35 heures consé­cu­ti­ves.

Durées maxi­ma­les heb­do­ma­dai­res Aménagement du temps de tra­vail Heures sup­plé­men­tai­res, d’équivalence et astrein­tes. Le temps et l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière : durée – heures supplémentaires – forfait jour – jours de RTT. Temps de travail fonction publique. Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d’amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.

Temps de travail fonction publique

Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne pourrons traitées ici. Nous ne reprendrons que « strictement » les textes. Principe : L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit. 1- Temps de travail 35 heures hebdomadaires (Décret 2002-8 du 4 janvier 2002) ou 1600 heures annuelles maximum. Quel temps de travail dans la fonction publique pour les infirmiers ? Depuis 2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière.

Quel temps de travail dans la fonction publique pour les infirmiers ?

Cette durée est réduite à 32 h 30 pour les agents travaillant exclusivement de nuit. Tous les agents effectuant plus de 35 h par semaine génèrent des droits au titre de la RTT - Réduction du Temps de Travail. La notion de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Lorsque l’agent a obligation d’être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de pause et de restauration, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis.