Lexique Droit- Sc politique bis. Libredroit - 6. La responsabilit civile. Revu par E. Breen le 24 mars 2014 I. Introduction générale : les différentes formes de responsabilité Le mot « responsabilité » a plusieurs significations. De manière très générale, c’est le fait de répondre de ses actes (c’est-à-dire de subir les conséquences de ses actes et en particulier de répondre de ses fautes, en subissant des sanctions. Une grande partie de cette question de la responsabilité est donc traitée dans le quatrième chapitre du cours consacré à la mise en oeuvre du droit et aux sanctions). Mais, la responsabilité civile est très intimement liée à la question des relations interpersonnelles, ce qui explique que nous en traitions dès à présent.
Il faut avant tout distinguer la responsabilité civile des autres formes de responsabilité. 2) La responsabilité disciplinaire :Toute personne qui appartient à une institution et qui ne respecte pas les règles de vie commune au sein de cette institution s’expose à un certain nombre de sanctions disciplinaires.
II. A. 1. 2. B. C. 1. Droits. Code civil. Code pénal. L'ordre judiciaire. Dictionnaire juridique. Eduscol.