background preloader

P4 - Gestion des relations sociales

Facebook Twitter

Les indemnités de départ. Au moment de quitter son entreprise, nous ne sommes pas tous égaux en termes financiers.

Les indemnités de départ

Tout va dépendre de l’ancienneté dans l'entreprise, du motif du départ, de la convention collective ou encore du niveau de salaire. L'indemnité légale de licenciement Que vous soyez licencié pour des motifs personnels ou bien victime d'un plan social, vous avez droit à une indemnité légale de licenciement. « En cas de licenciement, tous les salariés ont droit à une indemnité légale de licenciement minimale garantie par la loi. Seuls en sont privés les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté et ceux qui ont commis une faute grave ou une faute lourde », précise Maître Gaëlle Duc-Echampard, avocate spécialisée en droit social à Lyon. En cas de faute grave, le salarié est licencié sans préavis et sans indemnité, il touchera néanmoins une compensation de congés payés. En ce qui concerne un licenciement économique, le calcul de l'indemnité est identique.

Cours de - Le départ du salarié. Départ du salarié : les obligations de l’employeur Groupe EMARGENCE. I.

Départ du salarié : les obligations de l’employeur Groupe EMARGENCE

Un certificat de travail Cette formalité s'impose quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD,...) et la cause de la rupture (démission, licenciement, fin de période d'essai...). Effectuer ses déclarations sociales - professionnels. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclarer vos salariés » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Épargne salariale, participation et intéressement.

L’intéressement des salariés. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise. La comptabilisation de la paie et des charges sociales. Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales.

La comptabilisation de la paie et des charges sociales

Dès lors qu’une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent être enregistrées en comptabilité. La plupart du temps, la comptabilisation de la paie et des charges sociales intervient mensuellement. Nous allons utiliser la méthode suivante : dans un premier temps, l’enregistrement de l’écriture comptable allant du salaire brut au salaire net que nous appellerons « comptabilisation de la paie »,et dans un second temps, l’enregistrement de l’écriture comptable des charges patronales que nous appellerons « comptabilisation des charges sociales ». 1.

Il convient donc, dans la comptabilisation de la paie, d’enregistrer l’écriture comptable qui comportera le montant brut des salaires et sa répartition entre les charges salariales, le salaire net à payer, les acomptes versés et d’éventuels autres éléments. Clause de confidentialité contrat travail : définition - Ooreka.

Travailler pour une entreprise conduit les salariés de tout niveau à pénétrer parfois ses secrets les plus sensibles.

Clause de confidentialité contrat travail : définition - Ooreka

Justifiant qu'au delà de l'obligation de réserve et de loyauté qui sont habituellement déduites de l'existence même du contrat de travail (et que doivent respecter d'une façon assez générale tous les salariés), ou celles qui sont fixées par les divers codes, les employeurs cherchent à renforcer la protection de diverses informations qui leur sont particulières. Sous le régime de clauses qui rajoutent alors au contrat de travail.

Ce sont les clauses dites de confidentialité. Ces clauses ne peuvent notamment pas avoir pour effet de constituer une interdiction générale qui ne serait pas proportionnée et qui ne serait pas conforme à l'objectif recherché. Frais professionnels: les limites à ne pas franchir. 1 Comment distinguer les revenus imposables des frais professionnels exonérés?

Frais professionnels: les limites à ne pas franchir

Parmi les éléments de la rémunération imposable, on trouve le salaire proprement dit mais également les indemnités et primes diverses et les avantages en nature (logement, voiture de fonction...) . Toutes ces dépenses constituent des charges déductibles pour l'entreprise sous réserve de respecter deux conditions: que cela corresponde à un travail effectif et que cela ne soit pas excessif eu égard au service rendu. Si les conditions ne sont pas remplies, ces sommes ne sont pas admises en charges fiscalement déductibles pour l'entreprise. En outre, elles perdent leur qualification de salaire chez le bénéficiaire pour être imposées comme revenus de capitaux mobiliers déguisés: en clair, ces revenus sont majorés de 25 % avant d'être taxés à l'impôt sur le revenu. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2017.

Bulletin de paie. Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales.

Bulletin de paie

Santé Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès Ces cotisations financent : la prise en charge des frais de santéles prestations en espèces (indemnités journalières)les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail Complémentaire incapacité -invalidité -décès. Paiement du salaire. Si l'employeur ne paie pas le salarié ou ne le paie qu'en partie ou avec retard, il commet une infraction pénale.

Paiement du salaire

L'employeur peut alors être condamné à payer jusqu'à 2 250 € d'amende. Le salarié peut adresser un courrier à son employeur, exigeant le paiement du salaire. Le salarié peut également s'adresser au conseil de prud'hommes (CPH) pour obtenir le paiement de la somme réclamée. Il bénéficie d'un délai de 3 ans pour effectuer cette demande, à compter du jour où le salarié aurait dû être payé. Calcul Salaire Net / Brut - Evaluation salaires. Vous avez trouvé un nouveau poste et on vous propose une certaine somme à titre de salaire.

Calcul Salaire Net / Brut - Evaluation salaires

Attention, le salaire brut et le salaire net ne sont pas la même chose ! L'écart peut être considérable. En effet, le salaire brut comprend toutes les cotisations sociales et n'est pas ce que vous touchez réellement, contrairement au salaire net. Le salaire brut est indiqué dans le contrat de travail et en haut de la fiche de paie. Convertisseur Salaire Net <-> Brut Juritravail - Ou - L’absence pour maladie. Nouveau simulateur : Retenue sur salaire en cas d'absence. Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats. A SAVOIR Des dispositions spécifiques s’appliquent lorsque le salarié demande à bénéficier d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation ou d’une création ou reprise d’entreprise.

Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats

Travail à temps partiel : de quoi s’agit-il ? Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année. L’année peut servir de référence : Le contrat de travail temporaire - Types de contrats. A SAVOIR Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre un salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire, pour la réalisation de missions successives.

Le contrat de travail temporaire - Types de contrats

Le CDI ainsi conclu comporte des périodes d’exécution des missions et peut comporter des périodes sans exécution de missions appelées « périodes d’intermission ». Chaque mission donne lieu à la conclusion d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice » et à l’établissement, par l’entreprise de travail temporaire, d’une lettre de mission. L’ article 56 de la loi du 17 août 2015 citée en référence présente le détail des règles applicables à ce « CDI intérimaire » : droit à une garantie minimale mensuelle de rémunération, contenu du contrat, etc.

Qu’est-ce qu’une mission ? Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats. A SAVOIRLe taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à certains CDD de courte durée. Pour le détail des dispositions applicables (taux de la majoration, employeurs et CDD concernés, etc.), il convient de se reporter aux informations figurant sur le site l’Unédic. L’embauche sous contrat à durée déterminée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent. Clauses du contrat de travail - Ooreka. Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les différents droits et obligations du salarié et de l'employeur. En matière de contrat de travail le principe est à la liberté contractuelle.

Les parties sont libres de s'engager l'une envers l'autre. Sauf cas particuliers prévus par la loi ou une convention collective, elles peuvent contracter sans qu'un écrit soit nécessaire. Les formalités d'embauche de salariés. Lorsqu'un créateur d'entreprise recrute un salarié dès le démarrage de son activité, la plupart des démarches administratives sont prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE).Lorsqu'il démarre seul et décide par la suite d'embaucher un salarié, il doit accomplir lui-même les formalités d'embauche.

Recruter un salarié est une décision importante car elle aura un impact sur la situation du créateur d'entreprise, qui devient employeur et sur l'organisation de l'activité qu'il faudra adapter. Procédure d'embauche - professionnels. Formalité obligatoire La DPAE doit obligatoirement être établie pour l'embauche de tout salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Cette formalité est obligatoire sauf pour les petites entreprises (TPE-PME) ou les associations et fondations employeurs qui peuvent utiliser les dispositifs simplifiés.

Elle doit être transmise à l'Urssaf (ou à la MSA pour le régime agricole) dont dépend l'établissement où travaille le salarié avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant. L'employeur n'a pas à effectuer de DPAE lors de la signature d'une convention de stage. La déclaration par voie électronique est obligatoire pour les entreprises qui ont adressé plus de 50 déclarations d'embauche au cours de l'année civile précédente. Pour les autres entreprises, la déclaration en ligne est à privilégier, mais les employeurs ont encore la possibilité de remplir une déclaration papier. La documentation juridique. D221 Roland. Convention Collective 2017 des journaux officiels et grilles de salaires. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.

Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique. Les heures complémentaires (les contrats à temps partiel) Assiette CSG-CRDS. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. A la différence des cotisations sociales qui ne portent que sur les revenus d’activité, la CSG concerne, outre les revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…), les revenus du patrimoine, les produits de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Les heures supplémentaires : définition et limites - Temps de travail.

Publié le18.09.15 mise à jour23.11.20. Réduction Fillon : les paramètres 2017. Réduction Fillon : modalités de calcul La réduction Fillon s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC. Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Lorsqu’il est en arrêt au titre d’une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. 5.1. Temps de travail effectif. Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Avantages en nature.