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Droit de l'archéologie

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2012 L'accès à la documentation scientifique. Claire Besson et Dorothée Chaoui-Derieux Noé Wagener Relire les notions juridiques de « mobilier archéologique » et de « documentation scientifique » à partir de l’exemple des « matériaux naturels et de nature biologique » Cécile Callou et Chloé Martin Questions soulevées par les « Inventaires archéozoologiques et archéobotaniques de France » Rolande Simon-Millot Un outil d’entraide et d’assistance en ligne Marie Stahl, Raphaël Angevin et Juliette Rémy Une dynamique nationale sous le prisme alsacien Jean-Paul Lhomme et Patrice Buraud Pascal Raymond Un exemple d’exploitation à l’Inrap en Île-de-France Antide Viand Le service d’archives départemental comme ressource documentaire au service de l’archéologie Diane Laneluc et Clotilde Périgault Bruno Desachy, Sébastien Durost, Myriam Giudicelli et Vincent Guichard Réflexions, acquis et perspectives.

2012 L'accès à la documentation scientifique

2013 Financement et réglementation étatique de la pratique de l'archéologie (fin XIXe- début XXe siècle) Redevance d'archéologie préventive. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Redevance d'archéologie préventive

La redevance d'archéologie préventive est une des sources de financement de l'archéologie préventive française : l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), les services archéologiques de certaines collectivités territoriales et le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) en sont les bénéficiaires. Description[modifier | modifier le code] La redevance, qui a un caractère fiscal, est mise en œuvre en fonction de l'un des faits générateurs prévus par la loi (par exemple la délivrance d'un permis de construire). L'assiette et le taux qui permettent de calculer son montant varient selon la nature du projet, soit : Des exonérations sont prévues pour les travaux relatifs aux logements sociaux construits ou améliorés avec la participation financière de l’État, pour les affouillements liés à des travaux agricoles ou forestiers et pour la protection contre les risques naturels.

Droit de l'archéologie préventive. Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Droit de l'archéologie préventive

Dans les années 1960, la France a connu un fort développement économique qui s'est traduit par de grands travaux (rénovations de centres urbains, parkings, routes, voies ferrées, ect.). C'est véritablement à cette époque qu'est apparue la nécessité d'une archéologie préventive qui a « vocation à préserver et à étudier les éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement »[4] . Dans les faits, les chantiers se multipliaient sans qu'il n'existât de cadre protecteur pour la sauvegarde des vestiges archéologiques découverts au cours de travaux. L'archéologie préventive vivait alors sous un régime de non-droit [5] . Avec ce nouveau dispositif, on est passé d'une archéologie de dite de « sauvegarde », c'est-à-dire de récupération des débris, à une archéologie préventive intégrant en amont du projet d'aménagement des équipes de professionnels de l'archéologie.

Les prescriptions archéologiques Les limites internes. Archeologie questions 2007. Législation et réglementation françaises des fouilles archéologiques. Les opérations de fouilles I.

Législation et réglementation françaises des fouilles archéologiques

Fouilles programmées La fouille dite « programmée » s’inscrit dans un cadre de recherche scientifique et correspond, le plus souvent, à des programmes pluriannuels (entre un et trois ans) élaborés par des chercheurs et structurés en fonction d’objectifs très précis. Elle peut bénéficier d’aides financières du ministère (...) Les vestiges Propriété des vestiges découverts Vestiges immobiliers Les vestiges immobiliers font exception aux articles 552 (sur la propriété du sol, suivant lequel cette dernière « emporte la propriété du dessus et du dessous ») et 713 du Code Civil (si le propriétaire du terrain sur lequel ils ont été trouvés renonce à exercer ses (...) La carte archéologique nationale A suivre... la commission d’évaluation de 2012-2013 La législation archéologique est donc le fruit d’une évolution constante, en fonction des nouveaux besoins qui se présentent aux chercheurs.

Webographie. Redevance d'archéologie préventive. Un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques.

Redevance d'archéologie préventive

Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n'est applicable qu'une seule fois par construction. Travaux concernés La redevance d'archéologie préventive doit être versée, qu'il y ait fouille ou non, pour les travaux ou aménagements : ayant un impact sur le sous-sol (fondations d'une profondeur supérieure à 50 cm) et soumis à autorisation ou déclaration préalable, qui créent plus de 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol oudonnant lieu à une étude d'impact (carrières, routes, voies ferrées, canaux par exemple), dont la surface au sol (unité foncière) est supérieure à 3 000 m².

Vademecum_fnap_janvier_2014.pdf. Archéologie préventive - Archéologie. L’archéologie préventive a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement.

Archéologie préventive - Archéologie

Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus. L'État veille donc à la conciliation des exigences de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social. À ce titre,> il prescrit les opérations de diagnostic permettant à la détection du patrimoine archéologique et, le cas échéant, les fouilles nécessaires à sa conservation par l’étude scientifique. Ces mesures peuvent aussi conduire à une conservation in situ ;> il assure les missions de contrôle et d’évaluation de ces opérations ;> il veille à la diffusion des résultats obtenus. Le financement. Droit et Archéologie en France - Law and Archaeology in France.