background preloader

Branches du droit

Facebook Twitter

Droit international privé. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit international privé

Le droit international privé dans les systèmes de droit civil (en anglais : private international law) « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents »[1]. Il peut en ce sens être qualifié d'« instrument de gestion de la diversité des droits »[2]. Il s'agit d'une situation de conflit de lois nationales causé par un élément d'extranéité[3] dans l'application de situations de droit privé[4]. Droit international public. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit international public

Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations de droit privé présentant une dimension transnationale. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public. Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international.

Branche du droit. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Branche du droit

Une proposition de fusion est en cours entre Classification française des branches du droit et [[préciser l’autre article en second paramètre ; conserver les deux noms dans le même ordre dans le bandeau de fusion de l’autre article.]]. Les avis sur cette proposition sont rassemblés dans une [[Wikipédia:Pages à fusionner#Classification française des branches du droit et {{{2}}}|section de Wikipédia:Pages à fusionner]]. Les modifications majeures apportées, entre temps, aux articles doivent être commentées sur la même page. Intérêt[modifier | modifier le code] Cette classification se veut commode, afin de mieux cerner les contours d'une matière.

On assiste depuis le début du XXe siècle, à un phénomène de diversification du droit (dû au progrès des sciences et des techniques, à une complexité croissante de l’économie, à un interventionnisme étatique accru, etc.). Justice des mineurs. 14 avril 2017 Les projets en cours en matière de justice des mineurs La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), dans un souci permanent de promouvoir et développer ses méthodes et pratiques et d’échanger avec ses partenaires qui sont très souvent confrontés aux mêmes problématiques, s’est engagée dans plusieurs projets internationaux.

Justice des mineurs

Les ... 12 avril 2017. Justice pénale. 26 avril 2016 La France dispose d’une convention internationale comportant des dispositions spécifiques relatives au casier judiciaire dans ses relations avec 80 États, la dernière convention entrée en vigueur le 1er août 2015 étant celle conclue avec la Jordanie.

Justice pénale

L’activité atteste du développement des échanges ... 25 avril 2016 En matière d’entraide pénale internationale, la DACG apporte aux juridictions son assistance quant à la mise en œuvre de l'entraide active et passive, ainsi que dans le développement de fiches propres à chaque pays et techniques d'investigation spécifiques. Parallèlement, la direction travaille à ... Justice civile. 06 décembre 2016 Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, revient sur les principaux points novateurs de la réforme portée par les magistrats de la DACS. 07 juin 2016 « Quand l’enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas » 14 janvier 2016 « Il faut instaurer dans notre droit des règles claires, cohérentes et facilement accessibles » Interview de Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice à propos de la transposition de la directive n°2014/104/UE du 26 novembre 2014. 13 janvier 2016 L'évolution des demandes de 2004 à 2014 et le sort des demandes La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice vient de publier une étude sur le contentieux de la copropriété. 26 mars 2015.

Justice civile

Droit pénal. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de 100 000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénal qui prendre le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques. D'un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles : Au Canada[modifier | modifier le code] En France[modifier | modifier le code] Droit public. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les États, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées. Le droit public est en général opposé au droit privé, qui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales.

C'est tout l’intérêt de la "summa divisio". Droit privé. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit privé