Petition UNCASS 2004 article100. EPIC (wiki) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir EPCI. Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement.
Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » (juillet 1999). Sont considérés comme établissements publics de coopération intercommunale exclusivement : les syndicats de communes, les communautés de communes (CC), les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA), les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles. EPCI à fiscalité propre[modifier | modifier le code] On trouve parmi eux : CCAS (wiki) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CCAS. La maison des Filles de la Charité, actuel siège du Centre communal d'action sociale de Rennes. Centre communal d'action sociale Pierre-Burthey de Vesoul Un Centre communal d'action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;l'animation des activités sociales. Lorsque plusieurs communes se regroupent au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, cet établissement est alors appelé « Centre intercommunal d'action sociale » (CIAS).
Historique[modifier | modifier le code] Fonctionnement[modifier | modifier le code] QE Sénat CCAS petites communes 2004. Question écrite n° 10597 de M. Bernard Joly (Haute-Saône - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 22/01/2004 - page 149 M. Bernard Joly attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'amendement permettant à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale d'exercer directement les attributions dévolues au centre communal d'action sociale (CCAS) ou au centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.