Bettencourt, les pièces à conviction: 3. Guerre secrète autour de L’Oréal. Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard.
Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation. Ci-dessous un extrait du jugement de Versailles: La cour, Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, INFIRME 1 'ordonnance rendue le 1 «juillet 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS, sauf en ce qui concerne le rejet des moyens de nullité et des exceptions de procédure ; REJETTE la demande de sursis à statuer, REJETTE la demande de nullité présentée en cause d'appel, STATUANT à nouveau, CONDAMNE in solidum la société MEDIAPART, Edwy PLENEL, Fabrice ARFI et Fabrice LHOMME à verser à Patrice DE MAISTRE la somme de 1.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral; 1. Jusqu'au sommet de l’État et de l'UMP. Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard.
Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation. Ci-dessous un extrait du jugement de Versailles: La cour, Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, INFIRME 1 'ordonnance rendue le 1 «juillet 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS, sauf en ce qui concerne le rejet des moyens de nullité et des exceptions de procédure ; REJETTE la demande de sursis à statuer, REJETTE la demande de nullité présentée en cause d'appel, STATUANT à nouveau, CONDAMNE in solidum la société MEDIAPART, Edwy PLENEL, Fabrice ARFI et Fabrice LHOMME à verser à Patrice DE MAISTRE la somme de 1.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral;
Bettencourt, les pièces à conviction: 2. Fraude et évasion fiscales. Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard.
Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation. Ci-dessous un extrait du jugement de Versailles: La cour, Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, INFIRME 1 'ordonnance rendue le 1 «juillet 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS, sauf en ce qui concerne le rejet des moyens de nullité et des exceptions de procédure ; REJETTE la demande de sursis à statuer, REJETTE la demande de nullité présentée en cause d'appel, STATUANT à nouveau, CONDAMNE in solidum la société MEDIAPART, Edwy PLENEL, Fabrice ARFI et Fabrice LHOMME à verser à Patrice DE MAISTRE la somme de 1.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral; Bettencourt: les carnets Banier désignent Nicolas Sarkozy. Bettencourt, les pièces à conviction - 4. La vieille dame sous «protection»
Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard.
Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation. Ci-dessous un extrait du jugement de Versailles: La cour, Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, INFIRME 1 'ordonnance rendue le 1 «juillet 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS, sauf en ce qui concerne le rejet des moyens de nullité et des exceptions de procédure ; REJETTE la demande de sursis à statuer, REJETTE la demande de nullité présentée en cause d'appel, STATUANT à nouveau, CONDAMNE in solidum la société MEDIAPART, Edwy PLENEL, Fabrice ARFI et Fabrice LHOMME à verser à Patrice DE MAISTRE la somme de 1.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral;