background preloader

Législation

Facebook Twitter

Banc d'essai > Dossier Sacem. Bons plans Par Thierry D, le 17 avril 2014 Appel à candidature Réouverture de la Villa Kujoyama, résidence de ... A l’automne prochain, la Villa Kujoyama au Japon, résidence de créateurs, ouvrira à nouveau ses portes. Après dix-huit mois de fermeture, qui ont permis d’engager les travaux de réhabilitation avec le mécénat de Pierre Bergé et de ... Concours Téléchargez, créez, envoyez, et remportez le ... Du 11 avril au 26 mai 2014, Radio France Nouveaux médias lance la 2ème édition du concours de création sonore nouvOson, le site de Radio France dédié au son spatialisé ! En bref Par Eric Chautrand, le 8 avril 2014 Résultats Tech Awards Mixmove 2014 Un jury de professionnels issus des magazines DJ Mag, Le magazine de la discothèque et KR-Home Studio ont désigné les lauréats des Tech Awards 2014, parmi une sélection de produits.

Par CMDM, le 8 avril 2014 Synth Fest à Nantes Par Thierry D, le 5 avril 2014 Appel à participation Les Siestes électroniques & les rencontres ... ABC_Copyright_fr. Le plagiat. C'est une forme de contrefaçon qui consiste, pour un auteur, à intégrer dans son oeuvre (musique ou livre par exemple), l'intégralité ou des extraits de l'oeuvre d'un autre auteur sans avoir obtenu son autorisation. I Définition : C’est une forme de contrefaçon qui consiste, pour un auteur, à intégrer dans son œuvre (musique ou livre par exemple), l’intégralité ou des extraits de l’oeuvre d’un autre auteur sans avoir obtenu son autorisation.

Pour plus de détails sur le délit de contrefaçon, vous pouvez consulter la fiche qui y est consacrée. Ainsi, si un écrivain recopie de nombreuses pages d’un autre écrivain dans son roman, ou qu’un compositeur reprend dans une de ses chansons le thème composé par un autre musicien, il y a plagiat, et donc contrefaçon. II La réutilisation d’une œuvre est elle toujours punissable ? Celui qui recopie une œuvre n’est pas forcément plagieur. Attention toutefois, l’œuvre demeure protégée par un droit dit «moral». III Sanctions du plagiat. Sur musique plagiat. ....Now Under New Management! Welcome to SILICONexus. Conveyance Digital is dying in a flood of Spam, a victim of forged emails and rampant viruses. The deluge has forced me to migrate to "The Nexus" and scrap the old domain. Eh... never liked it much anyway (he rationalized)... Bill Houle welcomes you! Feel free to browse, drop me a line, or check out my web at home.

IE users: Add the power of "the big 3" — Google, Amazon, and Alexa — to your browser. FireStorm 2003: My photo journal of the fires that devastated San Diego in Oct/Nov 2003. Plagiat. - Camomille : C’est de toi ? - Antoine : Quoi ? - Camomille : Ce que tu viens de dire.- Antoine : Je l’espère. On ne sait jamais. J’ai le plagiat inconscient. Les poissons rouges - Citations de Jean Anouilh Définitions Plagiat : D’après Wikipédia, le plagiat consiste à s’inspirer d’un modèle que l’on omet délibérément de désigner. Contrefaçon : D’après Wikipédia, la contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit.

Droit d’auteur : D’après le réseau éducation-médias, c’est une loi qui protège l’utilisation et la reproduction non autorisée d’oeuvres protégées (textes, images, photographies, vidéoclips et logiciels). Différences entre ces notions Que l’on parle de plagiat ou de contrefaçon, la problématique est la même : « La violation du droit d'auteur. » La contrefaçon est un délit du droit d’auteur cadré par la loi : Sanction pénale des contrefaçons d’oeuvres de l’esprit et de brevets : code de la propriété intellectuelle, art.

Alors, comment statuer ?