Décret "Marchés publics" : ce qu'il faut retenir. C’est un texte que les acheteurs attendaient depuis longtemps. Le décret « Marchés publics » a été publié au journal officiel du 27 mars 2016. Le texte a été modifié suite à son passage après le conseil des ministres (articles 15, 59 et 62 notamment), mais il reste très proche de la version qui avait fuitée après son passage en Conseil d’Etat. Composé de 189 articles au total, le décret entre en vigueur dès le 1er avril prochain, en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
Certaines des nouveautés proposées par le texte doivent néanmoins être considérées avec précaution par les acheteurs. Sourçage L’article 4 du décret remplace le terme initialement prévu de « sourçage » par celui « d’études et échanges préalables avec un opérateur ». Négociation des procédures en Mapa Variantes L’utilisation de variantes était déjà autorisée dans le cadre des procédures adaptées (ou Mapa).Toutefois, la rédaction du nouveau décret peut porter à confusion. Critères d’attribution des offres Dume. Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette. Instructions et circulaires récentes | Legifrance. Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. Service-public.fr.
Portail de la Fonction publique. Journal Officiel. ORS - Officiel de la recherche et du superieur. Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. Conseil Régional PACA. CG06.