Les Cahiers de la profession. GINGER FORMATION - Calendrier Catalogue Général 2012. Formation Maîtrise des règles de sous-traitance ou de co-traitance - GINGER FORMATION. Marchés publics et privés.
Les marchés de travaux de bâtiment, de travaux publics et de génie civil, qu'ils soient publics ou privés, impliquent fréquemment le recours à la sous-traitance. Au sens de la loi du 31 décembre 1975, l’opération qualifiée de sous-traitance suppose la passation de deux contrats successifs : le contrat principal entre le maître de l’ouvrage et l’entreprise principale, le contrat de sous conclu entre l’entreprise principale et l’entreprise sous-traitante. Afin de prévenir les litiges, un contrat de sous-traitance doit prévoir des relations contractuelles équilibrées et loyales entre l'entreprise principale et l'entreprise sous-traitante, notamment pour la définition, l’exécution et le paiement des travaux.
L'OBLIGATION IN SOLIDUM. SG - DAJ : Groupement d'intérêt scientifique. Groupement d'intérêt scientifique (GIS) Note n° 963345SJUR du 11 janvier 1996 relative aux groupements d'intérêt scientifique (GIS) I.
Le choix de la formule dépend de la recherche à entreprendre II. Le contrat créant les GIS doit préserver les intérêts du CNRS. Groupement MOMENTANE d’entreprises. Cotraitance : Interdiction expresse des candidatures multiples - Juris-connect. Cotraitance : Groupements conjoints ou solidaires - Juris-connect. Convention de groupement de maîtrise d’œuvre.