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Etat de droit-état d'urgence

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État en droit international. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

État en droit international

L'État en droit international est défini comme un groupement d'individus établi sur un territoire déterminé, sous l'autorité exclusive et effective d'un gouvernement. Quelques précisions[modifier | modifier le code] Les éléments constitutifs[modifier | modifier le code] État d'urgence. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

État d'urgence

L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse. Relation avec le droit international[modifier | modifier le code] ÉTAT D'URGENCE. Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative.

ÉTAT D'URGENCE

C'est un régime intermédiaire entre l'état de siège et la situation normale. L'état d'urgence peut être déclaré sur la totalité ou sur une partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et par leur gravité, le caractère de calamité publique.

Déclaré, ainsi que l'indique la loi de 1955, par le seul législateur — mais une ordonnance d'avril 1960 étend ce pouvoir déclaratif et habilite le gouvernement à le prononcer par décret en Conseil des ministres —, il ne peut être prorogé au-delà d'une durée de douze jours que par une loi qui fixe sa durée définitive. Qu'est-ce-que l'Etat de droit ?  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Qu'est-ce-que l'Etat de droit ? 

</p> L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures.

Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Le respect de la hiérarchie des normes L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. Nous avons besoin d’État de droit, pas d’état d’urgence. Par Vincent Bénard.

Nous avons besoin d’État de droit, pas d’état d’urgence

Meurtris par les attentats, les Français semblent prêts à sacrifier une partie de leurs libertés à l’urgence sécuritaire. Par 551 voix contre 6 à l’assemblée, avec aussi peu de résistance au sénat, et avec le soutien de 84% de la population d’après des sondages récents, le gouvernement vient de faire adopter dans la même loi une prolongation à 3 mois de l’état d’urgence, tout en changeant les termes de la loi. Pire, certaines déclarations du monde politique font peur. Je ne compte plus les appels à « réduire les libertés pour assurer la sécurité », et le Premier ministre vient tout de même d’exhorter le conseil constitutionnel à ne pas se mêler des lois d’urgence ainsi promulguées, pour ne pas gêner l’action des forces de l’ordre, reconnaissant donc implicitement que sa loi n’est peut être pas tout à fait respectueuse de la constitution. Un vote « forcé » très contestable Tout d’abord, l’idée que l’état d’urgence se prolonge 3 mois (et plus ?)

J’exagère ? —Sur le web. Etat de droit: la France en guerre franchit-elle une ligne rouge' Trois jours après les pires attentats commis en France, le président a demandé lundi une prolongation de trois mois de l'état d'urgence, la dissolution des mosquées extrémistes, un élargissement des conditions de déchéance de la nationalité.

Etat de droit: la France en guerre franchit-elle une ligne rouge'