Titre 1 Les principes fondamentaux du droit

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10ème chambre, instants d’audiences - Raymond Depardon. Tribunal correctionnel. Compétence Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures.

Tribunal correctionnel

Il juge également les contraventions connexes à un délit. Par exemple, si un automobiliste qui est en excès de vitesse (contravention) blesse un piéton (délit), le tribunal correctionnel jugera à la fois le délit et la contravention. Séance de révision du 25/06.

Ch 1Le droit,la règle de droit

Ch 2 Personnalité juridique et Identité numérique. Ch 3 les sources du droit. Ch 4 Organisation juridictionnelle de la France. Ch 5 La preuve.