La sant� Afin d'offrir aux personnes détenues prises en charge par l'administration pénitentiaire une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont dispose l'ensemble de la population, la loi de janvier 1994 a confié aux hôpitaux, les missions de prévention et de soins des personnes détenues.
Depuis la loi de janvier 1994, la prise en charge sanitaire et l'organisation des soins en milieu pénitentiaire relèvent du ministère chargé de la Santé. Toutes les personnes détenues sont immatriculées et affiliées à la sécurité sociale. Pour assurer leur mission, les centres hospitaliers ont créé des unités sanitaires, (179) dans chaque établissement pénitentiaire. Les hospitalisations d'urgence et de courte durée sont réalisées dans les chambres sécurisées des hôpitaux de rattachement. La prise en charge psychiatrique est également assurée par le service public hospitalier au sein : La 1ere UHSA a été ouverte en mai 2010 à Lyon-Le Vinatier. >> Voir les chiffres clés 2015. La remise de peine - Calcul et conditions. Selon la loi, chaque condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de peine (ou« remise de peine »).
Durée, calcul, annulation... le point sur la législation applicable. Les règles qui suivent sont applicables aussi bien à la personne condamnée qu'au prévenu placé en détention provisoire et en attente de jugement. Calcul des RP La durée effective d'une peine est évaluée en fonction des modalités de calcul prévues pour le crédit de réduction de peine. A ce délai peuvent éventuellement s'ajouter une réduction de peine supplémentaire ainsi qu'une réduction de peine exceptionnelle. Calcul du crédit de réduction de peine Le crédit de réduction de peine est automatiquement calculé en fonction de la durée de la condamnation prononcée.
Ces crédits sont réduits lorsque la personne condamnée se trouve en état de récidive. Réduction de peine supplémentaire (RPS) Réduction de peine exceptionnelle (RPE) Les SMPR. Le décret du 10 mai 1995 fixe l’existence de 26 S.M.P.R. qui sont, au sens de l’article L 714-20 du Code de la Santé Publique, des services hospitaliers à part entière de l’établissement de santé auxquels ils sont rattachés ; ils sont simplement implantés dans des établissements pénitentiaires.
Il convient de rappeler les 2 orientations principales de ces structures : · dispenser aux détenus des soins d’une qualité équivalente à ceux prodigués à la population générale ; · favoriser l’accès aux soins pour certains détenus qui ont habituellement, en milieu libre, peu ou pas recours au dispositif de soins psychiatriques. Prisons - Maison d'arrêt et établissement pour peine. Différentes prisons accueillent les détenus condamnés à de la prison ferme ou placés en détention provisoire.
L'organisation pénitentiaire repose sur la distinction entre les maisons d'arrêt et les établissements pour peine. Ces prisons ne prennent pas en charge les détenus de la même manière. Que celui-ci soit prévenu ou condamné, voici une présentation des lieux où un détenu est susceptible d'accomplir tout ou partie de sa peine. Maison d'arrêt Au sein des maisons d'arrêt séjournent des prévenus, c'est-à-dire les personnes en attente de jugement, ainsi que des personnes condamnées définitivement et dont les peines (ou reliquat de peine) restant à purger sont inférieures à deux ans.
Fresnes, la Santé ou Fleury-Mérogis pour la région parisienne ; les Beaumettes à Marseille ; Lyon-Corbas à Lyon Seysses à Toulouse etc. Etablissements pour peine Centre de détention Maison centrale Un détenu condamné à une longue peine peut accomplir celle-ci au sein d'une maison centrale. Centre pénitentiaire. Eps_carceral.pdf. Oip.org - Observatoire International des prisons.