background preloader

Anaistonnellier

Facebook Twitter

Vademecum adjoint gestionnaire eple 2014.

Rapport de jury

CCD. Constitution entreprise. Social. Conseil d'administration. Régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d'acquisition de logiciels. 804-PGPBIC – régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d'acquisition de logiciels1 BIC – régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d'acquisition de logiciels En application du II de l'article 236 du code général des impôts, les logiciels acquis par l'entreprise en vue d'être utilisés pour les besoins de son exploitation pendant plusieurs exercices peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur une période de douze mois.

régime des amortissements exceptionnels - Dépenses d'acquisition de logiciels

S'agissant des dépenses d'acquisition d'un site internet, cf.BOI-BIC-CHG-20-30-30. Le bénéfice de l'amortissement exceptionnel est ouvert aux entreprises : - relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux ; - ou passibles de l'impôt sur les sociétés. - des éléments incorporels incluant les programmes nécessaires au traitement de l'information ; Exemple : Soit un logiciel acquis 13 000 € (hors taxe) le 3 octobre N.

Revenus-Salaires - Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en 2015. L’outil magique. ATTENTION, cette version de l’outil magique est valable à partir du 1er janvier 2016.

L’outil magique

Pour les taux 2011 ou antérieurs, utilisez l’outil magique 2011. Du 1er janvier au 30 juin 2012, utilisez la version 1er semestre 2012. Du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2013, utilisez la version 2012-2013. Pour 2014, utilisez la version 2014. Pour 2015, utilisez la version 2015. Calculs sur les droits d’auteur Ce tableau calcule tous les éléments à partir d’un montant brut ou net. Pourcentages utilisés dans le calcul Maladie : 1,1 % du montant brut, non imposables. Nota : le calcul est effectué avec les centimes. L’utilisation de ce calculateur est totalement libre. AGESSA - Les cotisations d’assurances sociales, la CSG, la CRDS et la contribution formation professionnelle. (1) 1,10 % à compter du 1er janvier 2016 (2) Depuis le 1er janvier 2011, lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 152 160 € en 2015), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.

AGESSA - Les cotisations d’assurances sociales, la CSG, la CRDS et la contribution formation professionnelle

Les "auteurs" ne doivent régler eux-mêmes ces cotisations et contributions à l’AGESSA que lorsque le "diffuseur" ne les a pas prélevées sur les revenus qu’il a versés à l’auteur. C’est également le cas des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus comme "Bénéfices Non Commerciaux" et optent pour la dispense de précompte. Les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus d’auteur sous formes de « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC) bénéficient d’un système appelé « dispense de précompte » qui leur évite de cotiser sur la totalité de leurs droits d’auteur.

En effet, l’assiette de leurs cotisations est inférieure car elle correspond à leur BNC majoré de 15%.