La gestation pour autrui, violation des droits de l’homme et de la dignité. La gestation pour autrui, généralement présentée comme une œuvre altruiste et généreuse, est une forme de procréation médicalement assistée qui permet à des couples stériles d’avoir des enfants. Elle ouvre en réalité la porte à toutes sortes d’abus car elle ne respecte pas la dignité humaine des personnes. Voici le texte de la communication donnée par l’auteur, docteur en droit, avocate, au Conseil de l’Europe puis au Parlement européen en avril et juillet 2012, à l’invitation de l’European Center for Law and Justice. LA GESTATION POUR AUTRUI est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu’un d’autre. I- La gestation pour autrui Un contrat « est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »[1].
La femme, quant à elle, est utilisée par le ou les mandataires comme une machine permettant le développement d’un fœtus, c’est-à-dire comme un incubateur. A. B. A. Gestation pour autrui, un véritable débat doit être mené en France. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Sylvie et Dominique Mennesson, co-présidents de l'association Clara La gestation pour autrui (GPA) n'a pas fait l'objet d'un véritable débat lors de la révision des lois de bioéthique en 2010-2011.
Il apparaît dès lors assez surprenant que la question soit remise au centre du débat à l'occasion du "mariage pour tous" par ceux-là même qui précisément avaient étouffé tout réel débat, le renvoyant à 2018 à l'occasion d'une improbable révision. Rappelons que la GPA est une technique de lutte contre l'infertilité qui consiste pour une femme à venir en aide à un couple infertile en assurant le développement in utero d'un embryon généralement issu des gamètes de ce couple. Cette technique d'assistance médicale à la procréation est pratiquée légalement dans une cinquantaine de pays au monde. Cet organisme a déjà donné un avis négatif sur la GPA, unanimement en1984, à peine majoritaire en 2010. La gestation pour autrui, c'est quoi ? Parmi les méthodes de procréation médicalement assistée figure la gestation pour autrui, aussi appelée GPA. En France, elle est interdite. Mais la discussion autour du projet de loi sur le mariage pour tous va rouvrir le débat.
Qu'est-ce que la gestation pour autrui? En cas d'infertilité du père, de la mère, voire du couple, la loi autorise à faire appel à un donneur anonyme et à un encadrement médical pour «fabriquer» l'embryon. Dans ce cadre, l'Assurance-maladie et les assurances complémentaires santé sont très impliquées, puisque chacune prévoit sa propre prise en charge de tout ou partie des frais de procréation médicalement assistée (PMA).
Aujourd'hui, à la fin du processus, l'embryon est toujours porté «in utero» par la future mère de l'enfant. De la procréation médicalement assistée à la gestation pour autrui Il arrive que certaines mères se trouvent dans l'impossibilité physique de porter elles-mêmes l'embryon issu du processus de PMA. Que dit le droit français? La gestation pour autrui en huit questions. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Nicolas Chapuis et Gaëlle Dupont Elle n'était pas prévue au programme, et le gouvernement comptait bien éviter d'en parler au cours de l'examen du projet de loi sur le "mariage pour tous". La gestation pour autrui (GPA) a fait irruption, mercredi 30 janvier, dans le débat.
En cause : une circulaire de la Chancellerie facilitant l'accès à la nationalité française des enfants conçus à l'étranger de cette façon. >> Suivre les débats commentés en direct sur Le Monde.fr Qu'est-ce que la GPA ? Cette technique de procréation médicalement assistée est utilisée par les couples hétérosexuels dont la femme ne peut pas porter d'enfant, du fait de l'absence d'utérus, et les couples d'hommes. Quelle est la réglementation ? La GPA est totalement interdite. Gestation pour autrui: la Cour de Cassation invalide des actes de naissance. Gestation pour autrui. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le statut légal de la gestation pour autrui varie selon les pays. Elle est interdite dans certains pays comme la France, et autorisée dans d'autres, sous des conditions variables concernant par exemple la rémunération de la mère porteuse et l'accès des enfants à leurs origines biologiques.
Du fait des variations de législations, des différences de revenus selon les pays et de la liberté de circulation des personnes, on assiste à l'émergence d'un « tourisme procréatif ». Cette pratique engendre ensuite parfois un problème juridique quand il s'agit de transcrire les actes de naissance délivrés à l'étranger[1],[2]. Finalité de la gestation pour autrui[modifier | modifier le code] C'est également une voie utilisée par des couples de deux hommes dans le cadre d'une homoparentalité. Rôle et statut de la gestatrice[modifier | modifier le code] Leur condition dans les pays qui ont légalisé la pratique de la gestation pour autrui est très variable :