Dialogue final. DialogueOral2. Dialogue Oral. Dialogue Oral. Synthèse TPE. Programme CM 1. Programme CM 2. Programme CM 3. Programme CM 4. Relecture2TPEGODONGALLAND. Relecture3TPEGODONGALLAND. Elaboration du budget d'une commune. L'élaboration du budget d'une commune I.bc. Presentation de Rouen. Le Budget de la Commune de ROUEN (76000, 76100) - Un site du Réseau ProXiti. Le Budget de la commune de ROUEN ROUEN : D'où vient l'argent de la commune ? En 2014, le budget de fonctionnement de la commune de Rouen se montait à : 173 838 000 €. En 2014, à Rouen, ce budget est en baisse de 1.56 % par rapport à 2013. Il se décompose comme suit (Cliquez sur les signes + et - pour voir ou masquer les évolutions entre 2000 et 2014.) : Impôts locaux : 71 443 000 €Masquer ce graphiqueEvolution des Impôts Locaux perçus par la commune de ROUEN de 2000 à 2014Les impôts locaux sont principalement la somme de la taxe d'habitation, la taxe foncière et de la CFE (cotisation foncière des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle.
Cliquez sur l'image pour l'agrandirDotation Globale de Fonctionnement : 38 761 000 €Autres Impôts et taxes : 12 420 000 €Autres revenus divers : 51 214 000 € Cliquez sur l'image pour l'agrandir ROUEN : Comment est dépensé l'argent de la commune ? Cliquez sur l'image pour l'agrandir Le Résultat Comptable 2014 pour la commune de ROUEN. Les anciens maires de la commune de Rouen, la Mairie de Rouen, sa commune et sa ville.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. La DGF des communes comprend : La dotation forfaitaire des communes La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) La dotation de solidarité rurale (DSR) La dotation nationale de péréquation (DNP) La dotation forfaitaire des communes et ses 5 composantes La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur les critères de la population et de la superficie. Cette dotation se décompose en cinq parts : En 2012 le montant total de la dotation forfaitaire des communes représente 13,5 milliards d’euros. Les dotations de péréquation communale La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'Etat aux communes en difficultés.
En 2012, le montant de la DSU s’établit à 1,37 milliards d’euros. Sont éligibles : Comment se présente un budget local ? - Comment s'élaborent les budgets locaux. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. La section de fonctionnement regroupe : La section d’investissement comporte : en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ; en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État.
Impôts locaux. Chiffres clés : Aire urbaine de Rouen (012) Imprimer la page Sommaire Résumé statistique Dossier complet Dossier complet Dossier statistique plus complet sur le territoire : Aire urbaine de Rouen (012) Documentation Documentation du dossier complet Bases « Chiffres Clés » Des bases de données associées aux chiffres clés sont disponibles. Bases « Chiffres Clés » Haut de page. Métropole Rouen Normandie. Les décisions prises par la commune de Rouen pour élaborer le budget. LesdcisionsprisesparlacommunedeRouenpourlaborerlebudget. Les problèmes que rencontrent la ville de Rouen.
Le conseil municipal. Conseil municpal. Intercommunalité. Définition : intercommunalité. L'AdCF, la voix de l'intercommunalité de projet. Fondé par la loi du 22 mars 1890, le principe d’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, facilitant ainsi leur collaboration. Au cours des soixante dernières années, plusieurs étapes législatives ont permis de consolider ces démarches de coopération à partir d'un projet de développement et sur la base de périmètres de solidarité. Avec la constitution de 2145 communautés rassemblant la quasi totalité des communes françaises et 62,6 millions d'habitants au 1er janvier 2014, l'essor de l'intercommunalité à fiscalité propre constitue l'une des réformes institutionnelles les plus significatives qu'ait connu notre pays sous la Ve République.
Une institution d'un nouveau type entraîne progressivement une recomposition de notre organisation territoriale : la "communauté", une collectivité locale "à double niveau" dont le fonctionnement politique et administratif est de plus en plus intégré avec ses communes membres. Histoire de l'intercommunalité. Les grands projets de la ville de Rouen TPE. Le quartier Luciline TPE.
Grands projets. Ville de Rouen Rapport d'orientations budgétaires pour 2015. Ville de Rouen Rapport de présentation du BP 2015. Ville de Rouen BP 2015 Maquette inégrale du budget principal. Ville de Rouen Rapport CM 5 octobre 2015 Rapport de la CLECT du 6 juillet 2015. Ville de Rouen Délibération CM 17 décembre 2014 Budget primitif 2015. Organigramme de la Direction des Finances de la Ville de Rouen au 1er janvier 2015. Organigramme de la Ville de Rouen au 1er janvier 2015 schéma. Présentation de Mme Jeandet.