Reglementation B.LARINIER CTCPA Avignon. - biocides_09- 2012.pdf. Microsoft Word - DGALN20108289.doc - 2010_10_26_note_utilisation_desinfectant_denrees_alimentaires.pdf. Avis+de+l%E2%80%99Anses+saisine+n%C2%B0+2012-SA-0229. AVIS-2011-SA-0081. Cetim. TEXTE consolidé: R CE 372/2007. Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions Rectifié par: RÈGLEMENT (CE) No 372/2007 DE LA COMMISSION du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
TEXTE consolidé: R CE 372/2007. Contact alimentaire : sécurité sanitaire des matériaux et emballages au contact des aliments.