Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. GalatéePro - Galatée. Galatée Pro. « Du champ à l’assiette » La réglementation en direct GalatéePro : un accès direct à une réglementation mise à jour et consolidée dans les domaines d’activité de la DGAL pour les professionnels et les partenaires. Qu’est ce que GalatéePro ? GalatéePro est une base réglementaire destinée à améliorer l’accès à la réglementation en vigueur dans les domaines de compétence 1 de la direction générale de l’alimentation ( DGAL). Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la campagne « Simplifions » lancée par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche en février 2007. Que trouve-t-on dans GalatéePro ? Les textes nationaux (JO RF) les textes communautaires (JO UE) Les « plus » de GalatéePro : Une mise à jour quotidienne Un accès aux textes en vigueur dans leur version consolidée4 En archives : la version originale et les versions successives.
Comment fonctionne GalatéePro ? Accès à Galatée Pro. Bulletin Officiel. Le BO AGRI est un recueil hebdomadaire de textes réglementaires, de circulaires et de notes de service, présenté sous la forme d’un sommaire avec classement par direction ou service. Mobilité :Les appels de candidatures, formulés dans les notes de service du secrétariat général du ministère, s’adressent à des agents de la Fonction publique. L’acceptation d’une candidature est tributaire d’un poste budgétaire disponible. Les notes de mobilité sont accessibles sur B.O. agri, le nouveau bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Le premier numéro du BO date du 28 mars 2003 . Les textes antérieurs peuvent être consultés au ministère. Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en place en 2009 le site. NOCIA. Instructions et circulaires récentes | Legifrance. Publications. Bulletin Officiel Le BO est un recueil hebdomadaire de textes réglementaires, de circulaires et de notes de service, présenté sous la forme d’un sommaire avec classement par direction ou service. Mobilité :Les appels de candidatures, formulés dans les notes de service du secrétariat général du ministère, s’adressent à des agents de la Fonction publique. L’acceptation d’une candidature est tributaire d’un poste budgétaire disponible. Les notes de mobilité sont accessibles sur B.O. agri, le nouveau bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Le premier numéro du BO date du 28 mars 2003 . Les textes antérieurs peuvent être consultés au ministère.
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en place en 2009 le site Rapports Rapports officiels commandés par le ministre dans le cadre de missions depuis 1998. Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt.