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Agrément sanitaire

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Textes réglementaires

Pms vierge conforme au plan défini par la réglementation européenne. Create a free accountJoin Calaméo to publish and share documents with the world! Rate and comment your favorite publications, download documents and share your readings with your friends. Tags contrôle, cuisson, etape, fabrication, haccp, hygiène, mesures, nettoyage, personnel, plan, produit, réception, restaurant, risque, stockage, travail, universitaire Mes publications Dossier agrément et PMS vierge CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES RENNES-BRETAGNE RESTAURANT UNIVERSITAIRE DOSSIER D’AGREMENT Dossier préparé par...

Microsoft Word Misc, Misc., French From Didier Evanno Pages: 101 Views: 1 523 Downloads: 99 Dossier agrément et PMS Rest Univ Beaulieu Etoile Rennes C:\Documents and Settings\Evano\Mes documents\Haccp\Dossier agrément 2007\Dossier agrément et PMS. doc Date de mise à jour : 07/03/2012 1 CENTRE REGIONAL... Adobe PDF document Pages: 110 Views: 748 Downloads: 57 Related publications EXARIS INFO n°56 – Novembre 2012 - Etes-vous 100% conforme... Newspapers, Technology, French. Didier Evanno on Calaméo. HYGIENE ALIMENTS. Formation des enseignants en 2012 sur le "Pack Hygiène" (127 personnes présentes) : - diaporama de Christian PEYMAUD, inspecteur de la santé et sécurité au travail voir aussi page web sur les travaux interdits aux mineurs et les horaires de travail - diaporama de Madame Stéphanie DUTIN (DDCSPP du Cantal) et de Monsieur Jean-Louis SERVANT (DDCSPP de l'Allier) Les 2 textes de référence : Arrêté du 29 décembre 2009 et Note de la DGAL du 23 mai 2011 sur l'arrêté du 29 décembre 2009 Code de l'Education article L.213-2 : Le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont il a la charge Code de l'Education article R.421-10 : Le chef d'établissement prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement.

Il est composé de :

Cas des PO Végétale DAC

Artisans & agrément. Portail usager V1.0 - Sécurité sanitaire des aliments. Plusieurs points de vente = agrément sanitaire ?Hygiène et Sécurité des aliments. Au fait, savez-vous que vous devez faire une demande d’agrément sanitaire si vous avez plusieurs points de vente ? Bon, c’est vrai ce n’est jamais aussi simple que cela avec la réglementation européenne sur la législation alimentaire. Bon alors… on récapitule ! ©-photl Photl.com Pour vous aider, je vais vous décrire chacune des possibilités. Ensuite, à vous d’effectuer les démarches nécessaires en fonction de votre propre cas. Remarque : Si jamais, vous ne vous retrouvez pas dans l’un de ces cas… laissez-moi un commentaire ou contactez-moi ici, je me ferais un plaisir de vous répondre. 1er cas : plusieurs points de vente Vous faites donc partie des établissements de remise directe (lien vers la définition, si vous avez un doute).

Vous avez plusieurs points de vente ou de distribution. C’est-à-dire que votre site de production et le site de vente sont géographiquement distincts, différents. 2ème : vous gérez vous-même plusieurs points de vente 3ème cas : vous gérez plus de 5 points de vente. Agrément sanitaire.