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Veille AEMJ (BTS SIO) Protection et exploitation des logiciels. Protection Exploitation des logiciels. Protection logiciel. Veille juridique BTS Protection, exploitation des logiciels. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : Les différents types de dépôts. Les différents types de dépôts Auprès de qui peut-on déposer ?

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : Les différents types de dépôts

Théoriquement, le dépôt peut être effectué chez tout tiers habilité à le recevoir et lui conférer date certaine. Il est même possible de s'adresser un courrier à soi-même ce qui peut s'avérer utile (et économique) pour conserver les versions successives non définitives d'un logiciel. Les officiers ministériels (notaire ou huissier) sont habilités à recevoir ce genre de dépôt. Ils apposent des scellés, consignés par procès verbal et conservent sous séquestre les biens confiés en dépôt. CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL.

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés.

CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location . Pourtant la nature juridique d’un contrat a pour conséquence d’en déterminer une partie du régime applicable du fait des règles d’ordre public qui y sont attachées. De plus un contrat nommé possède un ensemble de règles supplétives qui permet d’éviter les écueils des imprécisions contenues dans les contrats. Il y a donc un enjeu pratique à essayer de déterminer quelle est la nature juridique du contrat de licence de logiciel. CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences. L'exploitation des logiciels : les licences Le choix de la licence Le titulaire des droits patrimoniaux d'un logiciel a la possibilité d'en concéder l'exercice à un tiers.

CNRS - SG - DAJ : Logiciels : L'exploitation des logiciels : les licences

LOGICIELS. TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR DROITS PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR Les logiciels DROITS PATRIMONIAUX SUR LES LOGICIELS Article L113-9 Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.

LOGICIELS

Toute contestation concernant ces droits soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur. Ces dispositions sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif. Gemalto : Shanghai TongZhu choisit Sentinel LDK de Gemalto pour la protection logicielle et la distribution de licences sur ses terminaux Android. Ce kit de développement de licences permet à Shanghai TongZhu Information Technology de distribuer des licences, ainsi que de gérer et protéger ses applications logicielles en toute efficacité Amsterdam - le 14 janvier 2016 - Gemalto, leader mondial de la sécurité numérique: annonce aujourd'hui que Shanghai TongZhu Information Technology Co., Ltd: a mis en oeuvre sa solution complète de monétisation de logiciels, Sentinel LDK, pour la protection logicielle et la distribution de licences de ses propres solutions déployées sur les terminaux Android.

Gemalto : Shanghai TongZhu choisit Sentinel LDK de Gemalto pour la protection logicielle et la distribution de licences sur ses terminaux Android

Sentinel LDK: permet aux entreprises de distribuer sous licence et protéger leurs applications logicielles conçues pour un large éventail d'environnements, dont Android. Fournisseurs de logiciels embarqués, constructeurs de terminaux mobiles et développeurs d'applications peuvent installer et gérer, en toute efficacité, des fonctions logicielles ainsi que leur distribution sous licence sur applications et terminaux Android. À propos de Gemalto. Un logiciel extorqueur pénètre la forteresse Mac. Véritable bandit numérique, le logiciel «KeRanger» est programmé pour empêcher les utilisateurs de Mac d'accéder à leurs photos, documents et autres données tant qu'ils n'ont pas payé une rançon.

Un logiciel extorqueur pénètre la forteresse Mac

Des experts de la société américaine de sécurité informatique Palo Alto Networks, qui ont repéré et baptisé le virus, ont dit avoir informé Apple de leur découverte au cours du week-end. «Nous pensons que 'KeRanger' est le premier 'rançongiciel' (ou ransomware) pleinement opérationnel sur la plate-forme OS X», le système d'exploitation des ordinateurs Mac, a affirmé Palo Alto Networks dans un billet de blogue.

Selon les experts qui l'ont débusqué, des pirates informatiques ont réussi à introduire «KeRanger» dans les ordinateurs Mac en infectant le logiciel code ouvert Transmission, utilisé pour transférer des fichiers vers un réseau de partage de contenus. L'épidémie de logiciels extorqueurs en sept questions. Ekylibre: le logiciel libre pousse aussi chez les agriculteurs - ZDNet. Au récent Salon de l'agriculture, à côté des classiques alignements de vaches géantes et de moutons craquants (avec les panneaux "ne pas toucher aux animaux" que personne ne respecte, pauvres bêtes…), la tech prenait aussi sa place.

Ekylibre: le logiciel libre pousse aussi chez les agriculteurs - ZDNet

Drones par ci, robots par là, et aussi... des libristes. Dans un stand commun baptisée la Ferme digitale (cette association loi de 1901 créée en janvier réunit cinq start-up), son cofondateur et directeur technique Brice Texier m'a présenté lors de ma visite Ekylibre, à l'origine un projet d'ERP cofinancé en 2008 et 2009 par l'Union européenne et le conseil régional d'Aquitaine. Un logiciel "tout en un" pour agriculteur. Protection et exploitation des logiciels.   Triplex, le blogue techno de Radio-Canada. Ces jours-ci, Richard Stallman, un des pionniers du mouvement du logiciel libre, est au Québec.

  Triplex, le blogue techno de Radio-Canada

Je me suis dit que l’occasion était belle de rappeler les origines d’un tel mouvement et son importance dans l’évolution d’Internet. Le livre d’André Mondoux, Histoire sociale des technologies numériques, résume bien le contexte qui l’a vu naître. L’origine du logiciel libre. 10 conseils pour lutter contre les ransomware dans l'entreprise (avant d'être attaqué) - ZDNet. L'actualité regorge de cas d'entreprises prises au piège de ransomware plus ou moins vicieux (lire à titre d'exemple : Samsam : une faille dans Jboss ouvre la porte au ransomware).

10 conseils pour lutter contre les ransomware dans l'entreprise (avant d'être attaqué) - ZDNet

Un ransomware ? C'est un logiciel malveillant qui infecte les ordinateurs, serveurs, et smartphones ; et les bloque. Une rançon doit ensuite être payée débloquer les systèmes infectés. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon.

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits Le droit d’auteur spécial logiciel, tout comme le droit commun du droit d’auteur se subdivise en deux parties : Le droit moral : droit perpétuel et incessible, qui ne fait l’objet d’aucune rémunération. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences. Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil : la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs.

Publicité« Au pirate ! Au pirate ! A l'assassin ! Au meurtrier ! Quelle propriété pour les logiciels libres ? Parler du logiciel libre aujourd’hui... Le logiciel libre fait partie des marqueurs – au même titre que la base de données – de l’évolution technologique et économique dans laquelle nous baignons actuellement. Souvent, ce terme est utilisé sans trop savoir ce qu’il recouvre réellement. Derrière ce dernier peuvent se révéler de nombreuses réalités techniques et juridiques et certains mots jouent le rôle de sésame : copyleft, GNU GPL,.. Et il vaut mieux disposer de documents techniques, juridiques et organisationnels pour se mouvoir dans ce dédale. Mais voilà, si l’appréhension du logiciel libre est floue pour le grand public, de nombreux développeurs en quête de temps s’appuient sur des modules librement accessibles en ligne sans se soucier des licences attachées. Le logiciel libre, moteur économique de la France.

Réalisée à l'occasion du Paris Open Source Summit, une étude du cabinet Pierre Audoin Conseil pointe la contribution économique du Logiciel Libre. PublicitéA l'occasion du Paris Open-Source Summit, les 18 et 19 novembre 2015, le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC) a publié une étude sur le poids économique du Logiciel Libre. Et les nouvelles sont bonnes dans ce secteur particulier de l'industrie aujourd'hui.Les entreprises opérant dans le secteur du logiciel libre génèrent en France un total de 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ce chiffre est en croissance de 33% par rapport à l'étude similaire de 2012.

Le cloud computing.