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Legislation

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Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l’unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel - Sénat. Au cours de sa réunion du mercredi 27 juin 2012, la commission des lois du Sénat, que préside M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC), a examiné conjointement le projet de loi et les sept propositions de loi sénatoriales relatifs au harcèlement sexuel. Elle a adopté, à l’unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel. La commission a tout d’abord entendu Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente et rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Celle‑ci a informé la commission des 16 recommandations préconisées par la délégation. Puis, la commission des lois a approuvé un nouveau texte issu du projet de loi et enrichi par les préconisations du groupe de travail, les recommandations de la délégation aux droits des femmes et par les 7 propositions de loi déposées par des sénateurs.

Sur proposition de son rapporteur, M.

Madame/Mademoiselle

Evolution de la place des femmes du 20e au 21e siecle. L’évolution de la place des femmes dans la société française au 20esiècle et au début du 21ème siècle. Comment évolue la place de la femme dans la société française de 1900 à nos jours ? I Début 20ème siècle : d’éternelles mineures…… a) Leur statut légal ….. Dans le prolongement du 19ème siècle, le droit inscrit l’infériorité féminine dans la loi. B) ….. les maintient en situation d’ « infériorité » dans une société marquée par la domination masculine….. La barrière des genres avait été considérablement renforcée au XIX° siècle. Auch en 1910 Les lois institutionnelles de 1875 qui définissent la IIIème République prévoient l’élection des députés au suffrage universel (loi du 25 février –art 1er) mais les femmes restent exclues du vote.

A) ……en dépit de luttes et de progrès extrêmement limités On observe à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, des progrès en matière d’éducation. La fin du 19ème siècle et le début du 20ème siècle correspondent à un nouvel essor du féminisme. Aux Etats-Unis, le ridicule pour tuer la « guerre aux femmes » | Rue69. Dans près de trente Etats, des projets de lois anti-IVG et/ou contraception menacent les droits des femmes. Militantes et élues démocrates ripostent avec humour. Susan McMillan Emry n’a ni l’âge, ni le physique, et encore moins le CV d’une catin ou d’une féministe. Elle est mariée depuis 38 ans au même homme, l’unique amant de 57 années d’existence ; a deux enfants pour lesquels elle est devenue femme au foyer ; a refusé l’avortement de sa deuxième grossesse malgré l’avis de son médecin (l’enfant qu’elle portait semblait anormal), et n’a jamais utilisé de contraceptif.

Susan s’est alors dit : « Si cette jeune femme est une pute simplement parce qu’elle a des relations sexuelles et qu’elle prend la pilule, alors nous sommes toutes des putes. » Aux urnes, les salopes ! « Ils s’arrogent le droit de traiter des femmes de salopes, et se plaignent ensuite de les voir adopter le terme. Bien qu’elle se déclare démocrate, Susan n’avait jamais milité de sa vie. Les enjeux sont énormes. Sarkozy remet en question l'accès anonyme à la pilule pour les mineures. Impunité pour les harceleurs sexuels. Civilisation Mis en ligne le 04/05/12 I Rédaction par Arnaud Bihel Le Conseil constitutionnel abroge la loi condamnant le harcèlement sexuel, car elle ne définit pas suffisamment ce délit. Toutes les procédures tombent, dans l'attente d'une nouvelle loi. « Depuis ce matin, il n'y a plus de délit de harcèlement sexuel. Les procédures en cours sont annulées, les victimes ne peuvent pas porter plainte. » C'est ainsi que Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT (association contre les violences faites aux femmes au travail) traduit la décision rendue, vendredi 4 mai, par le Conseil Constitutionnel : l'article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution.

Son abrogation est « applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date ».L'AVFT appelle à un rassemblement de « révolte », samedi 5 mai à 11h, près du Conseil Constitutionnel. « Message d'impunité » L'AVFT s'attendait à cette censure. . « Responsabilités politiques » Une nouvelle loi : « la priorité »