Protocole sur la biosécurité (Carthagène) Charte européenne des régions de montagne. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Directive évaluation et gestion de l'air ambiant : EUR-Lex - 31996L0062. Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant Journal officiel n° L 296 du 21/11/1996 p. 0055 - 0063 DIRECTIVE 96/62/CE DU CONSEIL du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 C du traité (3), considérant qu'il convient, en vue de protéger l'environnement dans son ensemble, ainsi que la santé des personnes, d'éviter, d'empêcher ou de réduire les concentrations de polluants atmosphériques nocifs et de fixer des valeurs limites et/ou des seuils d'alerte pour les niveaux de pollution de l'air ambiant; considérant qu'il convient de recueillir des données représentatives préliminaires sur les niveaux des polluants; Article premier Objectifs 1. 2.
Directive SEVESO : EUR-Lex - 31996L0082. Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Journal officiel n° L 010 du 14/01/1997 p. 0013 - 0033 DIRECTIVE 96/82/CE DU CONSEIL du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (3), (1) considérant que la directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (4), porte sur la prévention des accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles, ainsi que sur la limitation de leurs conséquences pour l'homme et pour l'environnement; Article premier Objet Article 2 1. 2. 1.
Convention sur la diversité biologique. Chartre européenne de l'eau. Charte Européenne de l'eau Proclamée le 6 mai 1968 par le Conseil de l'Europe - Il n'y a pas de vie sans eau. C'est un bien précieux, indispensable à toutes les activités humaines. - Les ressources en eau douce ne sont pas inépuisables. Il est indispensable de les préserver, de les contrôler et, si possible, de les accroître. - Altérer la qualité de l'eau, c'est nuire à la vie de l'homme et des autres êtres vivants qui en dépendent. - La qualité de l'eau doit être préservée à des niveaux adaptés à l'utilisation qui en est prévue et doit notamment satisfaire aux exigences de la santé publique. - Lorsque l'eau, après utilisation, est rendue au milieu naturel, elle ne doit pas compromettre les usages ultérieurs, tant publics que privés, qui seront faits de celui-ci. - Le maintien d'un couvert végétal approprié, de préférence forestier, est essentiel pour la conservation des ressources en eau. - Les ressources en eau doivent faire l'objet d'un inventaire.