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Droit numérique

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Fermeture #megaupload. REGARDS SUR LE NUMERIQUE: Le débat RSLN - Éducation au numérique : qui doit s'en charger ? RSLNmag est édité par Microsoft et se consacre à l’analyse et au décryptage du monde numérique.. La révolution numérique et le droit. « Si je regarde suffisamment vos messages et votre localisation, et que j’utilise une intelligence artificielle, je peux prévoir où vous allez vous rendre. Montrez nous 14 photos de vous et nous pourrons vous identifier. Vous pensez qu’il n’y a pas quatorze photos différentes de vous sur Internet, il y en a plein sur Facebook ! ». Pour Eric Schmidt, PDG de Google, l’anonymat sur Internet est voué à disparaître.

Face au développement spectaculaire du numérique, le droit de l’informatique est devenu un véritable enjeu pour le législateur. Il y a quelques années, deux décennies tout au plus, les internautes se comptaient en milliers. La révolution numérique a totalement modifié les usages ; aujourd’hui, chacun est à la fois lecteur, consommateur et éditeur de contenus dans un monde numérique en constante évolution. Effectivement, les relations de travail, entre autres, se trouvent modifiées par la révolution numérique.

La politique est également concernée. 1. 2. Loi, Droit, Avocats. FIDAL- premier cabinet d'avocats d'affaires en France. Droit des affaires, conseil et contentieux. LOPPSI 2 : le nouveau délit d'usurpation d'identité. Nous avons récemment évoqué la promulgation de la LOPPSI 2 (notre actualité du 22 mars dernier) et souligné les tendances liberticides de ce texte. Cependant, ce texte crée une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit : l'usurpation d'identité et sa sanction pénale. Création du nouveau délit d'usurpation d'identité La loi crée en effet un nouvel article dans le code pénal, au chapitre "Des atteintes à la personnalité", Section 1 "De l'atteinte à la vie privée" : Article 226-4-1 : "Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. " Un dispositif pénal utile et très attendu Un article sur le site de la CNIL. Presse/ réactions/ opinions.