L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas | Hotel Wikipedia. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… Définir le copyfraud Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain, Jason Mazzone.
En 2006, il y consacre une analyse approfondie dans le New York University Law Review. Ces infractions ne sont presque jamais réprimées. Pourtant, d’un point de vue éthique, le copyfraud est aussi grave que le piratage. Numérisation des livres qu'on n'édite plus : qui y gagne ? Musique en ligne : Eminem réclame 3,8 millions de dollars à Universal. L'affaire dite «Eminem contre Universal» rebondit en cette fin de semaine avec la publication par The Hollywood Reporter d'un audit commandé par FBT Productions, producteur du plus célèbre des rappeurs blancs depuis 1995, qui estime qu'Universal Music Group (UMG) lui doit 3810256 $ (2,84 millions d'euros) au titre de royalties de ventes en ligne non versées entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2009 (les années suivantes doivent suivre dans un autre dossier).
Comment en est-on arrivé là? En 2009, FBT, qui a licencié la musique de son artiste à Aftermath Entertainment, le label de Dr. Dre lui même propriété d'Universal Music Group, estime qu'UMG a lésé le rappeur en considérant que les téléchargements et sonneries, vendus principalement via le iTunes Store, étaient équivalent à des ventes physique et donc soumis au versement de 12% de royalties comme le stipule le contrat liant les deux parties. Extrait de l'audit commandé par FBT, le producteur d'Eminem.
Vous suivez à peu près? Après la mort de Whitney Houston, Sony a augmenté le prix de son best-of sur iTunes. Alors que la Sacem fustige les pirates qui mettent en danger l'industrie musicale, ses dirigeants ne connaissent pas la crise. Qui a dit que l’industrie de la musique souffrait du piratage ? La SACEM, en particulier, qui donne fréquemment des leçons d’éthique aux vilains pirates mettant en péril l’industrie du disque. Si la culture est en danger, les dirigeants de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui gère les droits des artistes se portent très bien… Depuis septembre, Yannick Favennec, député UMP de Mayenne, réclame l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les rémunérations des dirigeants de la Sacem.
Dans le collimateur, leur « train de vie mirifique » (600 000 euros de salaire par an pour le président Bernard Miyet) et leur zèle « à réclamer des droits exorbitants aux associations » ; « le week-end dernier, on a même demandé des droits à une association qui réalisait une soirée caritative au profit du Téléthon ! Le dernier rapport (en PDF) de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est sorti en avril dernier. Hadopi et la Sacem, une belle histoire de solidarité.
La Sacem achève bien les petits commercants et se sucre au passage. Flickr - mermadon 1967 - cc Du même auteur Le scandale n’a pas été relayé par la presse, ou fort peu en tout cas, il s’agit de l’augmentation des tarifs que facture la SACEM aux commerçants (petits et gros) pour avoir l’immense privilège de mettre de la musique ou une radio. Jusqu'ici, un commerçant de type « coiffeur de quartier » devait s'acquitter d'une taxe d'un montant variant entre 24 et 35 euros par an, mais cette taxe augmente en 2011 d’au moins 200 % pour les petits salons et de 1070% pour les gros ! Une augmentation spectaculaire au moment même où les dirigeants de la SACEM sont montrés du doigt pour leur salaires « à la Steve Jobs »… Selon Bernard Stalter, président de l'union régionale de la coiffure d’Alsace, ces montants seraient donc portés à 90 euros pour 2011, pas excessifs, certes, mais Bernard Stalter précise : « Pire, cette redevance de base sera de 90 euros pour un salon de deux salariés, mais il faut compter 47 euros de plus par salarié ».