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Propriété intellectuelle

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Livres jeunesse : que cache le chantage de Milan Presse ? | Rue89 Culture. Une mystérieuse lettre-contrat invite les auteurs et illustrateurs des publications de cette filiale de Bayard à céder certains de leurs droits sur leurs œuvres futures. Les unes de Toupie, Toboggan, Moi je lis et Wapiti, Milan Presse, Bayard, 2011 Ils sont illustrateurs ou auteurs pour les magazines Toboggan, Toupie, Histoires pour les petits, Wapiti, J’apprends à lire, Moi je lis ou Julie. Depuis un peu plus d’un an, Milan Presse, filiale du groupe Bayard, leur demande de signer un nouveau document : une lettre-accord « encadrant » leurs conditions de travail. « Une lettre incompréhensible », selon Clémentine, illustratrice, « du jargon juridique ».

Céder ses droits sur ses œuvres futures Cette lettre a valeur de contrat. Les auteurs sont invités à céder leurs droits sur l’exploitation numérique et internationale de leurs œuvres. La lettre définit aussi les conditions de rémunération sur les œuvres futures. Bayard : « Il ne s’agit pas de gruger l’auteur » Elle ajoute :

L'Assemblée rejette l'amendement sur la liberté de panorama, Wikipédia reste hors-la-loi | Hotel Wikipedia. Les députés ont rejeté mercredi soir un amendement visant à instituer la liberté de panorama par 23 voix contre 7. Comme je le soulignais dans mon dernier billet, cet amendement permettait de corriger une importante déficience du droit de la propriété intellectuelle en France : les bâtiments présents dans l’espace public sont soumis au droit d’auteur et entraînent, de fait, une privatisation de cet espace. Concrètement, un particulier ne pourra pas diffuser publiquement (par exemple sur son blog) ses photographies de la Tour Eiffel éclairée.

S’il tient à respecter la loi française, il devra demander préalablement une autorisation aux ayants-droit, avec toutes les démarches et les incertitudes que cela suppose. Les architectes donnent parfois leur accord pour des diffusions sous des licences non commerciales. Adapter la France à une législation européenne La liberté de panorama en Europe Chronique d’une séance agitée Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, intervient.

Quand les blogs de mode se font piller par les grandes marques | Le T-shirt de Zara et la photo de Betty qui l’a inspirée (DR) Betty, blogueuse, l’a vite remarqué : la marque Zara a imprimé une de ses photos sur un T-shirt... sans lui demander son autorisation. Les enseignes de vêtements ont pris l’habitude de puiser des idées dans les blogs de mode. A volonté. Mais où se situe la limite de ce qui est autorisé ? Le 22 mai, une amie ramène à Betty Autier un T-shirt Zara acheté en d’Asie. Surprise ! La blogueuse, lue par 40 000 fidèles par jour, y découvre la reproduction stylisée d’une de ses photos de vacances. Sur son site, elle s’empresse de déclarer : « Zara, nous avons un problème !

« Violation des droits à l’image » Pourtant, Pierre Lautier, avocat spécialisé dans les droits à l’image et droit d’auteur, pense qu’un procès pourrait être profitable à la jeune femme : « Il y a, apparemment, une violation des droits à l’image. Toute personne représentée sur un objet doit donc d’abord donner son accord. Sa seule erreur ? « C’est classique.