Propriété intellectuelle
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Livres jeunesse : que cache le chantage de Milan Presse ? | Rue89 Culture
Une mystérieuse lettre-contrat invite les auteurs et illustrateurs des publications de cette filiale de Bayard à céder certains de leurs droits sur leurs œuvres futures. Les unes de Toupie, Toboggan, Moi je lis et Wapiti, Milan Presse, Bayard, 2011 Ils sont illustrateurs ou auteurs pour les magazines Toboggan, Toupie, Histoires pour les petits, Wapiti, J'apprends à lire, Moi je lis ou Julie. Depuis un peu plus d'un an, Milan Presse , filiale du groupe Bayard, leur demande de signer un nouveau document : une lettre-accord « encadrant » leurs conditions de travail. « Une lettre incompréhensible », selon Clémentine, illustratrice, « du jargon juridique ».
L'Assemblée rejette l'amendement sur la liberté de panorama, Wikipédia reste hors-la-loi | Hotel Wikipedia | Rue89 Les blogs
Les députés ont rejeté mercredi soir un amendement visant à instituer la liberté de panorama par 23 voix contre 7. Comme je le soulignais dans mon dernier billet , cet amendement permettait de corriger une importante déficience du droit de la propriété intellectuelle en France : les bâtiments présents dans l’espace public sont soumis au droit d’auteur et entraînent, de fait, une privatisation de cet espace. Concrètement, un particulier ne pourra pas diffuser publiquement (par exemple sur son blog) ses photographies de la Tour Eiffel éclairée . S’il tient à respecter la loi française, il devra demander préalablement une autorisation aux ayants-droit, avec toutes les démarches et les incertitudes que cela suppose. Les architectes donnent parfois leur accord pour des diffusions sous des licences non commerciales.Aïe aïe aïe ! On dirait que le lien sur lequel vous avez cliqué n’était pas très frais. Ou bien nous avons déménagé une de nos pages un peu brutalement. Ou alors Pierre Haski a encore cassé un truc en voulant réparer le site avec son marteau. Mais maintenant que vous êtes là, profitez-en pour faire un tour sur notre page d’accueil ou bien sur l’un de nos sites thématiques ( Rue69 , Rue89 Culture , Rue89 Eco , Rue89 Planète , Rue89 Présidentielle , Rue89 Sport ).
Wikipédia « Hors-la-loi » faute de liberté de panorama | Hotel Wikipedia | Rue89 Les blogs
Quand les blogs de mode se font piller par les grandes marques |
Betty, blogueuse, l'a vite remarqué : la marque Zara a imprimé une de ses photos sur un T-shirt… sans lui demander son autorisation. Les enseignes de vêtements ont pris l'habitude de puiser des idées dans les blogs de mode. A volonté. Mais où se situe la limite de ce qui est autorisé ?En 1993, Gilbert Szajner, un particulier de Saint-Maur des Fossés, à l’idée (certes maligne) de déposer la marque Laguiole pour désigner non seulement des couteaux, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets ou encore des barbecues. Contre redevance, il accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent ainsi commercialiser sous le nom Laguiole des produits d’importation divers et variés, essentiellement asiatiques. Si le préjudice est bien réel pour les véritables fabricants français de couteaux Laguiole, juridiquement, le dossier est délicat. Mais aujourd’hui, la bataille fait rage entre la Mairie de Laguiole et M. Szajner.
Laguiole, un faux ami de la mondialisation