Indépendance du parquet
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Procès Chirac : quid du statut pénal du chef de l’Etat ?
Jeudi 15 Décembre 2011 à 18:01 | Lu 3984 fois I 16 commentaire(s) Après la condamnation de Jacques Chirac, la question du statut pénal du chef de l’Etat se pose toujours. La loi organique censée tout régler n’a toujours pas été adoptée. Chirac condamné.
Pour ceux qui dirigent et possèdent, inutile de se rendre au tribunal, face à des hommes en noir.
Il est dommage que la nuit du 4 août soit déjà passée, elle fut douce. On aurait pu en profiter pour fêter le rétablissement des privilèges, par exemple l’instauration d’une justice privée. Pour ceux qui dirigent et possèdent, inutile de se rendre au tribunal, face à des hommes en noir. Aujourd’hui, le plaideur VIP marchande de gré à gré sa justice ajustée. Et c’est Jacques Chirac qui achète un verdict à venir.
La spirale réformiste du gouvernement n’a plus de limite. Après avoir autorisé, la présence continuelle d’un avocat tout au long de la garde à vue, il met en place une nouveauté promise à un bel avenir : le « préavis de perquisition ». Mme Bettencourt et l’UMP font plus, et plus vite, pour faire avancer les règles de la procédure pénale, que tous les avocats et « Sages » du Conseil Constitutionnel réunis.
Pour l'UMP, la police invente le «préavis de perquisition»
Guerre au tribunal de Nanterre
Isabelle Prévost-Desprez ne pousse-t-elle pas le bouchon un peu trop loin en se présentant, dans son livre publié en mai dernier, comme Une juge à abattre [ 1 ] ? Cette grande femme blonde de 51 ans raconte que Philippe Courroye, le procureur de Nanterre , l’a carrément « placée sous surveillance ». Lors des audiences qu’elle préside, un membre du parquet vient presque systématiquement s’installer dans la salle « sans autre motif apparent que de venir m’écouter ». Et la première fois que le dossier Bettencourt passe au tribunal , « nous avions été surpris de constater que, prenant prétexte de questions de sécurité, le parquet avait fait bloquer les portes de la 15e chambre par la police », raconte-t-elle. L’événement n’est pas anodin. En effet, la police de l’audience relève légalement d’ Isabelle Prévost-Desprez , la présidente de cette chambre, pas de celle du procureur Philippe Courroye.
Affaire Bettencourt-Woerth Courroye "le nœud du truc" Rue89
« Vous croyez que ce serait indépendant de dire “ce serait bien qu’on change de juge”, qu’on en mette un autre ? Ce n’est pas ma conception de l’indépendance de la justice. » Quelques mots ont suffi à Nicolas Sarkozy pour balayer la polémique, lundi soir sur France 2, autour de Philippe Courroye, le procureur de la République de Nanterre en charge de l’affaire Bettencourt-Woerth. Et d’ajouter : « Il est renommé de par son travail au pôle anticorruption. Il a envoyé devant la justice des personnalités de droite. »
Banque populaire-Caisse d'épargne: la justice va enquêter sur la
Contestée par l’opposition et les syndicats, la nomination en 2009 de l’ancien conseiller de l’Elysée François Pérol à la tête de Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE) doit faire l’objet d’une enquête d’un juge d’instruction, que le parquet a tenté de bloquer jeudi. Depuis sa nomination en février 2009 à la tête de la Caisse d’Epargne pour mettre en place la fusion avec la Banque populaire, M. Pérol, 46 ans, est la cible de multiples plaintes déposées par les syndicats CGT et Sud du groupe bancaire qui semblent en passe de parvenir à leurs fins. Le juge d’instruction du pôle financier de Paris, Roger Le Loire, a en effet estimé dans une ordonnance transmise aux plaignants que les conditions pour l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêt étaient réunies.