Le Conseil constitutionnel crucifie la loi Hadopi. Retour sur le chemin de croix qu’aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal. (Audrey Cerdan/Rue89) Plus que jamais, le parcours de la loi Hadopi s’apparente à un chemin de croix pour le gouvernement. Le dernier obstacle en date pour signer l’arrêt de mort du texte : le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi le dispositif de riposte graduée (e-mail d’avertissement, lettre recommandée, suspension de l’abonnement Internet), le coeur du projet, qui permettait de sanctionner les téléchargements illégaux sur Internet.
Considérant qu’« Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », et qu’« en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime », le Conseil rappelle, selon LeMonde.fr, que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ». « Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner. » Hadopi: le Conseil constitutionnel censure la riposte gradu. Le Conseil constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d'accès internet en cas de téléchargement illégal.
Les sages ont donné raison à un recours de l'opposition, qui critiquait notamment la coupure par une autorité administrative. Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui de fait, entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme. Le conseil constitutionnel inflige un cinglant camouflet à l'exécutif, notamment à la ministre de la Culture Christine Albanel, qui avait bataillé pour le texte.
Ni l'Elysée ni Matignon ne devaient réagir dans l'immédiat, laissant ce soin à la ministre. Celle-ci a expliqué dans un communiqué «prendre acte» de cette décision et souhaiter «compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée». Le précédent du Parlement européen Décision liberticide (Source AFP) 33% des pirates arr. Outre un joli lapsus -- «Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs» -- hier, en séance parlementaire, Christine Albanel a indiqué : «Dès l’automne, partiront des mails d’avertissement, des lettres recommandées, ce qui n’est pas rien. J’observe en effet qu’en Grande-Bretagne, 60% des internautes qui ont reçu un mail d’avertissement ont arrêté de pirater…» . Problème: le chiffre (en réalité 70%) n'est pas une statistique mais le résultat d'un sondage qui date de mars 2008 . Et dans une nouvelle enquête, réalisée par le même cabinet, et publiée la semaine dernière, il a fondu de plus de moitié.
C'était pourtant l'un des chiffres clefs de l'argumentation de la ministre de la Culture. On l'a entendue le citer et le reciter, depuis des mois, à longueur de séances parlementaires et autres interviews, pour souligner le caractère «pédagogique» du projet de loi Création et Internet. Sur le même sujet : _ - Be careful, ça va couper ! _ - Ça coupe ou ça coupe pas ? Sur Internet, une autorit. Hier, dans le cadre du colloque Droits et libertés dans la société numérique , organisé par la secrétaire d’état en charge de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet , le sénateur Yves Détraigne a présenté son idée de droit à l'«hétéronymat», répértorié et géré par une autorité publique.
Yves Détraigne est le co-auteur du rapport La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information , fait au nom de la commission des lois, et présenté le 27 mai dernier. L'un des concepts défendus est la reconnaissance d'un droit à l'anonymat de ce qu'ils appellent « l'homo numéricus» . Il s'agit de pouvoir séparer son identité réelle de son identité numérique. Principalement dans le but de «préserver» l'identité publique d'un internaute d'informations qui pourraient, un jour, se retourner contre lui. Un droit à «être acteur d'Internet au travers d'un pseudo» , a expliqué, hier, le sénateur.
Astrid GIRARDEAU. Bono veut la d cennie courtoise et sans t l chargement ill gal | Bono en concert en octobre au Rose Bowl, à Pasadena en Californie (Mario Anzuoni/Reuters) On le savait préoccupé par la santé et par la dette des pays en développement. Le voilà qui vitupère contre le téléchargement illégal, estimant que cette pratique nuit aux artistes. Dans une tribune publiée dans le New York Times, Bono, le chanteur de U2, dresse la liste des « dix idées qui pourraient rendre les dix prochaines années plus intéressantes, plus saines ou plus courtoises ». Pas vraiment les critères qu’on pourrait attendre d’un chanteur de rock. Mais il est vrai que la star, qui officie avec son groupe depuis 1976, a eu le temps de s’assagir. Bientôt, « une saison entière de “24 heures” en 24 secondes » Bono commence par expliquer pourquoi le téléchargement illégal pourrait encore progresser lors de la prochaine décennie : « Attention !
« Défendre l’économie la plus créative du monde » Dans ses neuf autres idées, la star irlandaise couvre des thèmes plus consensuels (quoique) : Hadopi : un investissement gagnant pour Thierry Lhermitte | Eco8. Pendant le vote de la loi Hadopi, Thierry Lhermitte a investi dans une société spécialisée dans la lutte contre le téléchargement illégal, TMG. Bien vu : elle a été choisie par les professionnels de la musique et du cinéma pour repérer les pirates, et alimenter les plaintes qui remonteront jusqu’à la justice.
Des pirates playmobil La loi Hadopi organise une « riposte graduée » en trois étapes : Les téléchargements illégaux seront repérés par les agents assermentés des organisations professionnellesL’Hadopi identifiera les internautes et leur adressera des messages d’avertissementEn cas de récidive, les dossiers seront transmis à la justice Quatre organisations avaient lancé un appel d’offres commun pour choisir leur prestataire technique. . « Nous sommes en train de conclure un accord avec TMG, et une fois le contrat signé, nous déposerons le dossier d’autorisation devant la Cnil “, indique Jérôme Roger, directeur général de la SPPF. ‘Rendre le téléchargement illégal cauchemardesque’