Hadopi
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«C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux» , soulignaient, selon le journaliste du Monde Philippe Le Cœur , les Sages de la rue Cambon.
Hadopi censur
Plus que jamais, le parcours de la loi Hadopi s'apparente à un chemin de croix pour le gouvernement. Le dernier obstacle en date pour signer l'arrêt de mort du texte : le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi le dispositif de riposte graduée (e-mail d'avertissement, lettre recommandée, suspension de l'abonnement Internet), le coeur du projet, qui permettait de sanctionner les téléchargements illégaux sur Internet.
Le Conseil constitutionnel crucifie la loi Hadopi | Eco89
Hadopi: le Conseil constitutionnel censure la riposte gradu
Le Conseil constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d'accès internet en cas de téléchargement illégal. Les sages ont donné raison à un recours de l'opposition, qui critiquait notamment la coupure par une autorité administrative.
Bono en concert en octobre au Rose Bowl, à Pasadena en Californie (Mario Anzuoni/Reuters)
Bono veut la d cennie courtoise et sans t l chargement ill gal |
Hadopi : un investissement gagnant pour Thierry Lhermitte | Eco8
Pendant le vote de la loi Hadopi , Thierry Lhermitte a investi dans une société spécialisée dans la lutte contre le téléchargement illégal, TMG . Bien vu : elle a été choisie par les professionnels de la musique et du cinéma pour repérer les pirates, et alimenter les plaintes qui remonteront jusqu'à la justice.
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