Ceta, le jumeau d'Acta venu du Canada. Expulsé des frontières de l'Union européenne la semaine dernière à grand coup de pied au cul , le traité international anti-contrefaçon Acta va-t-il revenir par la fenêtre?
C'est ce que craignent désormais les activistes du réseau qui se sont battus depuis le début de l'année 2012 contre ce texte accusé de brader les libertés individuelles au profit de la protection de la propriété intellectuelle. Hier, l'universitaire canadien Michael Geist, titulaire de la chaire en droit d'Internet à l'université d'Ottawa, a en effet révélé sur son blog les similitudes entre le texte final d'Acta et le texte -- récemment fuité -- d'un autre accord: Ceta, l'accord commercial Union européenne-Canada, actuellement en négociation entre Bruxelles et Ottawa.
Les gamers aussi se mobilisent contre l’Acta. L’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) ou accord commercial anti-contrefaçon soulève bien des questions sur la toile.
Concernant les biens physiques tout autant que les œuvres numériques, cet accord semble mettre en danger la liberté d’expression sur internet. Les termes de l’accord semblent donner la part belle aux industries du divertissement qui auraient ainsi des outils coercitifs et répressifs d’importance sans passer par les processus légaux en vigueur. L’accord prévoit par exemple que les fournisseurs d’accès puissent, sur simple demande, fournir des informations personnelles sur certains utilisateurs. Acta se prend La Haye. Acta ne passera pas non plus par les Pays-Bas.
Après les rejets en Allemagne , Pologne, République tchèque, Lettonie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie et Luxembourg, le Parlement hollandais a voté hier la suspension du processus de ratification de ce Traité international de lutte contre la contrefaçon accusé par ses détracteurs de menacer les libertés fondamentales sur la toile et l'accès aux médicaments génériques. Les élus à la Chambre des Représentants, qui siègent à La Haye, ont soutenu une motion des membres du parti GroenLinks (les écologistes de gauche) qui demandait que les Pays-bas ne signent pas pour l'instant le traité, dans l'attente de clarifications sur les menaces qu'il ferait peser sur les droits et la vie privée des internautes. «Que se passerait-il si Wikipédia, par les effets de cette politique sévère, devait adopter une attitude défensive contre ses utilisateurs?
Que faire s'il lui faut prévenir toute transgression [des droits d'auteur] avant qu'elle intervienne?