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Prise en compte européenne

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Brevets, TAFTA, et les OGM dans tout ça ? Vous croyez que les OGM ne sont plus d’actualités.... et bien, détrompez-vous !

Brevets, TAFTA, et les OGM dans tout ça ?

Libre-échange ou libres citoyens ? Depuis plusieurs années, l’Europe et les États-Unis négocient dans l’ombre un "Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" (TTIP, ou Tafta).

Libre-échange ou libres citoyens ?

Cet accord, aboutissement d’une longue série de traités antérieurs, devra graver dans le marbre les normes des relations commerciales entre les nations occidentales. L'objectif, nous dit-on : mieux les armer pour contrer le poids grandissant de pays tels que la Chine ou l'Inde. Le Tafta touche des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire, la culture ou le règlement des litiges entre États et entreprises. Des deux côtés de l’Atlantique, les politiques font miroiter les opportunités offertes en matière de croissance, de concurrence et d’emploi pour les 800 millions de citoyens-consommateurs de cette nouvelle zone de libre-échange.

Europe et moratoires / autorisations

Le Parlement européen facilite l'autorisation des cultures d'OGM. Cyberaction permettre ainsi aux Etats membres d’interdire sereinement les OGM. Cyberaction : permettre ainsi aux Etats membres d’interdire sereinement les OGM [ 3 705 participations ] cyberaction mise en ligne le mercredi 5 novembre 2014 Elle sera envoyée à : Vice-président Gilles Pargneaux, rapporteur Frédérique Ries | à vos euro députés Elle prendra fin le : mardi 31 mars 2015 L’Europe vient peut-être d’ouvrir la voie à Monsanto et co. pour cultiver les OGM sur notre continent, alors que l’opinion publique est majoritairement contre.

cyberaction permettre ainsi aux Etats membres d’interdire sereinement les OGM

Plus d'infos Au premier regard, la décision du Conseil ‘Environnement’ de l’Union Européenne parait positive, car elle renforce la possibilité pour les Etats Membres d’interdire les OGM sur leur sol. Le 12 juin 2014, le Conseil a conclu un accord politique qui permet aux co-législateurs, le Conseil et le Parlement, de continuer les discussions en deuxième lecture pour parvenir à un compromis sur un texte commun.

Maïs TC1507 / adoption et majorité ?

OGM - UE – La justice annule les autorisations de la pomme de terre Amflora ! UNION EUROPEENNE – Le Conseil discutera OGM en 2014, pas avant ! Le 6 novembre 2013, Tonio Borg, commissaire européen à la santé des consommateurs, annonçait que la Commission européenne présenterait au Conseil des ministres de l’environnement une proposition d’autorisation du maïs TC1507 [1].

UNION EUROPEENNE – Le Conseil discutera OGM en 2014, pas avant !

Profitant de cette annonce, le commissaire rappelait le souhait de la Commission que les États membres aient à nouveau « un débat au sein du Conseil des Ministres sur la proposition « Culture » [précédemment appelée proposition Dalli] pour laquelle le Parlement européen a déjà adopté une position » [2]. Car depuis mars 2012, le débat initié par la Commission européenne pour faire évoluer la procédure réglementaire d’interdiction nationale est bloqué. FRANCE – Du maïs OGM cultivé en 2013 ? Cette possibilité prendrait-elle une tournure plus concrète ?

FRANCE – Du maïs OGM cultivé en 2013 ?

Un exploitant agricole du sud-ouest a envoyé à Inf’OGM le document que sa coopérative, les Silos Vicois, venait de lui faire parvenir... Et surprise, la coopérative demande aux agriculteurs de déclarer la surface cultivée avec des variétés transgéniques et de s’engager à « être en mesure de tracer et d’isoler physiquement chaque type de production (classe A, OGM ou autre) ». Étant donné l’ampleur et la virulence du débat sur les OGM, ces quelques lignes méritent attention. Il semble en effet difficile de croire que ce document n’est qu’un reste de l’année 2007 où environ 22 000 hectares de maïs GM avaient été cultivés, légalement en France. UE – Dix nouvelles autorisations d’OGM pour l’importation données par la Commission européenne ! Le mercredi 6 novembre, la Commission européenne a autorisé, pour l’alimentation animale et/ou humaine, dix plantes génétiquement modifiées (PGM), dites empilées, ainsi que le pollen issu de maïs MON810.

UE – Dix nouvelles autorisations d’OGM pour l’importation données par la Commission européenne !

UE – Un deuxième maïs OGM sur le point d’être autorisé malgré des impacts potentiels sur l’environnement. Le 6 novembre 2013 [1], la Commission européenne a annoncé qu’elle allait proposer « dans les mois qui viennent » au Conseil des ministres de l’Environnement d’autoriser la culture du maïs TC1507 de Pioneer [2], malgré des impacts probables sur l’environnement reconnus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).

UE – Un deuxième maïs OGM sur le point d’être autorisé malgré des impacts potentiels sur l’environnement

La Commission aurait pu, légitimement et légalement, soumettre aux États membres une proposition de rejet de la demande de Pioneer, notamment au regard de l’avis mitigé de l’AESA. Elle a préféré rester sur la proposition qu’elle avait déjà faite en 2009... Ainsi, la probabilité que cette proposition aboutisse à une autorisation de ce maïs GM à la culture est grande. En effet, jusqu’à présent, les États membres n’ont jamais réussi à dégager une majorité qualifiée pour accepter ou refuser une proposition d’autorisation présentée par la Commission européenne. Un nouveau maïs OGM bientôt cultivé en Europe ? Feu vert européen pour l'utilisation du pollen du Maïs OGM Mon 810.

L'Agence de sécurité alimentaire européenne (EFSA) vient de conclure que le pollen du maïs OGM Monsanto 810 ne présente pas de risque pour la santé et peut remplacer le pollen du maïs non OGM.

Feu vert européen pour l'utilisation du pollen du Maïs OGM Mon 810

Suite à la publication de l'étude du Pr Séralini, le maïs OGM continue à faire l'objet de vifs débats entre scientifiques concernant sa toxicité potentielle. L'Agence Européenne de Sécurité Alimentaire a donné récemment son avis sur cette étude. GRACE : un programme d’évaluation sanitaire des OGM sous influence ? 05/04/2013...Italie: OGM: Rome demande une interdiction de culture du MON 810 dans l'UE.

Le gouvernement italien a demandé à la Commission européenne de ne pas renouveler l'autorisation de culture demandée par le groupe Monsanto pour son maïs OGM MON 810, dans un courrier dont l'AFP a obtenu une copie jeudi.

05/04/2013...Italie: OGM: Rome demande une interdiction de culture du MON 810 dans l'UE

Deux OGM seulement ont été autorisés à la culture dans l'UE: la pomme de terre Amflora, développée par le groupe allemand BASF, qui s'est avérée un échec commercial, et le maïs OGM MON 810 de la multinationale Monsanto. La culture du MON 810 a été autorisée en 1998 pour 10 ans. Monsanto a demandé le renouvellement de ce permis en 2007, mais le processus d'autorisation est gelé en raison de l'hostilité de plusieurs Etats.Huit pays --France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne-- ont même adopté des clauses de sauvegarde pour interdire sur leurs territoires la culture des OGM autorisés. OGM: la Pologne interdit deux cultures transgéniques. OGM: la Pologne interdit deux cultures transgéniques VARSOVIE - Le gouvernement polonais a interdit mercredi des cultures de maïs et de pomme de terre transgéniques, selon un communiqué officiel publié à l'issue d'une réunion du Conseil des ministres.

OGM: la Pologne interdit deux cultures transgéniques

Le cabinet du Premier ministre Donald Tusk a adopté deux arrêtés interdisant la culture de la pomme de terre Amflora du groupe BASF et du maïs MON 810 du groupe Monsanto, deux organismes génétiquement modifiés (OGM) autorisés dans l'Union européenne. Les deux arrêtés entreront en vigueur le 28 janvier. Belgique : Les OGM sèment la discorde. C’est l’ouverture, ce mardi 8 mai 2012, du procès des arracheurs de patates transgéniques à Termonde (Belgique). Au Parlement européen, les Verts s’affichent solidaires des défenseurs de la biodiversité agricole. Le 29 mai 2011, à l’appel du Field Liberation Movement (FLM), plusieurs centaines de citoyens européens ont remplacé des pommes de terre génétiquement modifiées pour résister au mildiou par d’autres naturellement résistantes à cette maladie dans un essai en plein champ sur la territoire de la commune Flamande de Wetteren.

Parmi eux, 11 activistes ont été arbitrairement sélectionnés : ils sont convoqués ce 8 mai 2012 au tribunal de Termonde. Outre l’arrachage des patates génétiquement modifiées, ces personnes sont poursuivies pour « association de malfaiteurs », comme revendiqué le 30 mai 2011 par le ministre-président belge Kris Peeters. SUISSE - Du colza génétiquement modifié à nouveau découvert près de Bâle. Après Lugano, c’est désormais dans la région bâloise, toujours aux alentours des voies ferrées et de la zone portuaire, que du colza génétiquement modifié (GT73 résistant à l’herbicide Roundup) a été découvert. Ce colza GM est illégal en culture sur le territoire suisse, et son importation pour l’alimentation humaine et animale est également interdite.

Les chercheurs de Biome, une agence d’expertises environnementales, ont testé 136 plantes, dont 29 se sont révélées transgéniques. ITALIE – Essais illégaux en champs de fruitiers OGM. Après la Suisse [1], c’est en l’Italie que la présence illégale de plantes génétiquement modifiées (PGM) a été découverte. Selon la Fondation pour les droits génétiques (FDG), des essais en champs d’arbres GM menés par la Faculté d’agriculture de l’Université de Viterbo sont toujours en place alors même que la prolongation de leur autorisation avait été conditionnée à la mise en place de protections, toujours absentes à ce jour [2].

Les essais en question concernent des cerisiers, des oliviers et des actinidiers (kiwis) génétiquement modifiés pour être plus petits et mieux résister à certains champignons. Autorisés pour dix ans en 1998, ces essais auraient dû s’arrêter en 2008. Selon FDG, une demande de prolongation de la culture expérimentale jusqu’en 2014 a été déposée début 2009. Les experts européens choisissent d’ignorer un problème qu’eux-mêmes jugent important. En 2011, le Pr. Zhang de l’Université de Nanjing (Chine) publiait un article montrant que les petits acides ribonucléiques, appelées ARN micro (ARNmi, ou miRNA en anglais, molécules remplissant une fonction importante de régulateur dans les cellules et intervenant dans la synthèse de protéines) provenant de la nourriture peuvent interférer avec le fonctionnement génétique d’animaux et d’humains ayant ingéré ces aliments, même cuits [ 1 ].

UNION EUROPEENNE – L’évaluation des risques liés aux OGM : une réglementation affaiblie. Cette proposition de règlement fait suite à la publication en mai 2011, par l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) de nouvelles lignes directrices concernant les évaluations des PGM à destination de l’alimentation humaine et animale [3].