background preloader

Enquêtes nationales ou autres

Facebook Twitter

24 sept. 2021 Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022. Je suis particulièrement scandalisé par le fait que le ministère, dont le rôle est de protéger la biodiversité, puisse proposer de nouveaux projets d’arrêtés prévoyant la destruction d’espèces en déclin, alors qu’une précédente consultation a eu lieu en juin 2021 et que le Conseil d’Etat et la Cour de Justice Européenne ont récemment déclaré cette pratique illégale.

24 sept. 2021 Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022

Le 6 août dernier, suite à des recours de la LPO, le Conseil d’Etat avait pourtant confirmé l’illégalité de ces pratiques dites « traditionnelles » de piégeage d’oiseaux sauvages autorisées par différents gouvernements français successifs par dérogation à la Directive Oiseaux de l’Union Européenne. Cette décision découlait logiquement d’un premier arrêt historique du Conseil d’Etat qui avait confirmé le 28 juin 2021, après consultation de la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’illégalité de la chasse à la glu dans 5 départements de la région PACA. 24 sept. 2021 Projet d’arrêté relatif à la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022. 3ème consultation : pour y accéder, cliquez ici -> Je tiens à m’opposer au projet d’arrêté définissant les quotas de prélèvement autorisés de vanneaux huppés et de pluviers dorés pour la saison 2021-2022 au moyen de tenderies aux filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.

24 sept. 2021 Projet d’arrêté relatif à la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

24 sept. 2021 Projet d’arrêté relatif à la tenderie (lacs) aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022. 4ème consultation : pour y accéder, cliquez ici -> Je tiens à m’opposer au projet d’arrêté définissant les quotas de prélèvement autorisés de grives et de merles noirs pour la saison 2021-2022 au moyen de tenderies aux filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.

24 sept. 2021 Projet d’arrêté relatif à la tenderie (lacs) aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Je suis particulièrement scandalisé par le fait que le ministère dont le rôle est de protéger la biodiversité puisse proposer un nouvel arrêté prévoyant la destruction d’espèces en déclin, alors qu’une précédente consultation a eu lieu en juin 2021 et que le Conseil d’Etat et la Cour de Justice Européenne ont récemment déclaré cette pratique illégale.

Quotas galliformes Ariège 2021. 13 jlt 2021 Opération hérisson ! Une enquête participative pour mieux les connaître et les protéger.

13 jlt 2021 Opération hérisson !

Symbole historique du mouvement France Nature Environnement, emblème de son logo, le hérisson d’Europe nous accompagne dans tous nos combats depuis 1968. Protégé depuis 1981, il reste toutefois relativement méconnu. Face à ce constat, FNE 25-90 a lancé en 2018 une vaste opération de recensement dans le Doubs et le Territoire de Belfort pour mieux connaître et mieux protéger ce petit mammifère. 17-21 juin 2021 Dans la réserve du Lauvitel, les scientifiques observent vingt-cinq ans de montagne sans humains. Lac du Lauvitel (Isère), reportage C’est un matin de printemps comme les autres à 1 500 mètres d’altitude.

17-21 juin 2021 Dans la réserve du Lauvitel, les scientifiques observent vingt-cinq ans de montagne sans humains

Deux chamois petit-déjeunent sur un replat, une marmotte se faufile entre les jeunes myrtilles. Au milieu des épicéas, les feuilles des alisiers pointent à peine. Un pinson des arbres (Fringilla coelebs) et un troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) chantent de concert. « Sans ciel voilé, on entendrait le chant des tétras lyre (Tetrao tetrix), dont l’activité est plus dynamique quand il fait beau », ajoute Jérôme Forêt. Le technicien du parc national des Écrins a gravi à la fraîche les 600 mètres de dénivelé jusqu’au lac du Lauvitel pour réceptionner un héliportage en partie destiné à sécuriser un sentier. Projet d'arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique.

Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

Projet d'arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique

C’est le troisième arrêté expérimental autorisant ces opérations, après ceux de 2019 et 2020 qui n’ont pas permis d’obtenir des conclusions fiabilisées quant au dispositif, en raison d’un trop faible nombre d’opérations. Pour tenir compte du bilan de l’expérimentation 2019 et 2020 ainsi que de la décision du Conseil d’Etat en date du 4 février 2020 qui a partiellement annulé l’arrêté expérimental de 2019, des évolutions majeures ont été introduites par rapport aux précédents arrêtés. Donnant suite à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature sur ce projet d’arrêté, le texte prévoit, en outre, que l’effarouchement renforcé n’est désormais plus autorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées.

Contexte général : Galliformes Ariège 2020. Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être aut. I.

Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être aut

Contexte a) Contexte général. Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire. Contexte général L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement).

Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population. À ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace.

Contenu du texte L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2020. PMA et quotas galliformes 2019-2020. Demande d’autorisation d’introduction de deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques / Consultation du public / Cadre de vie, eau, environnement et risques majeurs / Politiques publiques. Mise à jour le 26/06/2018 La consultation est ouverte du 25 juin 8H00 au 25 juillet 2018 12H00.La consulta esta abierta del 25 de junio hasta el 25 de julio 2018.

Demande d’autorisation d’introduction de deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques / Consultation du public / Cadre de vie, eau, environnement et risques majeurs / Politiques publiques

Contextes et objectifs de la demande : Les Pyrénées constituent un massif exceptionnel doté de richesses faunistique et floristique spécifiques à préserver et à gérer en concertation avec les acteurs nationaux et transfrontaliers. Ainsi, la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité (SPVB) vise à intégrer la biodiversité dans le projet de développement du territoire pyrénéen. Dans cette optique, les pistes d’actions proposées tendent à associer trois dimensions : biodiversité, territoires ruraux et activités humaines à l’échelle du massif, ainsi qu’une approche internationale avec les autres pays concernés par le massif (Espagne et Andorre). Cette stratégie intègre. Inondons la consultation de l'UE sur les pollinisateurs! Cette consultation publique n'est pas très accessible...

Inondons la consultation de l'UE sur les pollinisateurs!

L'équipe d'Avaaz a conçu un guide pour que nous soyons tous en mesure de remplir les passages qui ne demandent pas d’expertise sur le sujet. Ces réponses sont suggérées par des experts, mais vous êtes évidemment libre de répondre ce que vous voulez. Répondre à ce sondage prend à peu prêt 10 minutes. Cela peut sembler long, mais honnêtement, si nous prenons toutes et tous ces dix minutes, cela pourrait aider à sauver les abeilles et notre chaîne alimentaire. Cela en vaut la peine, non? Pour commencer: ouvrez le lien de la consultation en cliquant sur le bouton ci-dessous — ce sera plus pratique de l’avoir dans un autre onglet et de suivre ci-dessous ce guide pas à pas (vous pouvez régler la langue sur "français" dans le menu déroulant en haut à droite).

Étape 1: Informations générales sur le répondant Indiquez que vous répondez "en tant que particulier, à titre personnel". Public consultation on an EU initiative for pollinators. As part of the European Transparency Initiative, the Commission asks organisations (including NGOs, trade associations, enterprises etc.) who wish to participate in public consultations to provide the Commission and the public with information about whom and what they represent, their objectives, funding and structures, by registering in the Transparency Register and subscribing to its Code of Conduct. If you are a registered organisation, please fill in your Register ID number in the questionnaire.

Your contribution will then be considered as representing the views of your organisation. If your organisation is not registered, you have the opportunity to register now. Then return to this page to submit your contribution as a registered organisation. Déclin des pollinisateurs : dites à la Commission européenne d'agir. En tonnes, 35 % de la production mondiale issue des cultures dépend des pollinisateurs. Pourtant, depuis 30 ans, les activités humaines et notamment l'agriculture industrielle sont à la source d'un vaste déclin des populations de pollinisateurs dans les pays de l'Union Européenne. Le besoin d'une intervention rapide et stratégique pour les préserver a d'ailleurs été mis en évidence par le riche rapport sur les pollinisateurs de la Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES).

Afin de préparer une initiative de l'Union en faveur de ces pollinisateurs, la Commission européenne lance une vaste consultation publique. Objectif : recueillir l’avis des citoyen-ne-s européen-ne-s sur la façon dont l’Union européenne doit lutter contre le déclin des pollinisateurs sauvages. Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023 - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire. Procédures en cours / Chasse et faune sauvage / Participation du public / Consultation du public / Publications / Accueil - Les services de l'État en Ariège. Document_Mars_2013.indd - guide_methodologique_mars_2013.pdf. Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux cl.

Sous les pavés, la biodiversité. La biodiversité se fraye un chemin entre les voies ferrées et les autoroutes. Autoroutes, lignes ferroviaires à grande vitesse ou aéroports: aller partout, de plus en plus rapidement, implique de traverser des régions peuplées d’insectes, d’oiseaux, de mammifères… La création des trames vertes et bleues par le Grenelle de l’environnement devrait permettre de ne pas créer de rupture entre des espaces écologiques permettant à des espèces, plus ou moins rares, de se déplacer, se rencontrer, se nourrir. Lancement d'une consultation sur le décret d'application des articles L. 125-6 et L. 125-7 du code de l'environnement. Étude sur les indicateurs de biodiversité cultivée - Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité.

La FRB a publié le 31 août, une synthèse des indicateurs disponibles pour évaluer les changements de diversité génétique des plantes cultivées et l’application de ces indicateurs à une plante modèle : le blé tendre cultivé en France depuis un siècle. Face aux exigences d’une agriculture durable et aux changements globaux, nous devrons mieux préserver et utiliser la diversité génétique des espèces agricoles. Leur diversité est un élément clé du devenir des agroécosystèmes. Recenser les plantes et les animaux pour mieux les protéger. Maurepas, commune des Yvelines, 20.000 habitants et surtout quelques espèces protégées: pouillot siffleur, bruant zizi ou bergeronnette des ruisseaux ont été recensés dans un atlas communal de la biodiversité.

Réalisé avec l’aide d’un bureau d’études spécialisé, Alisea, cet atlas permet aux élus de mieux gérer et protéger les espèces locales.