Elus et abus
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Impeach the Prime Minister for Perjury | Safety First Protest
Impeach the Prime Minister for Perjury There are doubts that the way in which Justice Leveson has managed the Leveson Inquiry may be inconsistent with conventional judicial process. There are serious questions of impartiality and the efficacy of an inquiry if it seeks to allow individuals to determine the relevance of their own evidence. I Shah Sher have evidence of a Downing Street cover-up with the suppression of hundreds of parliamentary emails. Sign the petition: http://www.causes.com/causes/799317-safety-first-protest/actions/1697871 #
Sylvie Andrieux est jugée pour détournement de fonds publics. AFP/ Anne-Christine POUJOULAT Notez cet article :
Justice | Deux ans de prison avec sursis requis contre l’élue
Corruption: l’enquête qui fait trembler l’Essonne
Voiture 4×4 offerte, marchés truqués, pots-de-vin en échange des permis de construire… Depuis cinq ans et demi, des auditions accusatrices d’élus et de fonctionnaires se sont accumulées sur les pratiques de plusieurs maires, de droite et de gauche, de l’Essonne. La police judiciaire de Versailles, chargée de ces enquêtes, n’a encore posé aucune question aux mis en cause. Abonnez-vous pour avoir accès à cet article immédiatement. Vous êtes abonné(e) Identifiez-vousOuverture d'une information judiciaire sur l'attribution du chantier du Grand Stade de Lille
Le parquet de Lille a confirmé, mardi 29 janvier, avoir ouvert une information judiciaire à la fin de l'année 2012 sur les conditions d'attribution en 2008 du chantier du Grand Stade de Lille au groupe de BTP Eiffage. L'information judiciaire pour "faux" a été confiée à la doyenne des juges d'instruction, Fabienne Atzori, spécialisée dans les délits financiers, précise Libération , qui a révélé l'information. Eric Darques, ancien élu de la ville de Lambersart (Nord), dans l'agglomération lilloise et militant de l'association Anticor (lutte contre la corruption et pour la transparence en politique ), avait déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Lille.
La justice enquête sur la police des Balkany - Commentaires
Une enquête préliminaire a été ouverte courant 2012 sur la gestion de la police municipale de Levallois-Perret. En cause : des policiers municipaux utilisés comme chauffeurs par le député et maire (UMP), des appels téléphoniques enregistrés à l'insu des agents, ainsi que des agents qui exercent sans agrément. Abonnez-vous pour avoir accès à cet article immédiatement.Les castings étonnants des groupes d'amitié de l'Assemblée
Multiples casquettes de l'industriel et député Olivier Dassault, anciens soutiens de Ben Ali fidèles au poste dans le groupe France-Tunisie... La composition de certains « groupes d'amitié » de l'Assemblée, arrêtée depuis quelques jours, ne laisse pas d'étonner. Abonnez-vous pour avoir accès à cet article immédiatement. Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous
La présidence du Sénat a indiqué ce mercredi que le Bureau de la chambre haute avait levé, pour la deuxième fois, l'immunité parlementaire du sénateur PS Jean-Noël Guérini, que la justice souhaite placer en garde à vue pour l'interroger sur un dossier «à caractère mafieux» . Pour le juge marseillais Charles Duchaine, à l'origine de la demande, il existe «une ou plusieurs raisons plausibles» de soupçonner le président du conseil général des Bouches-du-Rhône d'avoir commis les délits de corruption passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs. Une première levée d'immunité du sénateur PS avait été votée en mars dans une information judiciaire parallèle après qu'il eut refusé, un temps, de répondre aux questions du magistrat.
Le Sénat vote la levée de l'immunité de Jean-Noël Guérini
Cumuls des mandats
Commission rénovation de la vie politique
Prise illégale d’intérêts dans le 77
Un collectif de contribuables de Compans en Seine-et-Marne, adhérent d’Anticor, a déposé plainte pour prise illégale d’intérêt contre son Maire Joël Marion (PC) qui a dû comparaître au Tribunal de Meaux , il y a une semaine, avec deux de ses conseillères municipales (le Jugement sera rendu le 4 décembre). En question : une réunion de la commission logement qui a attribué 3 logements sur les 7 attribuables ce jour-là à des enfants d’élus présents à cette même commission. Logements dont les loyers ont été ensuite fixés par le Conseil municipal en présence des élus concernés, qui auraient dû quitter la salle pour que leur collègues soient libres de toute influence.
La prise illégale d’intérêts conduit le maire au tribunal - 30/10
Moment délicat pour Joël Marion, le maire (PC) de Compans, petite commune de 750 habitants, qui comparaît aujourd'hui devant le tribunal de Meaux pour prise illégale d'intérêts. A ses côtés, l'adjointe au logement, Sylvie Adam, et une conseillère municipale, Laurence Pommier, chargée de la communication, sont poursuivies pour les mêmes faits. A savoir, avoir attribué un logement social à leurs enfants lors de la commission d'attribution du 17 septembre 2009 et avoir participé à la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2009 au cours de laquelle a été fixé le montant des loyers. C'est Boris Tavernier, le président de l'association Collectif des contribuables companais, qui a déposé plainte en avril 2010 auprès du procureur de la République de Meaux. Il a ensuite été auditionné par la section économique et financière de la police judiciaire, qui a transmis son enquête au parquet. « Sur les sept logements attribués, près de la moitié le sont à des enfants d'élus.
Les élus accusés d’avoir favorisé leur enfant ne regrettent rien - 31/10
Les enfants d'élus ont-ils les mêmes droits d'accès à un logement social que les autres? La question était au centre des débats, hier, au tribunal de Meaux. Le maire de Compans, Joël Marion (PC), son adjointe au logement, Sylvie Adam, et la conseillère municipale Laurence Pommier, étaient jugés pour « prise illégale d'intérêts ». En septembre 2009, la commission logement dans laquelle ils siègent a attribué un appartement à chacun de leur enfant.
Une association membre d’Anticor du Val d’Oise, l’Association des abonnés au chauffage de Cergy-Pontoise, tient à apporter son témoignage à son tour, sur les dérives des délégations de service public, qui se font toujours au détriment des usagers, à travers leur propre exemple. En 1970, avait été créée pour la ville nouvelle naissante de CERGY-PONTOISE une délégation de service public pour le chauffage urbain : durée initiale 30 ans (nombre d’usagers : environ 25 000 familles). En 1993, les élus du Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) portaient cette durée à 47 ans sans que soit réalisé un nouvel appel d’offres. Ceci contrevenait à la loi Sapin et particulièrement à son article 40. De plus, l’équilibre financier de la délégation était rompu : prix du MWh + 27%. Des habitants, regroupés en association, ont contesté ces changements.
Délégation de service public, une association membre d’Anticor témoigne
Pyrénées-orientales : une association de Saint-Cyprien témoigne
Dans notre série “Témoignages d’adhérents”, une association de Saint-Cyprien (66) membre d’Anticor, tient à vous apporter son témoignage sur ce qu’elle juge être une “démocratie sinistrée” dans sa commune, la question sous-jacente étant celle de la suspension éventuelle de mandat des élus gravement mis en cause, malgré la présomption d’innocence. ” Suite au naufrage qui a dévasté les finances communales de Saint-Cyprien et laissé un océan de dettes (52 millions € et 5 200 €/habitant/an, soit plus de 4 fois la moyenne de la strate comparable), nos concitoyens aspiraient à un retour au calme après la médiatisation du suicide en prison de l’ancien Maire, puis l’incarcération de son successeur et l’inculpation d’une vingtaine de personnes (élus, chefs d’entreprise, fonctionnaires, promoteurs) pour divers motifs dont corruption et prise illégale d’intérêt.Transparence / Des frais non contrôlés
A l’Assemblée, dans la salle Colbert, les murs ont tremblé, jeudi 25 octobre. Réunis par l’ONG anti-corruption Transparency International France, plusieurs politiques ont dénoncé les conflits d’intérêts et l’opacité des finances de l’ Assemblée nationale , lors du colloque "Moralisation : quelle contribution peut apporter le Parlement ?". Cette réunion avait lieu quelques jours avant la remise du rapport la commission Jospin de "rénovation et de déontologie de la vie publique" à François Hollande . Et quelques semaines après l’engagement de Claude Bartolone , le nouveau président de l’Assemblée, à plus de transparence, en voulant transformer l’Assemblée en "une maison de verre". Règles "absurdes" de l’Assemblée
Le coup de gueule de Hirsch et Dosière contre l’Assemblée
Le ministre de la ville François Lamy a bénéficié d’un important rabais de l’architecte maître d’œuvre de sa maison à Palaiseau en 2005, l’atelier d’architecture Malisan. Ami de Julien Dray et de nombreux élus de l’Essonne, l'architecte est visé, avec d’autres chefs d’entreprise, par une enquête préliminaire du parquet d'Évry sur des soupçons d’entente sur les marchés publics de plusieurs communes du département. Abonnez-vous pour avoir accès à cet article immédiatement. Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous Je m'abonne Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.