Bienvenue à Criteo. Devenir formateur. L'article L.6351-1 du Code du travail dispose que : Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L.6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle [] Pendant longtemps (jusqu'en 2002), l'administration, par voie de circulaire, a considéré que cet article excluait les sous-traitants du régime de la déclaration d'activité, car elle visait la conclusion d'un contrat ou d'une convention.
Depuis 2002, l'administration a assoupli (ou durci, c'est selon) sa position : désormais, et tel est le propos tenu dans la circulaire DGEFP du 06 janvier 2011 (voir PJ), les sous-traitants doivent s'enregistrer. En effet, cette circulaire dit que : Est recevable le déclarant suivant : En espérant que ces explications vous apparaîtront plus claires, Comment faire du publipostage avec Gmail ? Développeurs informatiques, trouvez une entreprise à la hauteur - Job Prod'
Agent commercial, VRP multicartes, apporteur d'affaire : Agent Co, l'emploi des agents commerciaux.