Biens communs, biens publics mondiaux et propriété. Introduction au dossier. 1Dans leur ouvrage souvent cité comme référence sur la notion de bien public mondial, Kaul, Grunberg et Stern (2002, pp. 36-38) retiennent trois critères permettant de définir ce concept : les biens publics mondiaux ne concernent pas seulement un groupe de pays (leurs effets dépassent par exemple les blocs commerciaux ou les pays de même niveau de richesse) ; leurs effets atteignent non seulement un large spectre de pays, mais également un large spectre de la population mondiale ; enfin, leurs effets concernent les générations futures. 2Un autre terme, celui de « biens communs », a également connu une certaine audience au sein des acteurs qui interviennent à l’échelle internationale.
Même si le sens prêté à cette notion est variable en fonction des acteurs et analystes qui l’utilisent, on peut se risquer à considérer qu’elle désigne en général des ressources ou domaines d’intérêt partagé entre tous les êtres humains. 1.1. La notion de bien commun 1.2. 2.1. 2.2. Les droits de propriété sur le vivant. « Dès le moment où nous avons commencé à déclencher des processus naturels de notre cru (…), nous n’avons pas seulement accru notre pouvoir sur la nature (…), nous avons capté la nature dans le monde humain en tant que tel et effacé les frontières défensives entre les éléments naturels et l’artifice humain qui limitaient toutes les civilisations antérieures ».
Hannah Arendt (1972, p. 82) 1Alors que se mettait en place au XIXe siècle le régime des brevets et des protections des inventions, l’exclusion du vivant n’a jamais été explicitement formulée. Elle était comprise de manière tacite, comme une croyance incorporée ou un tabou qui ne saurait être transgressé. La gratuité du vivant et sa capacité infinie de reproduction empêchaient d’en concevoir l’appropriation. 2Le développement des biotechnologies va bouleverser cet ordre. 4Il s’accompagne en effet, à partir des années 1980 de la mise en place de nouveaux droits de propriété intellectuelle (NDPI) dans le domaine du vivant. 1.1. 1.2.
RIDE 281 0059. BrevetageDuVivant YC ForumSocialVertaizon 20mai2007. Biodiversité, biotechnologies et savoirs traditionnels. Du patrimoine commun de l'humanité aux ABS. Biodiversité, biotechnologies et savoirs traditionnels No 188 -OCTOBRE-DÉCEMBRE 2006 -REVUE TIERS MONDE 841 pour la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs et pour les règles d’accès aux ressources biologiques, CSTR, OUA, Nigeria. FAO, 1969, Report of the Third Session of the FAO Panel of Expert on Plant Exploration and Introduction, 25-28 March, Rome. FAO, 1983, Engagement international sur les ressources phytogénétiques, Rome. FAO-GPA, 1996, Global Plan of Action for the Conservation and Sustainable Utilization of Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, Rome.
FAO, 1998, The State of the World’s Plant Genetic Resources For Food and Agriculture, Rome. Brevet du vivant : progrès ou crime ? Brevet du vivant: progrès ou crime? 213 inventions portant sur des végétaux ou des animaux dont l'application n'est pas techniquement limitée à une variété végétale ou à une race animale sont brevetables. » La directive organise donc une discrimination légale en faveur des ogm, mutiles et dangereux1, aux dépens de la sélection de clones protégés par le certificat d'obtention végétale (cov). Dans sa version originale (1961), ce dernier défend l'intérêt général puisqu'il protège l'obtenteur du pillage de ses variétés par ses concurrents, l'agriculteur d'un marché souvent malhonnête, et laisse le matériel varietal à la disposition de tous pour en poursuivre l'amélioration.
Cette discrimination légale s'oppose à la doctrine libérale européenne selon laquelle le marché doit décider des choix techniques. À terme, cette directive permettra, comme le montre l'exemple états-unien qu'elle imite servilement, d'interdire la pratique fondatrice de l'agriculture, semer le grain récolté. Jeyara- 1. C40Chevassus. Repere total. Centre dAlembert. D Stoppa Lyonnet 2 2014.
Brevetabilité du vivant et santé publique. Les limites d’un monopole. La fin du XXe siècle a connu une véritable révolution dans le domaine des sciences du vivant. Les biotechnologies, souvent issues des laboratoires publics, occupent le devant de la scène. Bien qu'en 1873 un brevet sur une levure ait été accordé à Louis Pasteur, le débat sur la brevetabilité du vivant n'a réellement pris de l'ampleur qu'un siècle plus tard, avec le développement explosif des connaissances en génomique dans les années 1980. Depuis, on a assisté, d'abord aux Etats-Unis puis en Europe, à un véritable déferlement de brevets sur des protéines et des séquences de gènes.
Les enjeux sont à la fois scientifiques, économiques, sociaux et éthiques. Le décryptage récent du génome humain et les applications potentielles susceptibles d'en découler ont ouvert de nouveaux espaces de liberté, appelant de nouveaux choix, mais aussi l'exercice de la responsabilité. La saga des tests de dépistage génétique du cancer du sein et de l'ovaire Revenons sur les faits. Qu'est ce qu'un brevet ? Jean-Pierre Berlan (I) : « Derrière les OGM, c'est un projet de mort qui s'impose » - Benjamin.
L’agriculture. Un petit tour dans l’actu, et puis s’en va… Vitrine cosmétique, le salon qui lui est dédié a eu droit - comme chaque année - aux honneurs des médias feignant de s’intéresser au sujet. Leur traitement reste toujours le même : le cul des vaches, la visite présidentielle et - de façon générale - le chant lyrique d’une profession fantasmée. En filigrane, la volonté farouche de ne pas aborder les questions qui fâchent. As-tu par exemple vu le moindre reportage sur la désastreuse industrialisation de l’agriculture ? Absolument pas. En a-t-on profité pour revenir sur les brevets déposés sur le vivant par les multinationales, la dangereuse évolution des clones pesticides brevetés, ou encore la pente mortifère empruntée depuis des dizaines d’années par (presque) tout le secteur ?
Pas plus. Secret ? Qu’est-ce qu’un OGM ? La première chose à dire est qu’il ne faut surtout pas utiliser le terme « OGM » ou « Organisme génétiquement modifié ». Ça y conduit nécessairement. Tout à fait.