INSTITUT DE L'ALMA. La république française du XXI siècle respecte telle toujours la loi de 1905. Cadre legal. Le régime de séparation, L'Etat et les cultes. laicite, association cultuelle, congregation, edifice du culte, ministre du culte, - Politiques publiques. Depuis la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, la France est un État laïque : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2).
La laïcité devient un principe à valeur constitutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946 (article 1er : La France est une République laïque), puis avec la Vème République (article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances (…)). Le régime de séparation mis en place par la loi de 1905 organise les cultes en associations cultuelles et modifie la gestion des lieux de culte ainsi que le statut des ministres du culte.
La République ne reconnaît aucun culte Les associations cultuelles Les associations cultuelles sont reconnues en tant que telles a posteriori par l’administration. Pour le strict respect de la loi de 1905 sur la laïcité. La laïcité en France est un principe qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses (l’État devant rester neutre), et garantit la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public).
Il affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme ou libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine. La laïcité ne consiste pas à combattre les religions, mais à empêcher leur influence dans l’exercice du pouvoir politique et administratif, et à renvoyer parallèlement les idées spirituelles et philosophiques au domaine exclusif de la conscience individuelle et à la liberté d'opinion. Ce principe a modifié en profondeur la société française. Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Titre II : Attribution des biens, pensions. 1.
Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14.
Un siècle après la loi de 1905, une laïcité à géométrie variable. «Si l’on veut pleinement réussir l’intégration de la religion musulmane dans la République, il ne faut rien s’interdire», déclarait François Fillon au Figaro, le 5 février.
Et de poursuivre : «La loi ne nous offre pas aujourd’hui la possibilité de contrôler la formation des imams, pas plus que la source de financement des lieux de culte.» Cette «loi» évoquée par l’ancien premier ministre est la loi de 1905, ou «loi de séparation des églises et de l’Etat». Un texte qui, depuis un siècle, fixe le cadre de la laïcité à la française, et auquel François Hollande ne veut pas toucher, après avoir promis de la constitutionnaliser pendant la campagne présidentielle de 2012. Mais que dit exactement cette loi de 1905 ? Et surtout qu’en reste‐t‐il ? Dans le texte, de grands principes toujours appliqués. Pourquoi la laïcité fait polémique en France. "Laïcité (nom féminin).
Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement. " Voilà pour la définition de la laïcité telle qu'elle est donnée par le dictionnaire Larousse. Ce que prévoit réellement la loi de 1905 sur la laïcité.
Devenu un pilier de notre ordre juridique - sauf en Alsace-Moselle, où subsiste le Concordat de 1801 -, la loi interdit à l'État et aux collectivités locales de financer la construction de nouveaux lieux de culte.
«La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte», proclame le célèbre article deux de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Pour autant, précise l'article premier de la loi, «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public».
Ces restrictions sont notables. «Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux (…) en quelque emplacement public que ce soit» sauf les cimetières. En 1905, l'État s'est déclaré propriétaire de la majorité du patrimoine immobilier des Églises alors existant. Nombreux défenseurs » Sarkozy souhaite fixer des règles à l'islam en France. EXemples. Poulat retour.