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Scénario 7: L'enregistrement des ventes

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Compta : comptabiliser les ventes. Une contribution de Sonia Chassaing Les factures avec réduction Il existe 3 types de réductions commerciales : les rabais : il s'agit de réductions exceptionnelles accordées pour tenir compte de circonstances particulières telle que la non-conformité des marchandises livrées. les remises : elles sont accordées pour tenir compte de l’importance de la commande ou de la qualité du client.

Compta : comptabiliser les ventes

(ex : - 10% à tous les clients grossistes) les ristournes : elles sont accordées à un client sur l’ensemble des opérations réalisées durant une période donnée. Elles se calculent alors sur le CA réalisé avec le client durant la période retenue, en général la fin d'année. Ces réductions commerciales ne s'enregistrent pas. Comptabilité des emballages. Les emballages sont des objets destinés à contenir des produits ou marchandises livrés à la clientèle.

Comptabilité des emballages

On distingue 3 types d’emballages : emballages récupérablesemballages perdusemballages à usage mixte Emballages récupérables : Ce sont des emballages qui peuvent être utilisés plusieurs fois de suite. Le processus de vente - Cours BTS CGO. Chapitre 3 : Ventes de biens et services Partie 2 : Le processus de vente 2.1 Le bon de commande Il est établi par le client.

Le processus de vente - Cours BTS CGO

Il ne contient pas de mentions obligatoires mais il doit permettre de définir la transaction sans ambiguïté. Le fournisseur peut, à réception du bon de commande envoyer une confirmation de commande à son client. Le bon de commande n’étant pas un contrat de vente mais une promesse de contrat, il ne s’enregistre pas en comptabilité. 2.2 Le devis Définition : c’est une étude descriptive des travaux à exécuter dans le cadre d’une fourniture de services avec estimation du prix à payer. L’établissement du devis ne s’enregistre pas en comptabilité mais le devis doit être classé et archivé. Caractéristiques du devis : en principe le devis est gratuit. Effets de l’établissement du devis : c’est une promesse unilatérale qui n’engage que le professionnel.

Clauses obligatoires du devis : il doit être établi en double exemplaire. 2.3 La facture pro-forma. Facturation de la TVA lors de prestations de services entre professionnels européens. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti : si le client est situé en France, il faut appliquer les taux applicables en Francesi le client est situé dans un autre pays de l'UE, il faut prendre en compte les taux appliqués dans les autres États de l'UE [application/pdf - 347.5 KB] Lorsque l'entreprise prestataire n'est pas établie dans le même État que le preneur, elle doit facturer sa prestation hors taxes (HT), et c'est à l'acheteur assujetti de déclarer la TVA et s'en acquitter auprès de son administration fiscale (c'est le régime de l'auto-liquidation de la TVA par le preneur).

Facturation de la TVA lors de prestations de services entre professionnels européens

L'entreprise cliente s'étant acquittée de la TVA peut la déduire de ses achats professionnels, comme si elle les avait effectués en France. LES FACTURES D'AVOIR - Tifawt. Lors d’un retour de marchandises, le fournisseur rédige et envoie au client une facture appelée facture d’avoir (ou note de crédit).

LES FACTURES D'AVOIR - Tifawt

Cette facture d’avoir constate : 2. Les sommes qui figurent sur la facture d’avoir viennent en diminution des sommes déjà imputées lors de l’enregistrement de la facture de doit initiale. En comptabilité, il est impossible de soustraire une somme d’une autre. Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA. Acquisitions intracommunautaires.

Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA

Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels. Pour certaines opérations, le fait générateur de la taxe (ce qui établit les conditions légales nécessaires pour que la taxe soit exigible) et son exigibilité ne coïncident pas forcément. Le fait générateur peut même parfois être postérieur à la date d'exigibilité ; c'est le cas par exemple pour des travaux immobiliers, dont l'achèvement (fait générateur) peut intervenir après la date d'exigibilité (encaissement d'un acompte). La date d'exigibilité entraîne la date de déductibilité de la TVA : la TVA ne peut être déduite par le professionnel qui l'a collectée qu'à partir du moment où elle est devenue exigible auprès du fournisseur. Si des prestations de service ont lieu de façon continue sur une période supérieure à 1 an, sans paiements échelonnés, la taxe est exigible à la fin de chaque année civile tant qu'il n'est pas mis fin à la prestation.

Attention : Enregistrement des frais de port. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture.

Enregistrement des frais de port

Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Les frais de transport en comptabilité. Comment comptabiliser la consigne sur emballage sur une facture d’achat dans sa comptabilité ?