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Scénario 7: L'enregistrement des ventes

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Compta : comptabiliser les ventes. Une contribution de Sonia Chassaing Les factures avec réduction Il existe 3 types de réductions commerciales : les rabais : il s'agit de réductions exceptionnelles accordées pour tenir compte de circonstances particulières telle que la non-conformité des marchandises livrées. les remises : elles sont accordées pour tenir compte de l’importance de la commande ou de la qualité du client.

Compta : comptabiliser les ventes

(ex : - 10% à tous les clients grossistes) les ristournes : elles sont accordées à un client sur l’ensemble des opérations réalisées durant une période donnée. Elles se calculent alors sur le CA réalisé avec le client durant la période retenue, en général la fin d'année. Ces réductions commerciales ne s'enregistrent pas. Comptabilité des emballages. Les emballages sont des objets destinés à contenir des produits ou marchandises livrés à la clientèle.

Comptabilité des emballages

On distingue 3 types d’emballages : emballages récupérables emballages perdus emballages à usage mixte Emballages récupérables : Ce sont des emballages qui peuvent être utilisés plusieurs fois de suite. Parmi ces emballage on distingue entre : Emballages récupérables identifiables: Ce sont des objets discernables unité par unité (facile à distinguer) dans lesquels sont livrés les produits ou les marchandises et que les fournisseurs doivent récupérer ultérieurement, ce type d’emballage est traité comme des immobilisations : les contenaires , les barils, les tonneaux…. Leurs achats sont comptabilisés au compte 2333 : Emballages récupérables identifiables . Emballages récupérables non identifiables : Ce sont des emballages non reconnaissables unité par unité (bouteilles en verre, bouteilles de gaz …) Leurs achats sont comptabilisés au compté : 61232 emballages récupérables non identifiables.

Le processus de vente - Cours BTS CGO. Chapitre 3 : Ventes de biens et services Partie 2 : Le processus de vente 2.1 Le bon de commande Il est établi par le client.

Le processus de vente - Cours BTS CGO

Il ne contient pas de mentions obligatoires mais il doit permettre de définir la transaction sans ambiguïté. Le fournisseur peut, à réception du bon de commande envoyer une confirmation de commande à son client. Le bon de commande n’étant pas un contrat de vente mais une promesse de contrat, il ne s’enregistre pas en comptabilité. 2.2 Le devis Définition : c’est une étude descriptive des travaux à exécuter dans le cadre d’une fourniture de services avec estimation du prix à payer. L’établissement du devis ne s’enregistre pas en comptabilité mais le devis doit être classé et archivé. Caractéristiques du devis : en principe le devis est gratuit. Effets de l’établissement du devis : c’est une promesse unilatérale qui n’engage que le professionnel. Clauses obligatoires du devis : il doit être établi en double exemplaire. 2.3 La facture pro-forma.

Facturation de la TVA lors de prestations de services entre professionnels européens. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti : si le client est situé en France, il faut appliquer les taux applicables en Francesi le client est situé dans un autre pays de l'UE, il faut prendre en compte les taux appliqués dans les autres États de l'UE [application/pdf - 347.5 KB] Lorsque l'entreprise prestataire n'est pas établie dans le même État que le preneur, elle doit facturer sa prestation hors taxes (HT), et c'est à l'acheteur assujetti de déclarer la TVA et s'en acquitter auprès de son administration fiscale (c'est le régime de l'auto-liquidation de la TVA par le preneur).

Facturation de la TVA lors de prestations de services entre professionnels européens

LES FACTURES D'AVOIR - Tifawt. Lors d’un retour de marchandises, le fournisseur rédige et envoie au client une facture appelée facture d’avoir (ou note de crédit).

LES FACTURES D'AVOIR - Tifawt

Cette facture d’avoir constate : Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA. Acquisitions intracommunautaires.

Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA

Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels. L'entreprise peut opter pour le régime de la TVA sur les débits. La TVA est alors exigible à la date de la facturation. La TVA provenant de la vente de biens et celle provenant de la prestation de services deviennent exigibles à la même date. L'entreprise qui opte pour le régime de la TVA sur les débits doit le demander par écrit au service des impôt dont elle relève pour la TVA.

L'option s'applique à toutes les opérations pour lesquelles une livraison de bien et une prestation de service sont prévues. Elle prend effet à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel elle a été exercée. L'entreprise peut indiquer sur ces factures que cette option a été choisie, en y ajoutant la mention Paiement de la TVA d'après les débits. La TVA devient exigible au moment de la facturation mais aussi lors du versement d'avances et d’acomptes. Pour renoncer à l'option, l'entreprise doit demander pare lettre simple au service des impôts dont elle dépend l'arrêt de cette option.

Enregistrement des frais de port. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. Les frais de transport en comptabilité. Comment comptabiliser la consigne sur emballage sur une facture d’achat dans sa comptabilité ?