HoaxBuster - Vérifier l'information en circulation sur le web. Zéros Sociaux - Le meilleur du pire des réseaux sociaux. The Stupid Network - Le pire et le meilleur des réseaux sociaux. Photos de chiotte Le 24 jan 2010 à 20 h 06 min • Par Chiottes Vote : +102 (111 J'aime / 9 J'aime pas) Classé dans Bien fait pour toi ! , La stupidité en photos 0 • Tiré de : Facebook Réagissez ! Une dispute en fan page ! Le 24 jan 2010 à 19 h 36 min • Par Gueule Dans l’ordre en plus ! Vote : +21 (39 J'aime / 18 J'aime pas) Classé dans Groupes et pages stupides, Raconte ta life 0 • Tiré de : Facebook Réagissez ! Un steak de bambi !
Le 24 jan 2010 à 19 h 32 min • Par bambi Vote : +124 (140 J'aime / 16 J'aime pas) Classé dans Groupes et pages stupides 0 • Tiré de : Facebook Réagissez ! Le 24 jan 2010 à 18 h 56 min • Par 118 Une photo pour la vie ! Vote : -80 (-5 J'aime / 75 J'aime pas) Classé dans Apprendre à écrire ... 0 • Tiré de : Facebook Réagissez ! Un gros manque Le 24 jan 2010 à 18 h 46 min • Par Lorie Un dictionnaire peut être ? Vote : +89 (103 J'aime / 14 J'aime pas) Classé dans Apprendre à écrire ..., Raconte ta life 0 • Tiré de : Facebook Réagissez !
Le lama le dit! Et tes amis aussi ! Réagissez ! Www.cil.cnrs.fr/CIL/IMG/pdf/AXA_GUIDE_BSN.pdf. L’écrit électronique, un nouveau mode de preuve qui fait son petit bout de chemin…. Cet article n’a pas pour but d’étudier en profondeur toutes les caractéristiques de l’écrit électronique ainsi que ses conditions d’utilisation, ce qui nécessiterait un livre entier, mais de retracer rapidement son évolution et son admission en tant que preuve juridique. Afin de développer en France le commerce électronique, le législateur a depuis plus de 10ans du adapter les règles de l’écrit manuscrit à l’écrit immatériel et ainsi inventer un nouveau mode de preuve: l’écrit électronique. Son admission en tant que nouveau mode de preuve pose encore aujourd’hui de nombreux problèmes d’application, un arrêt récent du 30 septembre 2010 de la Cour de cassation le démontre. Historique rapide de l’admission de l’écrit juridique en droit français : La loi du 13 mars 2000 a bouleversé les conceptions traditionnelles de la preuve en reconnaissant l’écrit électronique.
Avant cette loi, l’écrit manuscrit restait le seul mode de preuve parfait pour les actes sous seing privé. Des critiques : La valeur juridique d’un e-mail. D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Courriel, mél, e-mail autant de mots pour désigner l’un des outils de communication le plus utilisé aujourd’hui. Facile, rapide, d’une application très variée, celui-ci a pris une place importante dans notre société. Mais quelle est la valeur juridique d’un e-mail, peut-on l’utiliser comme preuve dans un litige? La réponse est loin d’être évidente. D’un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice.
En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l’écrit sur un support papier. Le principe est différent lorsqu’il s’agit des relations du commerce BtoC (business to consumer), la législation considère que le contenu du message peut être facilement falsifié, et par conséquent, un e-mail ne vaut pas une lettre écrite.